Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Thesaurus Candidats Descripteur MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) : * Mobilité volontaire sécurisée - Accès à la mobilité volontaire sécurisée - Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée - Droits du salarié - Liens avec l'entreprise d'accueil - Suivi des périodes de mobilité * Accord de GPEC - Caractéristiques - Evolution législative - GPEC hors négociation obligatoire - Négociation obligatoire sur la GPEC - Négociation de branche - Négociation d'entreprise - Sanctions * Accord de maintien de l'emploi - Conclusion - Contenu - Effets - Contrôle judiciaire * Zoom : Le contrat de génération Le point spécial : L'activité partielle - Objet - Conditions - Procédure - Indemnisation - Conséquences pour le salarié Jourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.

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Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées / SNASEA

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Type de document : livre Auteurs : SNASEA Editeur : Paris : SNASEA Année de publication : 1966 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Feuilles mobiles en classeur, mises à jour régulières Et un classeur avec les avenants, mis à jour régulièrement Snasea, . (1966). Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. SNASEA.

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Convention Collective Nationale de Travail du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation/de soins/de cure et de garde/à but non lucratif / UNIOPSS

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Convention Collective Nationale de Travail du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation/de soins/de cure et de garde/à but non lucratif Type de document : livre Auteurs : UNIOPSS ; Fehap Editeur : Paris : UNIOPSS Année de publication : 1951 Note générale : UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers d'Assistance Privée Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Feuilles mobiles en classeur, mises à jour régulières Uniopss, ., Fehap, . (1951). Convention Collective Nationale de Travail du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation/de soins/de cure et de garde/à but non lucratif. UNIOPSS.

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Modèles d'accord : négocier pour faire face aux variations d'activité des accords / Florence AUBONNET

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Modèles d'accord : négocier pour faire face aux variations d'activité des accords Type de document : livre Auteurs : Florence AUBONNET, Auteur ; Florence BACQUET, Auteur ; Aurélie CORMIER LE GOFF, Auteur ; (et al.) Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2020 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°81 Importance : 106 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-190-9 Prix : 54,60 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; MODELE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; EPIDEMIE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DELEGUE SYNDICAL ; TELETRAVAIL ; CONGES PAYES ; MOBILITE PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD COLLECTIF ; ACCORD D'ENTREPRISE ; COVID-19 ; RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ; LOI 2020/06/17 N°2020-734 ; DECRET 2020/07/28 N°2020-926 Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) : - Durée du travail et congés payés - Accord de performance collective - Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - Rupture amiable Zoom : Modalités de conclusion des accords d'entreprise Le point spécial : La négociation sur le télétravail Aubonnet, F., Bacquet, F., Cormier le goff, A., (et al.), . (2020). Modèles d'accord : négocier pour faire face aux variations d'activité des accords. Wolters Kluwer France.

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La Négociation collective d'entreprise / Pascal LAGOUTTE

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : La Négociation collective d'entreprise Type de document : livre Auteurs : Pascal LAGOUTTE, Auteur ; Jean-Benoît COTTIN, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2018 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°57 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-149-7 Prix : 49 € Note générale : Annexes p.65-72 ; Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; DELEGUE SYNDICAL ; NORME ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Thesaurus Candidats Descripteur DROIT D'EXPRESSION ; ACCORD COLLECTIF ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1386 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1388 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1389 Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table(Extrait) : * Cadre de la négociation - Textes et champs d'application - Acteurs de la négociation - Périmètre géographique de la négociation * Contenu de la négociation collective - Champ ouvert à la négociation collective - Contenu de l'accord collectif - Négociations obligatoires * Négociation dans l'entreprise dotée d'un délégué syndical - Syndicat ayant qualité pour conclure un accord d'entreprise - Déroulement de la négociation - Conclusion d'un accord - Échec de la négociation * Négociation en l'absence de délégué syndical - Présentation * Exécution et durée d'application de l'accord - Exécution de l'accord - Durée d'application de l'accord Zoom : Missions et moyens des délégués syndicaux Le point spécial : L'articulation des normes en droit du travail Lagoutte, P., Cottin, J.B. (2018). La Négociation collective d'entreprise. Wolters Kluwer France.

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433 LAG	4 - Droit - Législation	Disponible