| Titre : |
Comprendre la protection juridique des majeurs |
| Type de document : |
livre |
| Auteurs : |
Sylvie FAYE, Directeur de publication ; Sybilline CHASSAT PHILIPPE, Auteur ; Véronique BAUDET-CAILLE, Auteur |
| Editeur : |
Thiron : Ed. Direction(s) |
| Année de publication : |
2022 |
| Collection : |
hors-série num. n°29 |
| Importance : |
80 p |
| Prix : |
15,50 € |
| Note générale : |
Annexes p.75-79 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; RESPONSABILITE ; HABILITATION FAMILIALE ; GESTION ; CURATELLE ; TUTELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2007/03/05 N°2007-308
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| Index. décimale : |
730 SERVICES d'OBSERVATION - d'ORIENTATION - d'ACTION EDUCATIVE en MILIEU OUVERT - ENQUETE SOCIALE - TUTELLE aux PRESTATIONS SOCIALES |
| Note de contenu : |
Table (Extrait) :
* Les règles générales de la protection juridique
- Les principes de la protection juridique
- L'ouverture d'une mesure de protection
- Le régime de la responsabilité
- La protection du logement et des comptes du majeur
* L'habilitation familiale
- Mise en place de l'habilitation familiale
- Fonctionnement de l'habilitation familiale
* La sauvegarde de justice
- L'ouverture de la sauvegarde de justice
- La capacité du majeur sous sauvegarde de justice
- La gestion des biens du majeur sous sauvegarde de justice
- La durée et la cessation de la sauvegarde de justice
* La curatelle et la tutelle
- L'ouverture de la curatelle et de la tutelle
- La durée de la curatelle et de la tutelle
- Les organes de la curatelle et de la tutelle
- Le fonctionnement de la curatelle et de la tutelle
- Actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition
- Actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition, sauf circonstances d'espèce |
Faye, S., Chassat philippe, S., Baudet-caille, V.
(2022).
Comprendre la protection juridique des majeurs.
Ed. Direction(s).
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