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Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIREIndex. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) :
- Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration
- L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès
- L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande
- L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire
- La simplification administrativeNote de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité 462 BAL 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Accueil familial des adultes Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2006 Collection : Politiques Sociales num. Supplément aux ASH n°2458 Importance : 73 p. Prix : 13 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL FAMILIAL ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; ACCUEILLANT FAMILIAL ; AGREMENT ; AIDE FINANCIERE
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT D'ACCUEIL ; LOI 1989/07/10 N°89-475 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/17 N°2002-73Index. décimale : 79 HEBERGEMENTS et SERVICES SPECIALISES pour ADULTES Résumé : Table (Extrait) :
- L'accueil familial social : l'agrément/l'organisation de l'accueil/le statut de l'accueillant familial
- L'accueil familial thérapeutique : les acteurs/l'organisation de l'accueil/les garanties pour la personne accueillie
- L'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées : le cadre de l'accueil/l'organisation de l'accueil/le financement de l'accueilNote de contenu : Index p.71-73 Balland, V. (2006). L'Accueil familial des adultes. ASH.
Exemplaires(2)
Cote Section Disponibilité 731 BAL 7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social Sorti jusqu'au 11/12/2023 79 BAL 7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
ASH n°3267 (2022/07/08) Accueil et placement familial : historique/diversité/difficultés/législation SANS, Pierre DEES RULLAC, Stéphane Comprendre l'accueil familial des personnes âgées et handicapées CHASSAT PHILIPPE, Sybilline
Titre : L'Autorité parentale après la loi du 4 mars 2002 Type de document : livre Auteurs : Isabelle CORPART Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2002 Collection : Politiques Sociales num. supplément aux ASH n°2289 Importance : 106 p. Prix : 15 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
MINEUR ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; TUTELLE ; FILIATION
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/03/04 N°2002-305Index. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : Table :
* Le contenu de l'autorité parentale
- sur la personne de l'enfant
- sur les biens de l'enfant
* L'exercice de l'autorité parentale
- Le droit commun de la dévolution de l'autorité parentale
- La dévolution de l'autorité parentale en cas de séparation des parents
* La place des tiers
- Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec des tiers familiaux ou autres
- La délégation de l'autorité parentale
* Les limites de l'exercice de l'autorité parentale
- Le contrôle judiciaire de l'exercice de l'autorité parentale
- Les mesures d'assistance éducative
- La perte ou le retrait de l'autorité parentale
* Les grandes lignes du droit de la filiationNote de contenu : Index p.103-106 Corpart, I. (2002). L'Autorité parentale après la loi du 4 mars 2002. ASH.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité 411 COR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Logement des personnes défavorisées Type de document : livre Auteurs : Pascal DERREZ ; Valérie BALLAND Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2007 Collection : Politiques Sociales Importance : 134 p. Prix : 14 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
LOGEMENT ; SDF ; ACCUEIL D'URGENCE ; CHRS ; LOGEMENT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; PROPRIETE ; AIDE AU LOGEMENT ; LOCATION ; ENDETTEMENT ; EXPULSION ; ACCES AUX DROITS ; AIDE FINANCIERE ; RECOURS ; EAU ; ELECTRICITE ; TELEPHONE
Thesaurus Candidats Descripteur
RESIDENCE SOCIALE ; MAISON RELAIS ; RESIDENCE HOTELIERE ; OPPOSABILITEIndex. décimale : 542 HABITATS et LOGEMENTS - TRANSPORTS (ADAPTES) Résumé : Table (Extrait), :
- L'accueil et l'hébergement d'urgence des sans-abris
- Les structures d'hébergement et de logement temporaires
- Les dispositifs spécifiques pour les plus démunis
- La lutte contre l'habitat indigne ou dangereux
- L'accès aux logements locatifs sociaux
- Les aides en faveur des locataires
- La prévention des expulsions locatives pour impayés
- Les aides aux accédants à la propriété et aux propriétaires occupants
- Le droit au logement et à l'hébergement opposableNote de contenu : Index p.131-134 Derrez, P., Balland, V. (2007). Le Logement des personnes défavorisées. ASH.
Exemplaires(2)
Cote Section Disponibilité 462 DER 4 - Droit - Législation Disponible 542 DER 5 - Sociologie - Economie Politique Disponible La Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale : les droits des usagers / Véronique BAUDET-CAILLE
Titre : La Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale : les droits des usagers Type de document : livre Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2004 Collection : Politiques Sociales Importance : 2e partie Prix : 13 Note générale : Voir 1e partie : 70 BAU, INVENT 5223 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; DROITS DES USAGERS ; LIVRET D'ACCUEIL ; REGLEMENT INTERIEUR ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT
Thesaurus Candidats Descripteur
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES ; CONTRAT DE SEJOUR ; LOI 2002/01/02 N°2002-2Index. décimale : 70 STATUTS - NOMENCLATURES Résumé : Table (Extrait) :
- Les fondements et les missions de l'action sociale et médico-sociale
- Les droits et libertés individuels de l'usager
- Les modalités d'exercice des droits des usagersNote de contenu : 49 p., Index p.49 Baudet-caille, V. (2004). La Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale : les droits des usagers. ASH.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité 70 BAU 7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social Disponible
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