Demandeurs d'asile : accueil et hébergement en CADA / Marie MARTINEAU in TSA - Hebdo, n°1197, 2009/02/27, n°1198 (2009/02/20, n°1197, 2009/02/27, n°1198)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°1197, 2009/02/27, n°1198 (2009/02/20, n°1197, 2009/02/27, n°1198) . - p.13-17 Titre : Demandeurs d'asile : accueil et hébergement en CADA Type de document : revue Auteurs : Marie MARTINEAU Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.13-17 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT D'ASILE ; ACCUEIL ; HEBERGEMENT ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; STATUT JURIDIQUE ; CONTROLE ; ADMISSION ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; FIN DE LA PRISE EN CHARGE ; SANCTION Thesaurus Candidats Descripteur ALLOCATION MENSUELLE DE SUBSISTANCE ; LOI 2006/07/24 N°2006-911 ; DECRET 2007/03/23 N°2007-399 ; DECRET 2007/08/31 N°2007-1300 Résumé : "Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur activité est placée sous un strict contrôle de l'Etat. Qui peut y être admis ? Pour combien de temps ? Et pour quelles prestations ?" Note de contenu : p.11-15 Martineau, M. (2009, Février). Demandeurs d'asile : accueil et hébergement en CADA. Tsa - hebdo, (1197, 2009/02/27, 1198), p.13-17.

Les Devoirs sociaux / Michel BORGETTO in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2009/01-02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2009/01-02) . - p.3-78 Titre : Les Devoirs sociaux Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Danièle LOCHAK ; Robert LAFORE ; Didier TABUTEAU ; Michel CHAUVIERE ; Diane ROMAN Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.3-78 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRE ; INTEGRATION ; SOLIDARITE ; CONTRAT ; SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; DROITS DES USAGERS ; FAMILLE ; ETAT-PROVIDENCE ; CONTROLE ; CHOMEUR ; REVENU MINIMUM Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; DEVOIR SOCIAL ; DEVOIR INDIVIDUEL ; DETTE SOCIALE ; LOI 2003/11/26 N°2003-1119 ; LOI 2006/07/24 N°2006-911 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; WORKFARE STATE ; LOI 2006/03/23 N°2006-339 ; LOI 2005/01/18 N°2005-32 Résumé : Sommaire : - L'articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale - Devoir d'intégration et immigration - Obligations contractuelles et protection sociale - Santé et devoirs sociaux - Les solidarités familiales comme espace de tensions entre droits et devoirs - Devoir de travailler et protection sociale : d'une problématique de la dette sociale à la question des "devoirs sociaux" Borgetto, M., Lochak, D., Lafore, R., Tabuteau, D., Chauviere, M., Roman, D. (2009, Janvier). Les Devoirs sociaux. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.3-78.

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Entrée et séjour des étrangers : l'immigration choisie in TSA - Hebdo, n°1082 (2006/09/29)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°1082 (2006/09/29) . - P.13-21 Titre : Entrée et séjour des étrangers : l'immigration choisie Type de document : revue Année de publication : 2006 Article en page(s) : P.13-21 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; INTIMITE ; FAMILLE ; TITRE DE SEJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; EMPLOI Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; LOI 2006/07/24 N°2006-911 Index. décimale : E (2006, Septembre). Entrée et séjour des étrangers : l'immigration choisie. Tsa - hebdo, (1082), P.13-21.

France étrange terre d'asile / Laurent LEJARD in Faire Face, n°678 (2009/09)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inFaire Face > n°678 (2009/09) . - p.39-49 Titre : France étrange terre d'asile Type de document : revue Auteurs : Laurent LEJARD ; Franck SEURET ; Jean Louis ROCHON Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.39-49 Prix : 3 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CLANDESTINITE ; TITRE DE SEJOUR ; SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; IMMIGRE ; IMMIGRATION ; ETRANGER ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DROIT DES ETRANGERS ; AIDE MEDICALE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2003/11/26 N°2003-1119 ; LOI 2006/07/24 N°2006-911 ; LOI 2007/11/20 N°2007-1631 ; LOI 1998/05/11 N°98-349 ; DROITS DES HANDICAPES Résumé : Sommaire : - La France ferme ses frontières - Le règne de l'arbitraire - Petits accords entre pays - Les anges gardiens de la paperasse Lejard, L., Seuret, F., Rochon, J.L. (2009, Septembre). France étrange terre d'asile. Faire face, (678), p.39-49.

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Immigration : le contrat d'accueil et d'intégration in TSA - Hebdo, n°1109 (2007/04/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°1109 (2007/04/06) . - p.15-20 Titre : Immigration : le contrat d'accueil et d'intégration Type de document : revue Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.15-20 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 IMMIGRATION ; ACCUEIL Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; DIPLOME INITIAL DE LANGUE FRANCAISE ; LOI 2006/07/24 N°2006-911 ; DECRET 2006/12/23 N°2006-1791 Index. décimale : E Résumé : "L'intégration républicaine est devenue une condition impérative du séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour le premier renouvellement du titre de séjour." (2007, Avril). Immigration : le contrat d'accueil et d'intégration. Tsa - hebdo, (1109), p.15-20.

Immigration : les mesures d'éloignement in TSA - Hebdo, n°1084 (2006/10/13)

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A propos de la modification des règles relatives au regroupement familial : indésirables familles ? / Christophe DAADOUCH in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°269 (2007/11)

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Les Revirements de la politique d'immigration / Patrick SIMON in Cahiers Français, n°369 (2012/07-08)

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