Les Devoirs sociaux / Michel BORGETTO in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2009/01-02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2009/01-02) . - p.3-78 Titre : Les Devoirs sociaux Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Danièle LOCHAK ; Robert LAFORE ; Didier TABUTEAU ; Michel CHAUVIERE ; Diane ROMAN Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.3-78 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRE ; INTEGRATION ; SOLIDARITE ; CONTRAT ; SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; DROITS DES USAGERS ; FAMILLE ; ETAT-PROVIDENCE ; CONTROLE ; CHOMEUR ; REVENU MINIMUM Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; DEVOIR SOCIAL ; DEVOIR INDIVIDUEL ; DETTE SOCIALE ; LOI 2003/11/26 N°2003-1119 ; LOI 2006/07/24 N°2006-911 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; WORKFARE STATE ; LOI 2006/03/23 N°2006-339 ; LOI 2005/01/18 N°2005-32 Résumé : Sommaire : - L'articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale - Devoir d'intégration et immigration - Obligations contractuelles et protection sociale - Santé et devoirs sociaux - Les solidarités familiales comme espace de tensions entre droits et devoirs - Devoir de travailler et protection sociale : d'une problématique de la dette sociale à la question des "devoirs sociaux" Borgetto, M., Lochak, D., Lafore, R., Tabuteau, D., Chauviere, M., Roman, D. (2009, Janvier). Les Devoirs sociaux. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.3-78.

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Minima sociaux : cumuler l'ASS avec un revenu / Linda DAOVANNARY in TSA - Hebdo, n°1123 (2007/07/13)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°1123 (2007/07/13) . - p.13-18 Titre : Minima sociaux : cumuler l'ASS avec un revenu Type de document : revue Auteurs : Linda DAOVANNARY Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.13-18 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 REVENU MINIMUM ; REVENU ; EMPLOI Thesaurus Candidats Descripteur ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; INTERESSEMENT ; ARRETE 2007/01/17 ; DIRECTIVE UNEDIC 2006/12/12 N°2006-27 ; CIRCULAIRE 2006/12/26 N°2006-40 ; LOI 2006/03/23 N°2006-339 Index. décimale : E Résumé : "Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique." Daovannary, L. (2007, Juillet). Minima sociaux : cumuler l'ASS avec un revenu. Tsa - hebdo, (1123), p.13-18.

Retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux in TSA - Hebdo, n°1062 (2006/04/07)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°1062 (2006/04/07) . - p.13-18 Titre : Retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux Type de document : revue Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.13-18 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOI ; REVENU MINIMUM Thesaurus Candidats Descripteur PRIME DE RETOUR A L'EMPLOI ; LOI 2006/03/23 N°2006-339 Index. décimale : E (2006, Avril). Retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux. Tsa - hebdo, (1062), p.13-18.