Loi Perben II in TSA - Hebdo, n°964 (2004/03/12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°964 (2004/03/12) . - p.11-18 Titre : Loi Perben II Type de document : revue Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.11-18 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CRIMINALITE ; DELINQUANCE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; PEINE DE SUBSTITUTION ; VICTIME ; APPLICATION DES PEINES ; MINEUR Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2004/03/09 N°2004-204 (2004, Mars). Loi Perben II. Tsa - hebdo, (964), p.11-18.

Le Placement sous surveillance électronique in TSA - Hebdo, n°973 (2004/05/14)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°973 (2004/05/14) . - p.13-20 Titre : Le Placement sous surveillance électronique Type de document : revue Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.13-20 Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; LOI 1997/12/19 N°97-1159 ; LOI 2000/06/15 N°2000-516 ; DECRET 2002/04/03 N°2002-479 ; LOI 2002/09/09 N°2002-1138 ; LOI 2004/03/09 N°2004-204 ; DECRET 2004/03/17 N°2004-243 Thésaurus PRISME 2014 PEINE DE SUBSTITUTION Index. décimale : E (2004, Mai). Le Placement sous surveillance électronique. Tsa - hebdo, (973), p.13-20.

Spécificités de la justice des mineurs / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°242 (2005/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLa Revue d'Action Juridique et Sociale > n°242 (2005/02) . - p.22-38 Titre : Spécificités de la justice des mineurs Type de document : revue Auteurs : Jean-Pierre ROSENCZVEIG ; Maryvonne AUTESSERRE ; Laurent MUCCHIELLI ; Dominique DELABRUYERE ; Cynthia HARAL Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.22-38 Prix : 8 Mots sujets : Genre STATISTIQUES Thésaurus PRISME 2014 JUSTICE DES MINEURS ; APPLICATION DES PEINES ; CASIER JUDICIAIRE ; MINEUR ; JURIDICTION PENALE ; STATISTIQUES Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2002/09/09 N°2002-1138 ; LOI 2004/03/09 N°2004-204 Résumé : Sommaire : - Les mineurs et l'application des peines - Décision du Conseil constitutionnel du 2004-492 DC du 2 mars 2004 (extraits), loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Le casier judiciaire des mineurs modifié par les Lois Perben du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 - A quoi servent les "chiffres de la délinquance" ? Trois questions à L. Mucchielli - L'activité des tribunaux pour enfants en 2003 Rosenczveig, J.P., Autesserre, M., Mucchielli, L., Delabruyere, D., Haral, C. (2005, Février). Spécificités de la justice des mineurs. La revue d'action juridique et sociale, (242), p.22-38.

Travailleurs sociaux sous contrôle ? : lois Perben et travail social / ORGANISATION DES NATIONS UNIES in La Revue Française de Service Social, n°219 (2005/10-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLa Revue Française de Service Social > n°219 (2005/10-12) . - p.8-70 Titre : Travailleurs sociaux sous contrôle ? : lois Perben et travail social Type de document : revue Auteurs : ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; Marie Claude EGLIN ; Emmanuel SAMSON ; Laurent PUECH ; Elsa MELON ; Jacqueline DUNO ; Cristina de ROBERTIS ; Didier DUBASQUE Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.8-70 Prix : 20 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRAVAIL SOCIAL ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; POLICE ; SECRET PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE Genre TEMOIGNAGE Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT LOCAL DE SECURITE ; LOI 2004/03/09 N°2004-204 ; LOI 2002/09/09 N°2002-1138 Résumé : Sommaire (Extrait) : * Prévention de la délinquance et lois "Perben": quels effets sur le travail social ? - Les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad, 1990/12/14) - La Loi Perben II : que reste-t-il du secret professionnel ? * Réalités de terrain : l'affaire de Montpellier - Histoire d'une dérive sécuritaire dans un Contrat Local de Sécurité - Construire une action collective en vue de dénoncer les illégalités ou les dérives d'un contrat local de sécurité (CLS) * Des outils pour agir face à la nouvelle législation - Le secret professionnel, une peau de chagrin - Loi Perben II : comment se positionner face à une demande de renseignements émanant de la police ou de la gendarmerie ? - Sept Fiches techniques de l'ANAS Organisation des nations unies, ., Eglin, M.C., Samson, E., Puech, L., Melon, E., Duno, J., Robertis, C.d., Dubasque, D. (2005, Octobre). Travailleurs sociaux sous contrôle ? : lois Perben et travail social. La revue française de service social, (219), p.8-70.