Mots sujets
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Accueil et protection de l'enfance : loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 Type de document : livre Auteurs : JOURNAL OFFICIEL Editeur : Paris : Ed. des Journaux Officiels Année de publication : 2004 Collection : Aux Sources de la Loi num. 1934 Importance : 157 p. Prix : 8 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANT MATERNEL ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; ENFANT MALTRAITE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2004/01/02 N°2004-1Index. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Résumé : "La loi n°2004-1 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2004, met en oeuvre les mesures de politique familiale annoncées lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003. Elle crée un observatoire statistique national de l'enfance en danger, étend les possibilités offertes aux associations de protection de l'enfance de se porter partie civile, renforce les sanctions contre l'exploitation des enfants au travail et supprime le dispositif administratif de suspension ou de suppression des allocations familiale en cas d'absentéisme scolaire (remplacé par une amende en cas de refus de dialogue)." Note de contenu : Webgr. et Bibliogr. p.149, Index p.153-156 Journal officiel, . (2004). Accueil et protection de l'enfance : loi n°2004-1 du 2 janvier 2004. Ed. des Journaux Officiels.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 410 JOU 4 - Droit - Législation Exclu du prêt Le Contrôle de la scolarisation des enfants et les apports de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance / Claude BOUVIER LE BERRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2005/05-06)
Titre : Le Contrôle de la scolarisation des enfants et les apports de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance Type de document : revue Auteurs : Claude BOUVIER LE BERRE Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.477-488 Prix : 35 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; OBLIGATION SCOLAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2004/01/02 N°2004-1
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2005/05-06) . - p.477-488Bouvier le berre, C. (2005, Mai). Le Contrôle de la scolarisation des enfants et les apports de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.477-488.
Titre : L'Enfant dans le système administratif et judiciaire Type de document : revue Auteurs : Manuel PALACIO ; Yann FAVIER ; Jean Marie PLAZY ; Laetitia DELANNOY ; Marie Laure CADART ; Gérard NEYRAND ; Michèle BECQUEMIN ; Isabelle FRECHON ; Lise MINGASSON ; Jean Marc BEDON ; Aymeric de CHALUP ; Claire BRISSET Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.5-133 Prix : 5 Note générale : Les principaux et récents rapports sur l'enfance 2005-2006 : p.13 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE
Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUSTICE ; DROIT DE LA FAMILLE ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; PMI ; ASE ; SOUTIEN A LA PARENTALITE ; OBLIGATION SCOLAIRE ; ALLOCATION FAMILIALE ; SANCTION ; ENFANT MALTRAITE ; PAROLE
Thesaurus Candidats Descripteur
INSERM ; CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; EUROPE ; LOI 2004/01/02 N°2004-1 ; LOI 2006/03/31 N°2006-396Résumé : Sommaire (Extrait) :
- Les carrefours de la protection de l'enfance : au fil des lois
- Le droit et la protection de l'enfance : règles et pratiques
- Droit de l'enfant et incapacité juridique de l'enfant : entre droit international et législation nationale
- Les perspectives de la justice juvénile en Europe : entre diversité et convergence
- L'enfant et la PMI, d'hier à aujourd'hui : entre médical, social et politique
- Conflit des modèles de prévention psychique précoce : à propos de la publication du rapport de l'INSERM (2005)
- Pour une critique de la prévention : à travers le prisme des réformes
- Les enjeux financiers de gestion : une approche chiffrée
- La parole de l'enfant victime de violences : à l'unité d'accueil de Valence
- Allocations familiales et obligation scolaire : sanction et soutien à la parentalité
- La place de l'enfant dans le système de protection : bilan (2000-2006) et propositions de la défenseure des enfantsNote de contenu : Bibliogr. par article, Résumés p.130-131
in Informations Sociales > n°140 (2007/06) . - p.5-133Palacio, M., Favier, Y., Plazy, J.M., Delannoy, L., Cadart, M.L., Neyrand, G., Becquemin, M., Frechon, I. (2007, Juin). L'Enfant dans le système administratif et judiciaire. Informations sociales, (140), p.5-133.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Du nouveau sur l'accueil et la protection de l'enfance : comment de la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance Type de document : revue Auteurs : Hervé RIHAL Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.433-440 Prix : 18 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANT MATERNEL ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ENFANCE EN DANGER
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2004/01/02 N°2004-1
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2004/04-06) . - p.433-440Rihal, H. (2004, Avril). Du nouveau sur l'accueil et la protection de l'enfance : comment de la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.433-440.
Titre : Qui protège-t-on ? A propos des dispositions introduites par la loi sur la Protection de l'enfance Type de document : revue Auteurs : Jean-Luc RONGE Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.12-16 Prix : 8 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; ENFANT MALTRAITE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2004/01/02 N°2004-1
in La Revue d'Action Juridique et Sociale > n°233 (2004/03) . - p.12-16Ronge, J.L. (2004, Mars). Qui protège-t-on ? A propos des dispositions introduites par la loi sur la Protection de l'enfance. La revue d'action juridique et sociale, (233), p.12-16.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
