[article]
| Titre : |
Juges et justice du XXIème siècle : quid des juges de proximité et de leurs missions pénales ? A propos du débat national de janvier 2014 |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Marie-Martine BERNARD, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p.25-41 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/09/09 N°2002-1138
Thésaurus PRISME 2014
JUGE DE PROXIMITE ; EVOLUTION ; HISTOIRE SOCIALE ; FORMATION ; LEGITIMATION ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; INCIVILITE
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| Résumé : |
"La création des juges de proximité en 2002 semble être enracinée dans le besoin éprouvé par toute société de résoudre à l’échelon local la multitude de petits conflits du quotidien en y apportant des réponses rapides, simples, compréhensibles par tous.
Ces "petits conflits" nourrissent des contraventions diverses et nombreuses. Considérées comme des infractions ordinaires divisées en cinq classes selon leur gravité, elles se situent au niveau inférieur de la classification tripartite des infractions de l’article 111-1 du Code pénal.
Peu graves, banales, elles ne mériteraient donc pas une attention particulière. Cependant, elles reflètent les relations sociales, les tensions et les désordres nés des violations des règles de droit, régulés, hier par le juge de paix, aujourd’hui par le juge de proximité (JP). Elles prennent donc en quelque sorte le pouls de la société à un moment donné de son histoire et auscultent ses mœurs. Pour autant, le peu d’attention qui leur est accordé se transforme aussi en méconnaissance par le plus grand nombre du traitement de celles-ci par le JP, rend moins visibles les atteintes portées à la justice pénale de proximité et le risque de sa disparition au détriment des jeunes justiciables en particulier.
Par ailleurs, ce besoin récurrent d’une justice proche des citoyens s’inscrit dans un contexte politique beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît, mettant en exergue deux aspirations apparemment paradoxales : celle d’une justice rendue par des juges proches des justiciables et celle d’une mise à distance de ces (ses) juges." |
| Note de contenu : |
Sommaire :
- Quelle place pour les juges de proximité et leurs missions pénales dans la justice du XXIème siècle ?
- Les législatures passent, les problèmes demeurent...
- Compétence pénale particulière du JP : le traitement des contraventions des quatre premières classes commises par des mineurs |
| En ligne : |
http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2014-5-page-25.htm |
| Format de la ressource électronique : |
Cairn info, 2014/09/04 |
in Journal du Droit des Jeunes > n°335 (2014/05) . - p.25-41
Bernard, M.M.
(2014, Mai). Juges et justice du XXIème siècle : quid des juges de proximité et de leurs missions pénales ? A propos du débat national de janvier 2014. Journal du droit des jeunes, (335), p.25-41.
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