L'Accès aux dossiers personnels / Valérie BALLAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative Note de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
462 BAL	4 - Droit - Législation	Disponible

L'Approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme / Patricia HENNION JACQUET in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2006/01-02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2006/01-02) . - p.149-156 Titre : L'Approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : revue Auteurs : Patricia HENNION JACQUET Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.149-156 Prix : 35 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PERSONNE HANDICAPEE ; DIAGNOSTIC ; RESPONSABILITE Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION ; PERRUCHE/ARRET ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DROITS DES HANDICAPES ; LOI 2005/02/11 N°2005-102 Hennion jacquet, P. (2006, Janvier). L'Approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.149-156.

Assurance, responsabilité et santé / Philippe PIERRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n° hors-série (2010/08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n° hors-série (2010/08) . - p.1-151 Titre : Assurance, responsabilité et santé Type de document : revue Auteurs : Philippe PIERRE, Auteur ; Anne LAUDE, Auteur ; Dominique CARTRON, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.1-151 Note générale : Colloque : Assurance, responsabilité et santé : Paris : Association Française de Droit de la Santé (AFDS) : 2010/03/11 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ASSURANCE ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; DROITS DES USAGERS ; VICTIME ; PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION LIBERALE ; SOLIDARITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION ; ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 Genre COLLOQUE Note de contenu : Sommaire : - Assurance, responsabilité et santé : réflexions sur une trilogie en devenir - Assurance, responsabilité et droit des victimes - Les frontières de l'indemnisation du risque sanitaire par la solidarité nationale - La situation de l'assurance de responsabilité médicale - L'intervention du Bureau central de tarification en matière d'assurance de responsabilité civile médicale - L'assurance de responsabilité civile des professionnels libéraux de la santé - Un établissement de santé "propre assureur" : l'expérience de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Assurance des recherches biomédicales - Regard particulier sur la responsabilité du fait des produits de santé - La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé Pierre, P., Laude, A., Cartron, D. (2010, Août). Assurance, responsabilité et santé. Revue de droit sanitaire et social, ( hors-série), p.1-151.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002 / Benjamin PITCHO in Union Sociale, n°167 (2003/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inUnion Sociale > n°167 (2003/05) . - p.14-17 Titre : La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002 Type de document : revue Auteurs : Benjamin PITCHO Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.14-17 Prix : 6 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DOSSIER MEDICAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2002/03/04 N°2002-303 Pitcho, B. (2003, Mai). La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002. Union sociale, (167), p.14-17.

La Décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du code de santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs / Farida ARHAB-GIRARDIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2009/09-10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°5 (2009/09-10) . - p.875-889 Titre : La Décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du code de santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs Type de document : revue Auteurs : Farida ARHAB-GIRARDIN Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.875-889 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROITS DES USAGERS ; CONSENTEMENT ; SOIN ; TUTELLE ; CURATELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; LOI 2007/03/05 N°2007-308 Résumé : "La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui consacre le principe de la protection de la personne, comble les lacunes en ce domaine. Or, loin d'y parvenir, son articulation avec les dispositions du Code de la Santé Publique soulève au contraire de nombreuses interrogations sur l'étendue des pouvoirs des différents organes de protection en matière médicale." Arhab-girardin, F. (2009, Septembre). La Décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du code de santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Revue de droit sanitaire et social, (5), p.875-889.

Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social/Le décloisonnement : une fausse évidence/L'articulation du sanitaire et du social : une voie recommandée / CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

Permalink

Les Devoirs sociaux / Michel BORGETTO in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2009/01-02)

Permalink

Le Dossier unique de l'usager en ITEP : un support de l'accompagnement à améliorer / Philippe ROUZEAU

Permalink

Droit des malades/Les enjeux d'une réforme pour les patients et les praticiens / Edmond LE BORGNE in Le Journal des Psychologues, n°205 (2003/03)

Permalink

Droit de la santé publique / Didier TRUCHET

Permalink

Les Droits des malades : cinq ans après / Marc DUPONT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2007/09-10)

Permalink

Droits des malades : présentation générale/responsabilité médicale in TSA - Hebdo, n°876, 2002/05/10, n°878 (2002/04/26, n°876, 2002/05/10, n°878)

Permalink

Droits des patients : état critique / Estelle NOUEL in Faire Face, n°693 (2011/01)

Permalink

Droits des usagers et citoyenneté/Réel contre-pouvoir ou collaboration aseptisée ? / Blandine PONET in Empan, n°64 (2006/12)  

Permalink

Dynamiques professionnelles dans le champ de la santé / Martine SONNET in Revue Française des Affaires Sociales, n°1 (2005/01-03)

Permalink