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Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIREIndex. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) :
- Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration
- L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès
- L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande
- L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire
- La simplification administrativeNote de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 462 BAL 4 - Droit - Législation Disponible L'Approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme / Patricia HENNION JACQUET in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2006/01-02)
[article]
Titre : L'Approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : revue Auteurs : Patricia HENNION JACQUET Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.149-156 Prix : 35 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PERSONNE HANDICAPEE ; DIAGNOSTIC ; RESPONSABILITE
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATION ; PERRUCHE/ARRET ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DROITS DES HANDICAPES ; LOI 2005/02/11 N°2005-102
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2006/01-02) . - p.149-156Hennion jacquet, P. (2006, Janvier). L'Approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.149-156.
Assurance, responsabilité et santé / Philippe PIERRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n° hors-série (2010/08)
[article]
Titre : Assurance, responsabilité et santé Type de document : revue Auteurs : Philippe PIERRE, Auteur ; Anne LAUDE, Auteur ; Dominique CARTRON, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.1-151 Note générale : Colloque : Assurance, responsabilité et santé : Paris : Association Française de Droit de la Santé (AFDS) : 2010/03/11 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ASSURANCE ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; DROITS DES USAGERS ; VICTIME ; PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION LIBERALE ; SOLIDARITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATION ; ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ; LOI 2002/03/04 N°2002-303
Genre
COLLOQUENote de contenu : Sommaire :
- Assurance, responsabilité et santé : réflexions sur une trilogie en devenir
- Assurance, responsabilité et droit des victimes
- Les frontières de l'indemnisation du risque sanitaire par la solidarité nationale
- La situation de l'assurance de responsabilité médicale
- L'intervention du Bureau central de tarification en matière d'assurance de responsabilité civile médicale
- L'assurance de responsabilité civile des professionnels libéraux de la santé
- Un établissement de santé "propre assureur" : l'expérience de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Assurance des recherches biomédicales
- Regard particulier sur la responsabilité du fait des produits de santé
- La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n° hors-série (2010/08) . - p.1-151Pierre, P., Laude, A., Cartron, D. (2010, Août). Assurance, responsabilité et santé. Revue de droit sanitaire et social, ( hors-série), p.1-151.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002 / Benjamin PITCHO in Union Sociale, n°167 (2003/05)
[article]
Titre : La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002 Type de document : revue Auteurs : Benjamin PITCHO Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.14-17 Prix : 6 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DOSSIER MEDICAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/03/04 N°2002-303
in Union Sociale > n°167 (2003/05) . - p.14-17Pitcho, B. (2003, Mai). La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002. Union sociale, (167), p.14-17.
La Décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du code de santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs / Farida ARHAB-GIRARDIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2009/09-10)
[article]
Titre : La Décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du code de santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs Type de document : revue Auteurs : Farida ARHAB-GIRARDIN Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.875-889 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROITS DES USAGERS ; CONSENTEMENT ; SOIN ; TUTELLE ; CURATELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; LOI 2007/03/05 N°2007-308Résumé : "La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui consacre le principe de la protection de la personne, comble les lacunes en ce domaine. Or, loin d'y parvenir, son articulation avec les dispositions du Code de la Santé Publique soulève au contraire de nombreuses interrogations sur l'étendue des pouvoirs des différents organes de protection en matière médicale."
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°5 (2009/09-10) . - p.875-889Arhab-girardin, F. (2009, Septembre). La Décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du code de santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Revue de droit sanitaire et social, (5), p.875-889.
Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social/Le décloisonnement : une fausse évidence/L'articulation du sanitaire et du social : une voie recommandée / CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL
PermalinkPermalinkLe Dossier unique de l'usager en ITEP : un support de l'accompagnement à améliorer / Philippe ROUZEAU
PermalinkDroit des malades/Les enjeux d'une réforme pour les patients et les praticiens / Edmond LE BORGNE in Le Journal des Psychologues, n°205 (2003/03)
PermalinkPermalinkLes Droits des malades : cinq ans après / Marc DUPONT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2007/09-10)
PermalinkDroits des malades : présentation générale/responsabilité médicale in TSA - Hebdo, n°876, 2002/05/10, n°878 (2002/04/26, n°876, 2002/05/10, n°878)
PermalinkPermalinkDroits des usagers et citoyenneté/Réel contre-pouvoir ou collaboration aseptisée ? / Blandine PONET in Empan, n°64 (2006/12)
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PermalinkDynamiques professionnelles dans le champ de la santé / Martine SONNET in Revue Française des Affaires Sociales, n°1 (2005/01-03)
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