L'Accès aux dossiers personnels / Valérie BALLAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative Note de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.

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Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité / Clémence LACOUR in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2009/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2009/03-04) . - p.328-337 Titre : Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité Type de document : revue Auteurs : Clémence LACOUR Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.328-337 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCOUCHEMENT SOUS X ; MAJEUR PROTEGE ; ORIGINE ; SECRET Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 Résumé : "Les femmes placées sous tutelle peuvent librement décider d'accoucher anonymement et de révéler leur identité auprès du CNAOP. Il s'agit de faits personnels qui ne requièrent pas tant la capacité juridique que l'aptitude de fait à exprimer sa volonté. Cette liberté résiste mal à la mise en oeuvre des règles protectrices liées à l'incapacité. D'une part, rien ne permet de garantir que la décision d'accoucher anonymement émane bien de la femme et non de son protecteur. D'autre part, comment recueillir le consentement à la levée du secret des origines d'une mère biologique placée sous tutelle ?" Lacour, C. (2009, Mars). Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.328-337.

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles / David GAUTIER in ASH, n°3228 (2021/10/08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3228 (2021/10/08) . - p.16-20 Titre : Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles Type de document : revue Auteurs : David GAUTIER, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ORIGINE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ABANDONNE ; ENFANT PLACE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROCEDURE ; ACCES AUX DROITS ; INFORMATION ; COMMUNICATION ; SECRET Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 Résumé : " La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d’une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponses dans ce dossier. " Note de contenu : Sommaire : - Quelques éléments relatifs à l’accouchement sous X et à l’accès aux origines - Composition et missions du CNAOP - Traitement des demandes de renseignements et des déclarations d’identité Gautier, D. (2021, Octobre). Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Ash, (3228), p.16-20.

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Droits des grands-parents/droits de la femmes/droits de l'enfant : quelle hiérarchie ? / Guillemette LENEVEU in Esprit, n°12 (2009/12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inEsprit > n°12 (2009/12) . - p.178-184 Titre : Droits des grands-parents/droits de la femmes/droits de l'enfant : quelle hiérarchie ? Type de document : revue Auteurs : Guillemette LENEVEU ; Gilles SERAPHIN Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.178-184 Prix : 23 Note générale : CNAOP : Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROITS DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; GRANDS-PARENTS ; GENETIQUE ; PARENTE ; PUPILLE DE L'ETAT ; DROIT DE VISITE ; FILIATION Thesaurus Candidats Descripteur PROCEDURE CIVILE ; CNAOP ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 Résumé : "Un couple ayant appris que leur fille avait accouché de manière anonyme (dit accouchement sous X) d'une petite fille engage une procédure afin d'apporter la preuve qu'ils sont les "grands-parents" de cet enfant, pour, ensuite, faire valoir des droits fondés sur ce lien génétique. Par ordonnance du 8 octobre 2009, le juge des référés du TGI d'Angers autorise une analyse comparée de sang entre les membres du couple et l'enfant. Il ouvre de ce fait la possibilité pour le couple d'engager une procédure, si preuve est faite de l'existence d'un lien, pour annuler le statut de pupille de l'Etat de l'enfant, et donc son adoptabilité, et se voir confier la garde de cet enfant. Et ce malgré la volonté de la mère de naissance d'effacer tout lien entre son enfant et ses ascendants." Leneveu, G., Seraphin, G. (2009, Décembre). Droits des grands-parents/droits de la femmes/droits de l'enfant : quelle hiérarchie ?. Esprit, (12), p.178-184.

Droits aux origines in TSA - Hebdo, n°872 (2002/03/29)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°872 (2002/03/29) . - p.11-16 Titre : Droits aux origines Type de document : revue Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.11-16 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FILIATION Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 Index. décimale : E (2002, Mars). Droits aux origines. Tsa - hebdo, (872), p.11-16.

L'Empire du ventre : pour une autre histoire de la maternité / Marcela IACUB

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Faut-il supprimer l'accouchement sous X ? Mères et enfants du secret témoignent / Nathalie PERRIER

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La Loi d'accès aux origines personnelles : une fausse avancée / Claire NEIRINCK in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°232 (2004/02)

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La Loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : la découverte de la face cachée de la lune ? / Claire NEIRINCK in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2002/04-06)

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Les Organismes intermédiaires pour l'adoption in TSA - Hebdo, n°910 (2003/01/24)

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L'Originaire au coeur de l'adoption / Anne BRETONNIERE FRAYSSE in Le Journal des Psychologues, n°239 (2006/07-08)

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Pour une véritable réforme de l'adoption / Pierre VERDIER in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°253 (2006/03)

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