L'Accès aux dossiers personnels / Valérie BALLAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative Note de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.

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Le Cadre juridique des subventions publiques / Sorithi SA in TSA, n°10 (2010/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°10 (2010/03) . - p.34-39 Titre : Le Cadre juridique des subventions publiques Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur ASSOCIATION LOI DE 1901 ; CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ; CIRCULAIRE 2010/01/18 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; COMMANDE PUBLIQUE Thésaurus PRISME 2014 ADMINISTRATION ; SUBVENTION ; REGLE ; GESTION FINANCIERE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; APPEL A PROJET ; DROIT EUROPEEN ; MARCHE PUBLIC Résumé : "Publiée dans la foulée de la dernière Conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la première étape dans la fixation d'un "cadre de références complet" pour sécuriser leurs relations financières." Sa, S. (2010, Mars). Le Cadre juridique des subventions publiques. Tsa, (10), p.34-39.

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Le Droit des usagers des services publics / Jacques BORDONE in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°223 (2003/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLa Revue d'Action Juridique et Sociale > n°223 (2003/03) . - p.26-29 Titre : Le Droit des usagers des services publics Type de document : revue Auteurs : Jacques BORDONE Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.26-29 Prix : 8 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DROITS DES USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; ADMINISTRATION Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2000/04/12 N°2000-321 Bordone, J. (2003, Mars). Le Droit des usagers des services publics. La revue d'action juridique et sociale, (223), p.26-29.

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Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" in ASH, n°2935 (2015/11/27)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2935 (2015/11/27) . - p.55-59 Titre : Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" Type de document : revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.55-59 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; DROITS DES USAGERS Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2013/11/12 N°2013-1005 ; DECRET 2015/09/17 N°2015-1155 ; DECRET 2015/11/10 N°2015-1450 ; DECRET 2015/11/10 N°2015-1452 ; DECRET 2015/11/10 N°2015-1459 ; DECRET 2015/11/10 N°2015-1461 Résumé : "Depuis le 12 novembre, le silence gardé pendant 2 mois par une collectivité territoriale, un organisme de sécurité sociale ou un autre service public administratif sur une demande vaut décision implicite d'acceptation, et non plus de rejet. Des exceptions sont toutefois prévues, notamment dans le secteur social et médico-social." Note de contenu : Sommaire : I. Le principe II. Les exceptions (2015, Novembre). Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord". Ash, (2935), p.55-59.

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Relations des citoyens avec l'administration in TSA - Hebdo, n°784 (2000/05/12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°784 (2000/05/12) . - p.7-13 Titre : Relations des citoyens avec l'administration Type de document : revue Année de publication : 2000 Article en page(s) : p.7-13 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; SERVICE PUBLIC ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2000/04/12 N°2000-321 Index. décimale : E Résumé : "Les démarches des citoyens auprès de l'administration sont facilitées par la loi du 12 avril 2000, l'objectif étant "que les administrations soient plus simples d'accès, plus rapides dans leurs réponses, moins opaques dans leur fonctionnement, plus respectueuses des droits des citoyens"." (2000, Mai). Relations des citoyens avec l'administration. Tsa - hebdo, (784), p.7-13.