Mots sujets



Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIREIndex. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) :
- Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration
- L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès
- L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande
- L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire
- La simplification administrativeNote de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 462 BAL 4 - Droit - Législation Disponible
[article]
Titre : Le Cadre juridique des subventions publiques Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
ASSOCIATION LOI DE 1901 ; CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ; CIRCULAIRE 2010/01/18 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; COMMANDE PUBLIQUE
Thésaurus PRISME 2014
ADMINISTRATION ; SUBVENTION ; REGLE ; GESTION FINANCIERE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; APPEL A PROJET ; DROIT EUROPEEN ; MARCHE PUBLICRésumé : "Publiée dans la foulée de la dernière Conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la première étape dans la fixation d'un "cadre de références complet" pour sécuriser leurs relations financières."
in TSA > n°10 (2010/03) . - p.34-39Sa, S. (2010, Mars). Le Cadre juridique des subventions publiques. Tsa, (10), p.34-39.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Le Droit des usagers des services publics / Jacques BORDONE in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°223 (2003/03)
[article]
Titre : Le Droit des usagers des services publics Type de document : revue Auteurs : Jacques BORDONE Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.26-29 Prix : 8 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; DROITS DES USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; ADMINISTRATION
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2000/04/12 N°2000-321
in La Revue d'Action Juridique et Sociale > n°223 (2003/03) . - p.26-29Bordone, J. (2003, Mars). Le Droit des usagers des services publics. La revue d'action juridique et sociale, (223), p.26-29.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" in ASH, n°2935 (2015/11/27)
[article]
Titre : Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" Type de document : revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.55-59 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; DROITS DES USAGERS
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2013/11/12 N°2013-1005 ; DECRET 2015/09/17 N°2015-1155 ; DECRET 2015/11/10 N°2015-1450 ; DECRET 2015/11/10 N°2015-1452 ; DECRET 2015/11/10 N°2015-1459 ; DECRET 2015/11/10 N°2015-1461Résumé : "Depuis le 12 novembre, le silence gardé pendant 2 mois par une collectivité territoriale, un organisme de sécurité sociale ou un autre service public administratif sur une demande vaut décision implicite d'acceptation, et non plus de rejet. Des exceptions sont toutefois prévues, notamment dans le secteur social et médico-social." Note de contenu : Sommaire :
I. Le principe
II. Les exceptions
in ASH > n°2935 (2015/11/27) . - p.55-59(2015, Novembre). Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord". Ash, (2935), p.55-59.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Relations des citoyens avec l'administration in TSA - Hebdo, n°784 (2000/05/12)
[article]
Titre : Relations des citoyens avec l'administration Type de document : revue Année de publication : 2000 Article en page(s) : p.7-13 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; SERVICE PUBLIC ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2000/04/12 N°2000-321Index. décimale : E Résumé : "Les démarches des citoyens auprès de l'administration sont facilitées par la loi du 12 avril 2000, l'objectif étant "que les administrations soient plus simples d'accès, plus rapides dans leurs réponses, moins opaques dans leur fonctionnement, plus respectueuses des droits des citoyens"."
in TSA - Hebdo > n°784 (2000/05/12) . - p.7-13(2000, Mai). Relations des citoyens avec l'administration. Tsa - hebdo, (784), p.7-13.