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Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIREIndex. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) :
- Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration
- L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès
- L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande
- L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire
- La simplification administrativeNote de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.
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Cote Section Disponibilité 462 BAL 4 - Droit - Législation Disponible L'Accès aux dossiers en protection de l'enfance / Pierre VERDIER in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°288 (2009/10)
Titre : L'Accès aux dossiers en protection de l'enfance Type de document : revue Auteurs : Pierre VERDIER ; Laure DOURGNON Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.34-38 Prix : 9 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; SECRET PROFESSIONNEL ; INFORMATION ; COMMUNICATION ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 1978/07/17 N°78-753Résumé : "L'accès de toute personne aux informations concernant des décisions qui peuvent lui être opposées est considéré aujourd'hui comme une exigence démocratique. Des progrès notables ont été réalisés en France en 1978 pour les dossiers administratifs, en 2002 pour les dossiers médicaux et pour les dossiers d'assistance éducative." De jure" tout au moins, car "de facto", ont pu être dénoncées "les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace". En effet certaines pratiques actuelles dont nous sommes fréquemment saisis tendent à vider ces textes de toute efficience, et il convient de lutter contre ces dérives."
in La Revue d'Action Juridique et Sociale > n°288 (2009/10) . - p.34-38Verdier, P., Dourgnon, L. (2009, Octobre). L'Accès aux dossiers en protection de l'enfance. La revue d'action juridique et sociale, (288), p.34-38.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Le Dossier social à l'épreuve de l'informatique Type de document : revue Auteurs : Didier DUBASQUE, Auteur ; Laurent PUECH, Auteur ; Marie Claude EGLIN, Auteur ; Paola PARRAVANO, Auteur ; Dolize SIDAMBAROMPOULLE SENTENI, Auteur ; Marie-Rose GNEPA, Auteur ; Claire AGENIE, Auteur ; Claudine HUET, Auteur ; Brigitte RIZZO, Auteur ; Delphine DETRAZ, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.1-90 Note générale : Bibliogr. par article Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DOSSIER ADMINISTRATIF ; ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DROITS DES USAGERS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Thesaurus Candidats Descripteur
DOSSIER SOCIAL ; FICHIER INFORMATIQUE ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2
Genre
LEGISLATIONNote de contenu : Sommaire :
- Du dossier social "papier" au dossier informatique : éléments de réflexion pour une pratique professionnelle adaptée
- La tentation de la mise en fiches de situations complexes : un exemple, l'affaire de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED)
- Le dossier social : l'avis de la commission Déontologie de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)
- Informatique en action sociale au regard de l'éthique Conseil supérieur du travail social
- Le dossier social : guide pratique (définition, ouverture, contenu, communication à l'usager, communication au sein de l'institution, transmission aux autorités judiciaires, clôture- conservation et archivage)
- Les départements et l'informatisation des services sociaux
- Le dossier social : état des lieux des pratiques dans le département de la Réunion : pour un repositionnement de l'outil
- Des assistants sociaux en voie de ... dématérialisation
- Le dossier social : un outil de travail reconnu aux assistants de service social, à l'hôpital, un postulat à interroger
- Le dossier social informatisé en interentreprises
- Témoignage autour du dossier social et l'informatique en interentreprises
in La Revue Française de Service Social > n°237 (2010/04-06) . - p.1-90Dubasque, D., Puech, L., Eglin, M.C., Parravano, P., Sidambarompoulle senteni, D., Gnepa, M.R., Agenie, C., Huet, C. (2010, Avril). Le Dossier social à l'épreuve de l'informatique. La revue française de service social, (237), p.1-90.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Droit aux origines : les droits des enfants et les droits des parents sont-ils inconciliables ? Type de document : revue Auteurs : Franck SERUSCLAT ; Geneviève DELAISI DE PARSEVAL ; Martine DUBOC ; Claire NEIRINCK ; Marie Noëlle CHALMETON ; Pascale BOUCAUD ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG Année de publication : 1998 Article en page(s) : p.4-55 Prix : 40 Note générale : Colloque : Droit aux origines : Paris : CADCO : 1998/02/04 Mots sujets : Genre
COLLOQUE
Thésaurus PRISME 2014
DROITS DE L'ENFANT ; FILIATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ABANDON ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 1978/07/17 N°78-753Résumé : Sommaire (Extrait) :
- Faut-il ou non savoir d'où l'on vient ?
- Qu'est-ce qu'être parent ? De quels parents parlons-nous lorsqu'on dit qu'un enfant veut connaître ses parents ?
- Savoir d'où l'on vient ? La réponse du droit
- Le droit d'accès aux dossiers détenus par l'administration. La jurisprudence du CADA
- Les recours de l'enfant fondés sur la CEDH et sur la CIDE
- Quelles réformes pour que le droit de la famille prenne en compte les droits de l'enfant ?
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
in Journal du droit des jeunes > n°174 (1998/04) . - p.4-55Serusclat, F., Delaisi de parseval, G., Duboc, M., Neirinck, C., Chalmeton, M.N., Boucaud, P., Rosenczveig, J.P. (1998, Avril). Droit aux origines : les droits des enfants et les droits des parents sont-ils inconciliables ?. Journal du droit des jeunes, (174), p.4-55.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Face au secret de ses origines : le droit d'accès au dossier des enfants abandonnés / Pierre VERDIER
Titre : Face au secret de ses origines : le droit d'accès au dossier des enfants abandonnés Type de document : livre Auteurs : Pierre VERDIER ; Martine DUBOC Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 1996 Importance : 218 p. Prix : 135 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
FILIATION ; ABANDON ; SECRET PROFESSIONNEL ; ASE ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753Index. décimale : 453 ETHIQUE et DEONTOLOGIE de l'ACTION SOCIALE Résumé : "Ceux dont l'enfance a été ainsi placée sous le signe du secret, abandonnés avant d'avoir été aimés, ex-pupilles de l'Etat, nés sous X, adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 Juillet 1978 leur donne accès aux dossiers administratifs les concernant.
Fruit d'une longue expérience de terrain et appuyée sur une enquête menée à partir d'un millier de consultations de dossiers, cet ouvrage répond à une double fonction.
Aider pour comprendre : comprendre qui sont les personnes qui cherchent. Quelles souffrances elles expriment.
Quelles difficultés elles rencontrent. Comprendre la législation qui est passée du secret institué à la règle de communication.
Aider pour agir : fournir les réponses précises aux questions juridiques très concrètes et aux problèmes pratiques qu'ont à affronter tant les demandeurs que les services."Note de contenu : Lexique p.72-79, Bibliogr. p.145-148, Législation p.149-193 Verdier, P., Duboc, M. (1996). Face au secret de ses origines : le droit d'accès au dossier des enfants abandonnés. Dunod.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 453 VER 4 - Droit - Législation Disponible
