Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés / Franck SEURET in Faire Face, n°741 (2016/01-02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inFaire Face > n°741 (2016/01-02) . - p.27-43 Titre : Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés Type de document : revue Auteurs : Franck SEURET, Auteur ; Aurélia SEVESTRE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.27-43 Note générale : Bibliogr. par article ; Contacts et adresses utiles par article Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT ; VICTIME ; INFRACTION ; ACCIDENT DOMESTIQUE ; ACCIDENT DU TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION ; ACCIDENT MEDICAL Note de contenu : Sommaire : - Procédures et principes : se faire accompagner dans les étapes clés - Infractions pénales : obtenir réparation, coûte que coûte - Accidents de la route : un parcours balisé - Accidents médicaux : n'y laissez pas votre santé - Accidents de la vie courante : se couvrir, mais pas à n'importe quel prix - Accidents du travail : les parents pauvres de l'indemnisation Seuret, F., Sevestre, A. (2016, Janvier). Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés. Faire face, (741), p.27-43.

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Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance / Sandra LIMOU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur ; Florence LEFRANCOIS, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2021 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°88 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-204-3 Prix : 58,50 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; PROCEDURE ; RECONNAISSANCE ; ACCIDENT ; TRANSPORT ; MALADIE PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION ; FAUTE ; FAUTE INEXCUSABLE Index. décimale : 437 HYGIENE et SECURITE du TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : - Les bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail - Qu'est-ce qu'un accident de travail ? - La procédure de reconnaissance - L'indemnisation - La faute de l'employeur ou d'un tiers - Droits et protection du salarié victime d'un accident du travail - La tarification des accidents du travail - L'accident de trajet Le Point Spécial : Les maladies professionnelles Limou, S., Nassiri amini, F., Lefrancois, F. (2021). Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance. Wolters Kluwer France.

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Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°199 (2019/09)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°199 (2019/09) . - p.5-90 Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.5-90 Note générale : Table alphabétique p.90 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOYEUR ; SALARIE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Définitions des accidents du travail et de trajet - Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de mission ? - Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? * Procédures de déclaration et de reconnaissance - Déclarer les accidents du travail et de trajet - Reconnaissance de l'accident du travail * Effets pendant l'arrêt de travail - Versement des indemnités journalières de la sécurité sociale - Effets sur le contrat de travail - Indemnisation complémentaire par l'employeur * Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail - Visite médicale de reprise et suites financières - Réintégrer ou reclasser le salarié * Fautes à l'origine de l'accident - Faute inexcusable de l'employeur - Faute d'un tiers à l'origine de l'accident du travail Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2019, Septembre). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (199), p.5-90.

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Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2022/05-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2022/05-06) . - p.482-491 Titre : Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse Type de document : revue Auteurs : Danièle CRISTOL, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.482-491 Note générale : Annexe p.490-491 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur PERRUCHE/ARRET ; LOI 2002/03/04 N°2002-304 ; INDEMNISATION ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Thésaurus PRISME 2014 GROSSESSE ; ENFANT HANDICAPE ; CONTENTIEUX ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS Note de contenu : Sommaire : - Les termes du débat - La condamnation par la CEDH de toute rétroactivité du dispositif anti-Perruche - Les questions en suspens Cristol, D. (2022, Mai). Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.482-491.

L'Application dans le temps du dispositif "anti-perruche" : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2012/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2012/03-04) . - p.366-372 Titre : L'Application dans le temps du dispositif "anti-perruche" : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat Type de document : revue Auteurs : Danièle CRISTOL, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.366-372 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur PERRUCHE/ARRET ; INDEMNISATION ; DROITS DES HANDICAPES ; DIAGNOSTIC PRENATAL Thésaurus PRISME 2014 EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS ; CONTENTIEUX ; MEDECIN ; RESPONSABILITE Résumé : "Par son arrêt du 15 décembre 2011,la première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois apporter sa contribution au débat sur l'application dans le temps du dispositif "anti-Perruche", adopté par le législateur en 2002 et désormais codifié à l'article L.114-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF), en se démarquant de la solution adoptée par le Conseil d'Etat quelques mois plus tôt." Cristol, D. (2012, Mars). L'Application dans le temps du dispositif "anti-perruche" : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.366-372.

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L'Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : suite et fin du débat ? / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2011/07-08)

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L'Approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme / Patricia HENNION JACQUET in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2006/01-02)

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Assurance, responsabilité et santé / Philippe PIERRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n° hors-série (2010/08)

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Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH, n°3135 (2019/11/22)

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La Compensation c'est aussi : l'aide humaine/l'établissement/l'intégration dans la cité in Union Sociale, n°153 (2002/01)

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Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2018/05-06)

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Les Congés payés : droit à congés - durée - organisation des départs - indemnisation / Julie CASTRO

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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : faut-il l'accepter ? / Mélanie CARLES in Revue Pratique de Droit Social, n°895 (2019/11)

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Les Demandes indemnitaires en justice à l'occasion de la rupture du contrat de travail / Christophe SALTZMANN CHAUNAC in Revue Pratique de Droit Social, n°800 (2011/12)

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Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif "anti-Perruche" / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2014/05-06)

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