Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés / Franck SEURET in Faire Face, n°741 (2016/01-02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inFaire Face > n°741 (2016/01-02) . - p.27-43 Titre : Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés Type de document : revue Auteurs : Franck SEURET, Auteur ; Aurélia SEVESTRE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.27-43 Note générale : Bibliogr. par article ; Contacts et adresses utiles par article Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT ; VICTIME ; INFRACTION ; ACCIDENT DOMESTIQUE ; ACCIDENT DU TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION ; ACCIDENT MEDICAL Note de contenu : Sommaire : - Procédures et principes : se faire accompagner dans les étapes clés - Infractions pénales : obtenir réparation, coûte que coûte - Accidents de la route : un parcours balisé - Accidents médicaux : n'y laissez pas votre santé - Accidents de la vie courante : se couvrir, mais pas à n'importe quel prix - Accidents du travail : les parents pauvres de l'indemnisation Seuret, F., Sevestre, A. (2016, Janvier). Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés. Faire face, (741), p.27-43.

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Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance / Sandra LIMOU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur ; Florence LEFRANCOIS, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2021 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°88 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-204-3 Prix : 58,50 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; PROCEDURE ; RECONNAISSANCE ; ACCIDENT ; TRANSPORT ; MALADIE PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION ; FAUTE ; FAUTE INEXCUSABLE Index. décimale : 437 HYGIENE et SECURITE du TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : - Les bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail - Qu'est-ce qu'un accident de travail ? - La procédure de reconnaissance - L'indemnisation - La faute de l'employeur ou d'un tiers - Droits et protection du salarié victime d'un accident du travail - La tarification des accidents du travail - L'accident de trajet Le Point Spécial : Les maladies professionnelles Limou, S., Nassiri amini, F., Lefrancois, F. (2021). Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance. Wolters Kluwer France.

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Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°199 (2019/09)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°199 (2019/09) . - p.5-90 Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.5-90 Note générale : Table alphabétique p.90 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOYEUR ; SALARIE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Définitions des accidents du travail et de trajet - Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de mission ? - Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? * Procédures de déclaration et de reconnaissance - Déclarer les accidents du travail et de trajet - Reconnaissance de l'accident du travail * Effets pendant l'arrêt de travail - Versement des indemnités journalières de la sécurité sociale - Effets sur le contrat de travail - Indemnisation complémentaire par l'employeur * Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail - Visite médicale de reprise et suites financières - Réintégrer ou reclasser le salarié * Fautes à l'origine de l'accident - Faute inexcusable de l'employeur - Faute d'un tiers à l'origine de l'accident du travail Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2019, Septembre). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (199), p.5-90.

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Activité partielle et APLD : procédure et indemnisation / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°218 (2021/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°218 (2021/05) . - p.5-107 Titre : Activité partielle et APLD : procédure et indemnisation Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.5-107 Note générale : Table alphabétique p.106-107 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; SALARIE Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Recours à l'activité partielle - Pourquoi et pour qui recourir à l'activité partielle ? - Consultation du CSE et demande d'autorisation - Engagements de l'employeur en cas de recours récurrent à l'activité partielle - Heures indemnisables * Indemnisation des salariés - Principe de l'indemnité unique - Indemnités versées aux salariés - Régime social et fiscal des indemnités * Remboursement aux employeurs * Allocation d'activité partielle - Lutte contre la fraude * Gestion de l'activité partielle dans l'entreprise - Incidence de l'activité partielle sur le contrat de travail - Activité partielle, retraite et prévoyance complémentaire * Activité partielle de longue durée - Mise en place de l'APLD - Engagements de l'employeur - Indemnisation des salariés et de l'entreprise Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2021, Mai). Activité partielle et APLD : procédure et indemnisation. Rf social. cahier juridique, (218), p.5-107.

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Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2022/05-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2022/05-06) . - p.482-491 Titre : Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse Type de document : revue Auteurs : Danièle CRISTOL, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.482-491 Note générale : Annexe p.490-491 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur PERRUCHE/ARRET ; LOI 2002/03/04 N°2002-304 ; INDEMNISATION ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Thésaurus PRISME 2014 GROSSESSE ; ENFANT HANDICAPE ; CONTENTIEUX ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS Note de contenu : Sommaire : - Les termes du débat - La condamnation par la CEDH de toute rétroactivité du dispositif anti-Perruche - Les questions en suspens Cristol, D. (2022, Mai). Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.482-491.

L'Application dans le temps du dispositif "anti-perruche" : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2012/03-04)

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L'Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : suite et fin du débat ? / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2011/07-08)

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L'Approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme / Patricia HENNION JACQUET in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2006/01-02)

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Assurance, responsabilité et santé / Philippe PIERRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n° hors-série (2010/08)

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Le Barème Macron, bilan et perspectives / Claire BLONDET in Revue Pratique de Droit Social, n°937 (2023/05)

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Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH, n°3135 (2019/11/22)

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La Compensation c'est aussi : l'aide humaine/l'établissement/l'intégration dans la cité in Union Sociale, n°153 (2002/01)

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Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2018/05-06)

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Les Congés payés : droit à congés - durée - organisation des départs - indemnisation / Julie CASTRO

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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : faut-il l'accepter ? / Mélanie CARLES in Revue Pratique de Droit Social, n°895 (2019/11)

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