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Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés / Franck SEURET in Faire Face, n°741 (2016/01-02)
[article]
Titre : Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés Type de document : revue Auteurs : Franck SEURET, Auteur ; Aurélia SEVESTRE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.27-43 Note générale : Bibliogr. par article ; Contacts et adresses utiles par article Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT ; VICTIME ; INFRACTION ; ACCIDENT DOMESTIQUE ; ACCIDENT DU TRAVAIL
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATION ; ACCIDENT MEDICALNote de contenu : Sommaire :
- Procédures et principes : se faire accompagner dans les étapes clés
- Infractions pénales : obtenir réparation, coûte que coûte
- Accidents de la route : un parcours balisé
- Accidents médicaux : n'y laissez pas votre santé
- Accidents de la vie courante : se couvrir, mais pas à n'importe quel prix
- Accidents du travail : les parents pauvres de l'indemnisation
in Faire Face > n°741 (2016/01-02) . - p.27-43Seuret, F., Sevestre, A. (2016, Janvier). Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés. Faire face, (741), p.27-43.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance / Sandra LIMOU
Titre : Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur ; Florence LEFRANCOIS, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2021 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°88 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-204-3 Prix : 58,50 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT DU TRAVAIL ; PROCEDURE ; RECONNAISSANCE ; ACCIDENT ; TRANSPORT ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATION ; FAUTE ; FAUTE INEXCUSABLEIndex. décimale : 437 HYGIENE et SECURITE du TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
- Les bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail
- Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
- La procédure de reconnaissance
- L'indemnisation
- La faute de l'employeur ou d'un tiers
- Droits et protection du salarié victime d'un accident du travail
- La tarification des accidents du travail
- L'accident de trajet
Le Point Spécial : Les maladies professionnellesLimou, S., Nassiri amini, F., Lefrancois, F. (2021). Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance. Wolters Kluwer France.
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Cote Section Disponibilité 437 LIM 4 - Droit - Législation Disponible Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°199 (2019/09)
[article]
Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.5-90 Note générale : Table alphabétique p.90 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
EMPLOYEUR ; SALARIE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATIONNote de contenu : Sommaire (Extrait) :
* Définitions des accidents du travail et de trajet
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de mission ?
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
* Procédures de déclaration et de reconnaissance
- Déclarer les accidents du travail et de trajet
- Reconnaissance de l'accident du travail
* Effets pendant l'arrêt de travail
- Versement des indemnités journalières de la sécurité sociale
- Effets sur le contrat de travail
- Indemnisation complémentaire par l'employeur
* Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail
- Visite médicale de reprise et suites financières
- Réintégrer ou reclasser le salarié
* Fautes à l'origine de l'accident
- Faute inexcusable de l'employeur
- Faute d'un tiers à l'origine de l'accident du travail
in RF Social. Cahier Juridique > n°199 (2019/09) . - p.5-90Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2019, Septembre). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (199), p.5-90.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Activité partielle et APLD : procédure et indemnisation / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°218 (2021/05)
[article]
Titre : Activité partielle et APLD : procédure et indemnisation Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.5-107 Note générale : Table alphabétique p.106-107 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ENTREPRISE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; SALARIE
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATIONNote de contenu : Sommaire (Extrait) :
* Recours à l'activité partielle
- Pourquoi et pour qui recourir à l'activité partielle ?
- Consultation du CSE et demande d'autorisation
- Engagements de l'employeur en cas de recours récurrent à l'activité partielle
- Heures indemnisables
* Indemnisation des salariés
- Principe de l'indemnité unique
- Indemnités versées aux salariés
- Régime social et fiscal des indemnités
* Remboursement aux employeurs
* Allocation d'activité partielle
- Lutte contre la fraude
* Gestion de l'activité partielle dans l'entreprise
- Incidence de l'activité partielle sur le contrat de travail
- Activité partielle, retraite et prévoyance complémentaire
* Activité partielle de longue durée
- Mise en place de l'APLD
- Engagements de l'employeur
- Indemnisation des salariés et de l'entreprise
in RF Social. Cahier Juridique > n°218 (2021/05) . - p.5-107Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2021, Mai). Activité partielle et APLD : procédure et indemnisation. Rf social. cahier juridique, (218), p.5-107.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2022/05-06)
[article]
Titre : Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse Type de document : revue Auteurs : Danièle CRISTOL, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.482-491 Note générale : Annexe p.490-491 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
PERRUCHE/ARRET ; LOI 2002/03/04 N°2002-304 ; INDEMNISATION ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Thésaurus PRISME 2014
GROSSESSE ; ENFANT HANDICAPE ; CONTENTIEUX ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPSNote de contenu : Sommaire :
- Les termes du débat
- La condamnation par la CEDH de toute rétroactivité du dispositif anti-Perruche
- Les questions en suspens
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2022/05-06) . - p.482-491Cristol, D. (2022, Mai). Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.482-491.
L'Application dans le temps du dispositif "anti-perruche" : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2012/03-04)
PermalinkL'Application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : suite et fin du débat ? / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2011/07-08)
PermalinkL'Approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme / Patricia HENNION JACQUET in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2006/01-02)
PermalinkAssurance, responsabilité et santé / Philippe PIERRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n° hors-série (2010/08)
PermalinkLe Barème Macron, bilan et perspectives / Claire BLONDET in Revue Pratique de Droit Social, n°937 (2023/05)
PermalinkPermalinkLa Compensation c'est aussi : l'aide humaine/l'établissement/l'intégration dans la cité in Union Sociale, n°153 (2002/01)
PermalinkCondition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2018/05-06)
PermalinkPermalinkContrat de sécurisation professionnelle (CSP) : faut-il l'accepter ? / Mélanie CARLES in Revue Pratique de Droit Social, n°895 (2019/11)
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