Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance / Sandra LIMOU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur ; Florence LEFRANCOIS, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2021 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°88 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-204-3 Prix : 58,50 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; PROCEDURE ; RECONNAISSANCE ; ACCIDENT ; TRANSPORT ; MALADIE PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION ; FAUTE ; FAUTE INEXCUSABLE Index. décimale : 437 HYGIENE et SECURITE du TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : - Les bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail - Qu'est-ce qu'un accident de travail ? - La procédure de reconnaissance - L'indemnisation - La faute de l'employeur ou d'un tiers - Droits et protection du salarié victime d'un accident du travail - La tarification des accidents du travail - L'accident de trajet Le Point Spécial : Les maladies professionnelles Limou, S., Nassiri amini, F., Lefrancois, F. (2021). Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance. Wolters Kluwer France.

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Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°148 (2015/01)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°148 (2015/01) . - p.5-96 Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; Nicolas RAYMOND, Auteur ; Nathalie RIBERT, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.5-96 Note générale : Table alphabétique p.97-98 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; RELATION PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur FAUTE INEXCUSABLE Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - Définitions des accidents du travail et de trajet - Procédures de déclaration et de reconnaissance - Effets pendant l'arrêt de travail - Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail - Fautes à l'origine de l'accident Villeguerin, Y.d.L., Raymond, N., Ribert, N., (et al.), . (2015, Janvier). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (148), p.5-96.

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Employeurs : de la conciliation en matière de faute inexcusable et de son impossible mise en oeuvre / Morane KEIM-BAGOT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2021/11-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2021/11-12) . - p.1103-1113 Titre : Employeurs : de la conciliation en matière de faute inexcusable et de son impossible mise en oeuvre Type de document : revue Auteurs : Morane KEIM-BAGOT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.1103-1113 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; CPAM ; MEDIATION Thesaurus Candidats Descripteur FAUTE INEXCUSABLE Résumé : " En matière de risques professionnels, la faute inexcusable constitue une exception à la neutralisation des rapports entre employeur et salarié. Dans cette hypothèse marginale, les parties se font face dans le cadre d'une action contentieuse. C'est dans ce cadre, bien avant la généralisation des modes alternatifs de règlements des conflits, que les caisses primaires d'assurance maladie se sont vues confier une mission de conciliation. Toutefois, comment peut-on attendre d'elles qu'elles la mettent réellement en œuvre alors qu'elles sont animées par des intérêts qui divergent tout à la fois de ceux des employeurs et de ceux des victimes et de leurs ayants-droit ? " Keim-bagot, M. (2021, Novembre). Employeurs : de la conciliation en matière de faute inexcusable et de son impossible mise en oeuvre. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1103-1113.

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La Faute inexcusable de l'employeur / Delphine BRETON in Revue Pratique de Droit Social, n°930 (2022/10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°930 (2022/10) . - p.317-328 Titre : La Faute inexcusable de l'employeur Type de document : revue Auteurs : Delphine BRETON, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.317-328 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE ; PROCEDURE Thesaurus Candidats Descripteur FAUTE INEXCUSABLE Note de contenu : Sommaire : * La notion de faute inexcusable - Les origines - La définition actuelle * La reconnaissance de la faute inexcusable - Les critères cumulatifs de la reconnaissance de la faute inexcusable - La preuve de la faute inexcusable * La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable - La tentative de conciliation préalable - La saisine du tribunal - Les délais * Les effets de la faute inexcusable - La majoration des indemnités - La prise en charge des autres préjudices - L'impact sur l'employeur * Cas concrets Breton, D. (2022, Octobre). La Faute inexcusable de l'employeur. Revue pratique de droit social, (930), p.317-328.

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La Faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°698 (2003/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°698 (2003/06) . - p.181-194 Titre : La Faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail Type de document : revue Auteurs : Laurent MILET Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.181-194 Prix : 5 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE ; EMPLOYEUR ; SECURITE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur FAUTE INEXCUSABLE Milet, L. (2003, Juin). La Faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail. Revue pratique de droit social, (698), p.181-194.

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De l'Intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale / Marlie MICHALLETZ in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2018/03-04)

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La Prévention des risques professionnels : le rôle des différents acteurs après la loi Santé au travail / Matthieu BABIN

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La Responsabilité civile et pénale des employeurs : première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH, n°3074 (2018/09/07)

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Les Risques professionnels en question(s) / Robert LAFORE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2018/07-08)

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Les Risques psychosociaux devant les tribunaux / Pierre MENETRIER in Revue Pratique de Droit Social, n°816 (2013/04)

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Suicide du salarié et faute inexcusable de l'employeur : quelles évolutions juridiques ? / Loïc LEROUGE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2012/03-04)

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