Aide sociale : la domiciliation/nouvelle formule / Marie MARTINEAU in TSA - Hebdo, n°1159, 2008/05/02, n°1160 (2008/04/25, n°1159, 2008/05/02, n°1160)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA - Hebdo > n°1159, 2008/05/02, n°1160 (2008/04/25, n°1159, 2008/05/02, n°1160) . - p.13-16 Titre : Aide sociale : la domiciliation/nouvelle formule Type de document : revue Auteurs : Marie MARTINEAU Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.13-16 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SDF ; DOMICILIATION ; ACCES AUX DROITS ; CCAS ; AGREMENT ; PREFET Thesaurus Candidats Descripteur ATTESTATION D'ELECTION DE DOMICILE ; VEILLE SOCIALE ; CIAS ; LOI 2007/03/05 N°2007-290 ; DECRET 2007/05/15 N°2007-893 ; DECRET 2007/07/20 N°2007-1124 ; CIRCULAIRE 2008/02/25 N°2008-70 Index. décimale : E Résumé : "La loi dur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 a réformé la procédure d'élection de domicile. Objectif : faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile stable. A présent, une seule domiciliation permet l'accès à l'ensemble des droits. Le point sur cette nouvelle procédure et sur ses modalités de mise en oeuvre." Note de contenu : p.13-15 Martineau, M. (2008, Avril). Aide sociale : la domiciliation/nouvelle formule. Tsa - hebdo, (1159, 2008/05/02, 1160), p.13-16.