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Titre : Le Ciblage en questions Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Didier RENARD ; Robert LAFORE ; Michel CHAUVIERE ; Andrea CAIZZI ; Anne Marie SERRES ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Pierre VOLOVITCH ; Geneviève KOUBI ; Antoine MATH ; Lise MINGASSON ; Francis KESSLER ; Jacques BARROT ; Jean-Michel BELORGEY Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.4-123 Prix : 5 Mots sujets : Genre
COMPARAISON
Thésaurus PRISME 2014
PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION SOCIALE ; CMU ; EGALITE ; BENEFICIAIRE ; DROITS DES USAGERS ; DISCRIMINATION POSITIVE
Thesaurus Candidats Descripteur
PRESTATION UNIVERSELLE ; EUROPE ; CIBLAGE ; EFFET DE SEUIL ; CONDITIONS DE RESSOURCES ; EQUITERésumé : Sommaire :
- Identification, problèmes et enjeux du ciblage : un état des lieux de la question
- Le ciblage et ses visées : éléments de réflexion historiques et comparés
- Les pratiques d'individualisation des dispositifs d'aide et de soutien : du contrat d'insertion au droit des usagers
- Quatre cibles pour le familial : dans une perspective historique
- Ciblage au quotidien dans les caisses d'allocations familiales : service différencié, égalité de résultats
- Les hésitations de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes : de la sélectivité aux aménagements marginaux
- L'accès aux services publics : faut-il moduler les tarifs ?
- Une couverture santé à visée universelle à l'égard des plus démunis : la CMU en questions
- A la faveur du ciblage, la consolidation des inégalités : logique économique ou logique sociale
- La mise sous condition de ressources en Europe occidentale : ses effets en termes de lutte contre la pauvreté
- Inscription et sélection aux Restos du coeur : faire vivre un barême national
- Le ciblage dans les pays européens : quelques observations à partir d'éléments de droit comparé
- Une démarche politique opérationnelle peut s'inscrire dans un projet de société
- Arracher le social aux contraintes...Note de contenu : Bibliogr. par article
in Informations Sociales > n°108 (2003) . - p.4-123Borgetto, M., Renard, D., Lafore, R., Chauviere, M., Caizzi, A., Serres, A.M., Martin papineau, N., Volovitch, P. (2003, Janvier). Le Ciblage en questions. Informations sociales, (108), p.4-123.
Titre : Immigration familiale : nouveau tour de vis Type de document : revue Auteurs : Linda DAOVANNARY Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.11-17 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; CONTROLE ; FILIATION ; COUPLE ; TITRE DE SEJOUR ; VIOLENCE
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; LOI 2007/11/20 N°2007-1631 ; CONDITIONS DE RESSOURCES ; LANGUE FRANCAISEIndex. décimale : E Résumé : "Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : la loi Hortefeux sur l'immigration vise "un meilleur encadrement" du regroupement familial."
in TSA - Hebdo > n°1141 (2007/12/14) . - p.11-17Daovannary, L. (2007, Décembre). Immigration familiale : nouveau tour de vis. Tsa - hebdo, (1141), p.11-17.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Mise sous condition de ressources des allocations familiales : une discrimination vraiment positive ? / Julien DAMON in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2008/03-04)
Titre : La Mise sous condition de ressources des allocations familiales : une discrimination vraiment positive ? Type de document : revue Auteurs : Julien DAMON Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.336-352 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; REVENU ; DISCRIMINATION POSITIVE ; BENEFICIAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
CONDITIONS DE RESSOURCES ; CIBLAGE ; EQUITERésumé : "Des propositions récentes appellent, de nouveau, à la mise sous condition de ressource des allocations familiales. Déjà, en 1998, les allocations familiales avaient été placées dix mois sous conditions de ressources. La mesure avait suscité de nombreux débats et controverses autour de l'équité, de l'égalité, de la sélectivité et de la discrimination positive. Les trois quarts des prestations familiales sont versées en 2006 sans condition de ressource (comme en 1973). Dans l'ensemble des prestations (sociales et familiales) servies par la branche Famille de la sécurité sociale, ce sont maintenant les deux tiers qui le sont avec une condition de ressource (contre un tiers en 1973). Le souci d'économie pourrait dicter une sélectivité accrue dans la mise en oeuvre des prestations. Une telle option ne peut qu'éveiller des échanges d'arguments conséquents, à défaut d'une réelle reconfiguration des allocations familiales. En effet, l'introduction d'un ciblage est toujours un virage. Mais il s'agit de savoir vers quoi."
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2008/03-04) . - p.336-352Damon, J. (2008, Mars). La Mise sous condition de ressources des allocations familiales : une discrimination vraiment positive ?. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.336-352.
Titre : Ordre public/pauvreté et étrangers Type de document : revue Auteurs : Karine MICHELET Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.163-174 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ETRANGER ; DROIT DES ETRANGERS ; PAUVRETE ; PAYS D'ACCUEIL ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE
Thesaurus Candidats Descripteur
SECURITE INTERIEURE ; CONDITIONS DE RESSOURCESRésumé : "Aujourd'hui comme hier, le droit des étrangers, imprégné du principe selon lequel ces personnes ne sont les bienvenues que si les Etats d'accueil tirent avantage de leur présence, repousse l'étranger "pauvre" ou présentant un "risque pour l'ordre public". Sur la base de conceptions larges et fluctuantes, les exigences de ressources et le souci de sauvegarde de l'ordre public sont en effet érigés en conditions centrales de l'accès comme du maintien sur le territoire français... parfois au prix de certaines incohérences."
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2008/01-02) . - p.163-174Michelet, K. (2008, Janvier). Ordre public/pauvreté et étrangers. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.163-174.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Les Prestations familiales Type de document : livre Auteurs : Lisiane FRICOTTE, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2014 Collection : Les numéros juridiques num. n°2876 Importance : 129 p Prix : 16,50 € Note générale : Index p.127-129 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; FAMILLE EN DIFFICULTE ; CAF ; ISOLEMENT ; AEEH ; PAJE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CLCA ; CLCMG ; COLCA
Thesaurus Candidats Descripteur
CONDITIONS DE RESSOURCESIndex. décimale : 442 PRESTATIONS SANITAIRES, SOCIALES, FAMILIALES Note de contenu : Table (Extrait) :
* Les dispositions communes :
- Les conditions générales
- Le versement
* L'accueil et la garde du jeune enfant
- la prime à la naissance ou à l'adoption
- l'allocation de base
- le complément de libre choix d'activité ou prestation partagée d'éducation
- le complément de libre choix du mode de garde
* L'entretien et l'éducation
- les allocations familiales
- Le complément familial
- L'allocation de rentrée scolaire
* Le handicap et la maladie
- L'allocation journalière de présence parentale
- L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
* L'isolement
- L'allocation de soutien familial
- La majoration pour isolement
* Pouvoirs des caisses et recours contentieux
- Le régime juridique des prestations
- Le contrôle et le contentieux
A savoir aussi : L'action sociale des caisses d'allocations familiales
- Les objectifs et les moyens
- Les domaines d'interventionFricotte, L. (2014). Les Prestations familiales. (3e éd). ASH.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité 442 FRI 4 - Droit - Législation Disponible 
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