L'Action en justice du syndicat et du CSE / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°925 (2022/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°925 (2022/05) . - p.155-168 Titre : L'Action en justice du syndicat et du CSE Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.155-168 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JUSTICE ; RECOURS ; SYNDICAT ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; JURIDICTION ; TRIBUNAL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - Actions en justice du syndicat - Actions en justice du CSE - Le syndicat et le CSE devant les juridictions Le mire, A., Suire, E. (2022, Mai). L'Action en justice du syndicat et du CSE. Revue pratique de droit social, (925), p.155-168.

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Les Actualités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques / Fabrice SIGNORETTO in Revue Pratique de Droit Social, n°896 (2019/12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°896 (2019/12) . - p.385-406 Titre : Les Actualités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques Type de document : revue Auteurs : Fabrice SIGNORETTO, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.385-406 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE ; GESTION ; FINANCEMENT ; REPRESENTANT DU PERSONNEL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - Le monopole de la gestion des ASC reconnu au CSE - Le budget des activités sociales et culturelles - Mise en œuvre du pouvoir de gestion - Gestion décentralisée ou centralisée des ASC - Les cotisations de Sécurité sociale et la fiscalité des ASC Signoretto, F. (2019, Décembre). Les Actualités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques. Revue pratique de droit social, (896), p.385-406.

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Attributions du comité social économique / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°196 (2019/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°196 (2019/05) . - p.5-99 Titre : Attributions du comité social économique Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.5-99 Note générale : Table p.98-99 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Entreprises de moins de 50 salariés - Attributions générales du CSE - Santé, sécurité et conditions de travail et autres attributions * Entreprises d'au moins 50 salariés - Information du CSE dans le cadre de la BDES et hors BDES - Procédure, délais et effets des consultations - Présentation des consultations périodiques - Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise - Consultation sur la situation économique et financière - Consultation sur la situation sociale - Consultations ponctuelles - Attributions santé, sécurité et conditions de travail - Gestion des activités sociales et culturelles - Droits d'alerte Villeguerin, Y.d.L. (2019, Mai). Attributions du comité social économique. Rf social. cahier juridique, (196), p.5-99.

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Les Attributions du comité social et économique / Alison DAHAN in ASH, n°3163 (2020/06/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3163 (2020/06/05) . - p.30-36 Titre : Les Attributions du comité social et économique Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.30-36 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; SANTE ; SECURITE ; INFORMATION ; BANQUE DE DONNEES Résumé : " Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s’impose à toute entreprise ou association d’au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure. Présentation. " Note de contenu : Sommaire : 1. Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés 2. Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés Dahan, A., Girard, C., Cabinet dba avocat, . (2020, Juin). Les Attributions du comité social et économique. Ash, (3163), p.30-36.

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Attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail / Laurent MILLET in Revue Pratique de Droit Social, n°919 (2021/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°919 (2021/11) . - p.351-364 Titre : Attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Type de document : revue Auteurs : Laurent MILLET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.351-364 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Thesaurus Candidats Descripteur COMMISSION SANTE-SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Des prérogatives limitées dans les entreprises de moins de 50 salariés - Des attributions améliorables par accord - Des missions spécifiques * Des prérogatives élargies dans les entreprises de 50 salariés et plus - Missions générales - Inspections et visites - L'information-consultation du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Millet, L., Suire, E. (2021, Novembre). Attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail. Revue pratique de droit social, (919), p.351-364.

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La Base de données économiques, sociales et environnementales / Laurent MILLET in Revue Pratique de Droit Social, n°931 (2022/11)

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Comité économique et social : renouer le dialogue / Jean-Marc ENGELHARD in Directions, n°193 (2021/01)

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Le Comité social et économique (1ère partie) : mise en place - fonctionnement / Laurent MILLET in Revue Pratique de Droit Social, n°880-881 (2018/08-09)

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Le Comité social et économique (2ème partie) : attributions économiques, prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail / Cassandre ACQUIER in Revue Pratique de Droit Social, n°882 (2018/10)

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Le Comité social et économique : les attributions / Alison DAHAN in ASH, n°3108 (2019/04/26)

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Le Comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés / Sébastien SCOGNAMIGLIO in Revue Pratique de Droit Social, n°898 (2020/02)

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Comité social et économique : fonctionnement et moyens / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°194 (2019/03)

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Comité social et économique : fonctionnement et moyens / Cécile NOEL in Directions, n°162 (2018/03)

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Comité social et économique : installation et attributions / Cécile NOEL in Directions, n°161 (2018/02)

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Le Comité social et économique : la mise en place / Alison DAHAN in ASH, n°3103 (2019/03/22)

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