Mots sujets
Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROITS DES USAGERS > ACCES AU DOSSIER
ACCES AU DOSSIER |



Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIREIndex. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) :
- Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration
- L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès
- L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande
- L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire
- La simplification administrativeNote de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 462 BAL 4 - Droit - Législation Disponible L'Accès aux dossiers en protection de l'enfance / Pierre VERDIER in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°288 (2009/10)
[article]
Titre : L'Accès aux dossiers en protection de l'enfance Type de document : revue Auteurs : Pierre VERDIER ; Laure DOURGNON Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.34-38 Prix : 9 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; SECRET PROFESSIONNEL ; INFORMATION ; COMMUNICATION ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 1978/07/17 N°78-753Résumé : "L'accès de toute personne aux informations concernant des décisions qui peuvent lui être opposées est considéré aujourd'hui comme une exigence démocratique. Des progrès notables ont été réalisés en France en 1978 pour les dossiers administratifs, en 2002 pour les dossiers médicaux et pour les dossiers d'assistance éducative." De jure" tout au moins, car "de facto", ont pu être dénoncées "les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace". En effet certaines pratiques actuelles dont nous sommes fréquemment saisis tendent à vider ces textes de toute efficience, et il convient de lutter contre ces dérives."
in La Revue d'Action Juridique et Sociale > n°288 (2009/10) . - p.34-38Verdier, P., Dourgnon, L. (2009, Octobre). L'Accès aux dossiers en protection de l'enfance. La revue d'action juridique et sociale, (288), p.34-38.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
[article]
Titre : "LAdoption transnationale est une migration forcée" Type de document : revue Auteurs : Brigitte BEGUE, Auteur ; Amandine GAY, Personne interviewée Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; MILITANTISME ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; VIOLENCE ; SOCIALISATION ; ACCES AU DOSSIER ; ORIGINE ; MERE ; MIGRATIONRésumé : " Née sous X, Amandine Gay, réalisatrice et sociologue, qui se définit comme afroféministe, a été adoptée à lâge de 5 mois par un couple blanc. Partageant sa vie entre recherche, création et militantisme, ladoption sinscrit, selon elle, dans une histoire de domination et de violences. "
in ASH > n°3230 (2021/10/22) . - p.32-33Begue, B., Gay, A. (2021, Octobre). "LAdoption transnationale est une migration forcée". Ash, (3230), p.32-33.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Communication administrative : entre secret et publicité / ANne LEYVAL GRANGER in Communication et Langages, n°110 (1996/10-12)
[article]
Titre : La Communication administrative : entre secret et publicité Type de document : revue Auteurs : ANne LEYVAL GRANGER Année de publication : 1996 Article en page(s) : p.61-73 Prix : 69 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; DROITS DES USAGERS ; INFORMATION ; ACCES AU DOSSIERRésumé : "L'administration obéit à des règles et règlements, son objet est en général austère, ses clients ne sont pas libres de leurs choix. Elle évolue entre la publicité, expression de la modernité, et le secret qui fut très longtemps la tradition des administrations. La communication ne peut pas créer de distorsion entre la réalité de l'Administration et l'image qu'elle donne d'elle-même. C'est pourquoi la communication externe doit être accompagnée d'une communication interne tendant à modifier le service public lui-même. La communication administrative doit à l'évidence avoir pour objectif et résultat de renforcer la confiance du client, et non sa méfiance héritée."
in Communication et Langages > n°110 (1996/10-12) . - p.61-73Leyval granger, A. (1996, Octobre). La Communication administrative : entre secret et publicité. Communication et langages, (110), p.61-73.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002 / Benjamin PITCHO in Union Sociale, n°167 (2003/05)
[article]
Titre : La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002 Type de document : revue Auteurs : Benjamin PITCHO Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.14-17 Prix : 6 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DOSSIER MEDICAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/03/04 N°2002-303
in Union Sociale > n°167 (2003/05) . - p.14-17Pitcho, B. (2003, Mai). La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002. Union sociale, (167), p.14-17.
Construire l'objectivité : observations socio-pédagogiques et expertises judiciaires / Lucie TARAJEAT in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°246 (2005/06)
PermalinkPermalinkLe Dossier social in La Revue Française de Service Social, n°203 (2001/10-12)
PermalinkDroit aux origines : les droits des enfants et les droits des parents sont-ils inconciliables ? / Franck SERUSCLAT in Journal du droit des jeunes, n°174 (1998/04)
PermalinkPermalinkPermalinkEtat des lieux : la consultation des dossiers en assistance éducative au tribunal pour enfants / GROUPE REGIONAL PICARDIE DU CARREFOUR NATIONAL AEMO in Espace Social, hors-série (2007/06)
PermalinkFace au secret de ses origines : le droit d'accès au dossier des enfants abandonnés / Pierre VERDIER
PermalinkFaut-il déjudiciariser l'assistance éducative ? / Yann FAVIER in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°225 (2003/05)
PermalinkGuide de l'Aide Sociale à l'Enfance : Concepts et organisation/Prestations et modes de prise en charge/Fonctionnement et responsabilité / Pierre VERDIER
Permalink