L'Accès aux dossiers personnels / Valérie BALLAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative Note de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
462 BAL	4 - Droit - Législation	Disponible

L'Accès aux dossiers en protection de l'enfance / Pierre VERDIER in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°288 (2009/10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLa Revue d'Action Juridique et Sociale > n°288 (2009/10) . - p.34-38 Titre : L'Accès aux dossiers en protection de l'enfance Type de document : revue Auteurs : Pierre VERDIER ; Laure DOURGNON Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.34-38 Prix : 9 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION DE L'ENFANCE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; SECRET PROFESSIONNEL ; INFORMATION ; COMMUNICATION ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur LOI 1978/07/17 N°78-753 Résumé : "L'accès de toute personne aux informations concernant des décisions qui peuvent lui être opposées est considéré aujourd'hui comme une exigence démocratique. Des progrès notables ont été réalisés en France en 1978 pour les dossiers administratifs, en 2002 pour les dossiers médicaux et pour les dossiers d'assistance éducative." De jure" tout au moins, car "de facto", ont pu être dénoncées "les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace". En effet certaines pratiques actuelles dont nous sommes fréquemment saisis tendent à vider ces textes de toute efficience, et il convient de lutter contre ces dérives." Verdier, P., Dourgnon, L. (2009, Octobre). L'Accès aux dossiers en protection de l'enfance. La revue d'action juridique et sociale, (288), p.34-38.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

"L’Adoption transnationale est une migration forcée" / Brigitte BEGUE in ASH, n°3230 (2021/10/22)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3230 (2021/10/22) . - p.32-33 Titre : "L’Adoption transnationale est une migration forcée" Type de document : revue Auteurs : Brigitte BEGUE, Auteur ; Amandine GAY, Personne interviewée Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; MILITANTISME ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; VIOLENCE ; SOCIALISATION ; ACCES AU DOSSIER ; ORIGINE ; MERE ; MIGRATION Résumé : " Née sous X, Amandine Gay, réalisatrice et sociologue, qui se définit comme afroféministe, a été adoptée à l’âge de 5 mois par un couple blanc. Partageant sa vie entre recherche, création et militantisme, l’adoption s’inscrit, selon elle, dans une histoire de domination et de violences. " Begue, B., Gay, A. (2021, Octobre). "L’Adoption transnationale est une migration forcée". Ash, (3230), p.32-33.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

La Communication administrative : entre secret et publicité / ANne LEYVAL GRANGER in Communication et Langages, n°110 (1996/10-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inCommunication et Langages > n°110 (1996/10-12) . - p.61-73 Titre : La Communication administrative : entre secret et publicité Type de document : revue Auteurs : ANne LEYVAL GRANGER Année de publication : 1996 Article en page(s) : p.61-73 Prix : 69 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; DROITS DES USAGERS ; INFORMATION ; ACCES AU DOSSIER Résumé : "L'administration obéit à des règles et règlements, son objet est en général austère, ses clients ne sont pas libres de leurs choix. Elle évolue entre la publicité, expression de la modernité, et le secret qui fut très longtemps la tradition des administrations. La communication ne peut pas créer de distorsion entre la réalité de l'Administration et l'image qu'elle donne d'elle-même. C'est pourquoi la communication externe doit être accompagnée d'une communication interne tendant à modifier le service public lui-même. La communication administrative doit à l'évidence avoir pour objectif et résultat de renforcer la confiance du client, et non sa méfiance héritée." Leyval granger, A. (1996, Octobre). La Communication administrative : entre secret et publicité. Communication et langages, (110), p.61-73.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002 / Benjamin PITCHO in Union Sociale, n°167 (2003/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inUnion Sociale > n°167 (2003/05) . - p.14-17 Titre : La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002 Type de document : revue Auteurs : Benjamin PITCHO Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.14-17 Prix : 6 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DOSSIER MEDICAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2002/03/04 N°2002-303 Pitcho, B. (2003, Mai). La Constitution du dossier médical dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard de la loi du 4 mars 2002. Union sociale, (167), p.14-17.

Construire l'objectivité : observations socio-pédagogiques et expertises judiciaires / Lucie TARAJEAT in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°246 (2005/06)

Permalink

Le Dossier médical / Solène PELLETIER in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°223 (2003/03)

Permalink

Le Dossier social in La Revue Française de Service Social, n°203 (2001/10-12)

Permalink

Droit aux origines : les droits des enfants et les droits des parents sont-ils inconciliables ? / Franck SERUSCLAT in Journal du droit des jeunes, n°174 (1998/04)

Permalink

Entre droit et transparence / Christine GARCETTE in Espace Social, n°4 (2003/10)

Permalink

Etat des lieux : la consultation des dossiers en assistance éducative au tribunal pour enfants / GROUPE REGIONAL PICARDIE DU CARREFOUR NATIONAL AEMO in Espace Social, hors-série (2007/06)

Permalink

Face au secret de ses origines : le droit d'accès au dossier des enfants abandonnés / Pierre VERDIER

Permalink

Faut-il déjudiciariser l'assistance éducative ? / Yann FAVIER in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°225 (2003/05)

Permalink

Guide de l'Aide Sociale à l'Enfance : Concepts et organisation/Prestations et modes de prise en charge/Fonctionnement et responsabilité / Pierre VERDIER

Permalink

Le Huitième rapport d'activité de la CADA et l'accès des pupilles de l'Etat à leur dossier personnel / COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS in Journal du droit des jeunes, n°152 (1996/02)

Permalink