Les Clauses du contrat de travail / Alison DAHAN in ASH, n°3167 (2020/07/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3167 (2020/07/03) . - p.36-42 Titre : Les Clauses du contrat de travail Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.36-42 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; AIDE A DOMICILE ; CONVENTION COLLECTIVE Thesaurus Candidats Descripteur CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Résumé : " Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d’activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives. Notamment celles de l’aide à domicile et des services à la personne. " Note de contenu : Sommaire : 1. Les clauses obligatoires 2. Les clauses facultatives Dahan, A., Girard, C., Cabinet dba avocat, . (2020, Juillet). Les Clauses du contrat de travail. Ash, (3167), p.36-42.

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Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... / Bruno MALVAUD

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Type de document : livre Auteurs : Bruno MALVAUD, Auteur ; Florence RIQUOIR, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2020 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°76 Importance : 122 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-185-5 Prix : 54 € Note générale : Index p.121-122 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONTRAT DE TRAVAIL ; REMUNERATION ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; ENTREPRISE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LAICITE ; DISCRIMINATION Thesaurus Candidats Descripteur CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : * Clauses minimales du contrat * Clauses liées à la rémunération - Rémunération de base - Primes et avantages en nature - Rémunération variable et clause d'objectifs - Rémunération forfaitaire et convention de forfait * Clause de mobilité géographique - Définition - Conditions de validité - Mise en œuvre * Clauses liées à l'exécution du contrat - Durée de travail et horaires - Reprise d'ancienneté - Exclusivité - Secret et discrétion professionnels - Matériel informatique et téléphone - Inventions et logiciels des salariés - Délégation de pouvoirs - Responsabilité financière à l'égard de l'employeur - Période probatoire - Télétravail - Données à caractère personnel * Clauses liées à la rupture du contrat - Clause de garantie d'emploi - Clause de dédit formation - Clause de conscience ou de cession - Clauses relatives aux circonstances de la rupture - Clause de préavis - Indemnité contractuelle de licenciement * Clause de non-concurrence - Présentation - Sources - Conditions de validité - Contrôle des juges et portée de la nullité - Mise en œuvre Le point spécial : La religion et l'entreprise - Liberté de religion, laïcité, discrimination... : les différents concepts - Restrictions à la liberté de religieuse : quel cadre juridique ? - Manifestations du fait religieux dans l'entreprise - Cas particulier des entreprises de tendance Malvaud, B., Riquoir, F. (2020). Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Wolters Kluwer France.

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Les Clauses de non-concurrence / Mouna BENYOUCEF in Revue Pratique de Droit Social, n°915 (2021/07)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°915 (2021/07) . - p.229-237 Titre : Les Clauses de non-concurrence Type de document : revue Auteurs : Mouna BENYOUCEF, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.229-237 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; MAGISTRAT Thesaurus Candidats Descripteur CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Note de contenu : Sommaire : * Existence de la clause de non-concurrence - Objet de la clause de non-concurrence - Champ d'application - Origine contractuelle ou conventionnelle de la clause * Conditions de licéité - Protection des intérêts légitimes de l'entreprise - Limitation dans le temps et dans l'espace - Respect des spécificités de l'emploi du salarié - Contrepartie financière * L'application de la clause de non-concurrence - Prise d'effet de la clause de non-concurrence à la rupture du contrat de travail - Renonciation à la clause * Pouvoir du juge - Annulation judiciaire de la clause - Limitation judiciaire du champ d'application de la clause - Mise en conformité judiciaire de la clause - Violation de l'obligation de non-concurrence par le salarié Benyoucef, M. (2021, Juillet). Les Clauses de non-concurrence. Revue pratique de droit social, (915), p.229-237.

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La Gestion de la non-concurrence des salariés / Alison DAHAN in ASH, n°3134 (2019/11/15)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3134 (2019/11/15) . - p.42-48 Titre : La Gestion de la non-concurrence des salariés Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.42-48 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SALARIE ; PROCEDURE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Résumé : " Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions. " Note de contenu : Sommaire : 1. L’obligation de loyauté et de fidélité du salarié 2. Clause de non-concurrence et interdiction postérieure à la rupture du contrat de travail - Les conditions cumulatives de mise en place de la clause de non-concurrence - Les facultés de levée de la clause de non-concurrence - L’annulation et la révision de la clause de non-concurrence Dahan, A. (2019, Novembre). La Gestion de la non-concurrence des salariés. Ash, (3134), p.42-48.

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L’Obligation de loyauté et de non-concurrence / Alison DAHAN in ASH, n°3250 (2022/03/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3250 (2022/03/11) . - p.16-21 Titre : L’Obligation de loyauté et de non-concurrence Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.16-21 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SALARIE ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; SECRET ; SECRET PROFESSIONNEL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Résumé : " Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d’exercer, est strictement encadrée par la jurisprudence. Explications. " Note de contenu : Sommaire : * Pendant l’exécution du contrat de travail - Obligation de loyauté - Confidentialité et discrétion * Après la rupture du contrat de travail - Présence d’une clause de non-concurrence - Absence de clause de non-concurrence Dahan, A., Girard, C. (2022, Mars). L’Obligation de loyauté et de non-concurrence. Ash, (3250), p.16-21.

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