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Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.40-48 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE ; DOSSIER ; CPAM ; PROCEDURE ; DECISION ; RECOURS
Thesaurus Candidats Descripteur
DECRET 2019/04/23 N°2019-356Résumé : " Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l’instruction par la caisse d’assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure. " Note de contenu : Sommaire :
1. Reconnaissance des accidents du travail
- Déclaration de l’accident du travail par l’employeur à la caisse d’assurance maladie
- Instruction du dossier par la CPAM
2. Reconnaissance des maladies professionnelles
- Notion de maladie professionnelle
- Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle
3. Décision de la caisse et recours des parties
- Décision de la caisse
- Délais et voie de recours
in ASH > n°3146 (2020/02/07) . - p.40-48Dahan, A., Girard, C., Cabinet dba avocat, . (2020, Février). Accidents du travail et maladies professionnelles. Ash, (3146), p.40-48.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : apports et limites du décret n°2019-356 du 23 avril 2019 / Sylvia LE FISCHER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2019/09-10)
Titre : La Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : apports et limites du décret n°2019-356 du 23 avril 2019 Type de document : revue Auteurs : Sylvia LE FISCHER, Auteur ; Xavier PRETOT, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.914-933 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE ; PROCEDURE ; RECOURS ; CPAM
Thesaurus Candidats Descripteur
DECRET 2019/04/23 N°2019-356Résumé : " Mettant en jeu les intérêts contradictoires de la victime et de l'employeur, la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles par les organismes de sécurité sociale répond à de strictes exigences de forme et de procédure. Complétant et précisant les modalités de la saisine de la caisse primaire et de l'instruction des demandes, notamment les règles de délai, l'application du principe de la contradiction, le recours éventuel à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et la notification des décisions de l'organisme, le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 s'inscrit dans la continuité des dispositions précédemment adoptées et, plus encore, de la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'il codifie d'ailleurs sur plus d'un point. "
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°5 (2019/09-10) . - p.914-933Le fischer, S., Pretot, X. (2019, Septembre). La Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : apports et limites du décret n°2019-356 du 23 avril 2019. Revue de droit sanitaire et social, (5), p.914-933.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
