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Faire une suggestion Affiner la rechercheDemande d'asile : les conditions matérielles d'accueil / Diane POUPEAU in Le Média Social - Dossiers Juridiques, n°2020 (02/01/2020-31/12/2020)
Titre : Demande d'asile : les conditions matérielles d'accueil Type de document : revue Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : "Dossier juridique" référencé le 7 février 2020 sur le site https://www.lemediasocial.fr/ Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; ACCUEIL ; PROCEDURE ; NIVEAU DE VIE ; HEBERGEMENT ; ACCES AUX DROITS ; ACCES AUX SOINS
Thesaurus Candidats Descripteur
ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; LOI 2018/09/10 N°2018-778 ; DECRET 2018/12/14 N°2018-1159 ; DECRET 2018/12/28 N°2018-1359 ; DECRET 2019/12/30 N°2019-1531 ; ARRETE 2019/06/19 ; LOI 2015/07/29 N°2015-925 ; CIRCULAIRE 2016/01/25Résumé : " Les demandeurs d'asile doivent bénéficier de "conditions matérielles d'accueil" censées leur assurer un niveau de vie "adéquat". Cela passe par l'hébergement, une allocation financière, l'accès aux soins et au marché du travail, sous certaines conditions. Panorama du régime applicable. " Note de contenu : Sommaire :
1. L'octroi des conditions matérielles d'accueil
2. L'hébergement
3. L'allocation pour demandeur d'asile
4. Les droits sociaux
5. La fin du bénéfice des conditions matérielles d'accueil
in Le Média Social - Dossiers Juridiques > n°2020 (02/01/2020-31/12/2020)Poupeau, D. (2020, Janvier). Demande d'asile : les conditions matérielles d'accueil. Le média social - dossiers juridiques, (2020), .
Titre : Demande d'asile : la procédure en vigueur Type de document : revue Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2019 Note générale : "Dossier juridique" référencé le 8 novembre 2019 sur le site https://www.lemediasocial.fr/ Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; REFUGIE ; ACCUEIL ; ZONE D'ATTENTE ; PROCEDURE ; ENTRETIEN ; RECOURS
Thesaurus Candidats Descripteur
OFPRA ; LOI 2018/09/10 N°2018-778 ; DECRET 2018/12/14 N°2018-1159 ; CIRCULAIRE 2018/12/31Résumé : " Sans cesse remanié, le régime français du droit d'asile a été réformé en dernier lieu par la loi du 10 septembre 2018, dans une perspective de gain d'efficacité pour l'administration. État des lieux de la procédure en vigueur. " Note de contenu : Sommaire :
1. Qu'est-ce que le droit d'asile ?
2. La demande d'asile présentée à la frontière
3. La demande d'asile présentée sur le territoire
4. Recours contre la décision de l'Ofpra
in Le Média Social - Dossiers Juridiques > n°2019 (03/09/2019-31/12/2019)Poupeau, D. (2019, Octobre). Demande d'asile : la procédure en vigueur. Le média social - dossiers juridiques, (2019), .
Titre : Demandeurs d'asile malades : double demande, double exclusion Type de document : revue Auteurs : Lisa CARAYON, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.728-736 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; MALADIE ; TITRE DE SEJOUR ; ACCES AUX SOINS ; PUMA ; CMU ; AIDE MEDICALE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2018/09/10 N°2018-778Résumé : " La loi du 10 septembre 2018 relative à l'asile et à l'immigration a créé une nouvelle obligation pour les personnes étrangères : solliciter tous les titres de séjour auxquelles elles sont éligibles en même temps qu'est examinée leur demande d'asile. Dans les faits, cette nouvelle procédure affecte tout particulièrement les personnes étrangères gravement malades qui risquent d'être durablement privées de leur droit au séjour. Une situation d'autant plus grave qu'une récente réforme des conditions d'accès à la protection maladie universelle prive les demandeurs et demandeuses d'asile de toute couverture maladie dans les premiers mois de leur arrivée. Une décision qui rend, en pratique, presque impossible le dépôt d'une demande de titre de séjour pour soins dans les délais nouvellement imposés par la loi. "
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2020/07-08) . - p.728-736Carayon, L. (2020, Juillet). Demandeurs d'asile malades : double demande, double exclusion. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.728-736.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Le Droit d'asile Type de document : livre Auteurs : Solange AUDIN, Auteur ; Sandrine BIAGINI-GIRARD, Auteur Mention d'édition : Cahier 2 Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2020 Collection : Les numéros juridiques num. n°3166 Importance : 96 p Prix : 17,70 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; HCR ; PROCEDURE ; ACCUEIL ; HEBERGEMENT ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; ZONE D'ATTENTE
Thesaurus Candidats Descripteur
APATRIDE ; OFPRA ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE ; LOI 2015/07/29 N°2015-925 ; DECRET 2015/10/16 N°2015-1298 ; LOI 2018/09/10 N°2018-778Index. décimale : 4710 DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE Résumé : " Le droit d'asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité. " Note de contenu : Table (Extrait) :
- Les conditions d'octroi de la protection internationale
- L'accès à la procédure d'asile
- Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile
- L'examen de la demande d'asile
- La protection accordée
- L'exclusion et la perte de la protection internationale
- Les demandes d'asile en rétentionAudin, S., Biagini-girard, S. (2020). Le Droit d'asile. (Cahier 2). ASH.
Exemplaires(2)
Cote Section Disponibilité 4710 AUD 4 - Droit - Législation Disponible 4710 AUD 10 - En Réserve Disponible
Titre : Mineurs non accompagnés : les règles applicables Type de document : revue Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : "Dossier juridique" référencé le 20 mars 2020 sur le site https://www.lemediasocial.fr/ Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; ASE ; ACCOMPAGNEMENT ; DEPARTEMENT ; PROCEDURE ; AGE ; ACCUEIL D'URGENCE ; TEST ; EVALUATION ; ACCES AUX DROITS
Thesaurus Candidats Descripteur
CIRCULAIRE 2013/05/31 ; DECRET 2016/06/24 N°2016-840 ; CIRCULAIRE 2017/04/19 ; ARRETE 2016/11/17 ; ARRETE 2019/11/20 ; DECRET 2019/01/30 N°2019-57 ; LOI 2018/09/10 N°2018-778 ; LOI 2016/03/14 N°2016-297 ; DECRET 2019/12/19 N°2019-1410 ; ARRETE 2019/12/19 ; CIRCULAIRE 2016/01/25 ; CIRCULAIRE 2002/03/20 N°2002-063Résumé : " Les jeunes étrangers isolés relèvent de l'aide sociale à l'enfance, compétence qui incombe aux départements. Mais avant de pouvoir bénéficier de cette protection institutionnelle, une procédure d'évaluation de la minorité doit être mise en œuvre. " Note de contenu : Sommaire :
- Qu'est-ce qu'un MNA ?
- La procédure d'évaluation sociale
* L'accueil provisoire d'urgence
* L'évaluation sociale
- La procédure judiciaire à l'issue de l'évaluation
* Minorité établie dans les cinq jours de mise à l'abri
* Majorité établie dans les cinq premiers jours
* Si des doutes persistent
* Les mesures de protection
- Les droits du MNA
* Le droit à l'éducation
* Le droit à la santé
* Le droit au séjour
* Accès à la nationalité française
in Le Média Social - Dossiers Juridiques > n°2020 (02/01/2020-31/12/2020)Poupeau, D. (2020, Janvier). Mineurs non accompagnés : les règles applicables. Le média social - dossiers juridiques, (2020), .
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