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Droit du travail : les nouvelles règles de la négociation collective / Sorithi SA in TSA, n°88 (2017/12-2018/01)
[article]
Titre : Droit du travail : les nouvelles règles de la négociation collective Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur ; Stéphane PICARD, Personne interviewée Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENTREPRISE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2017/09/15 N°2017-1340 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1388 ; DECRET 2017/11/10 N°2017-1551 ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHERésumé : " Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus consacrée. " Note de contenu : Sommaire :
1. Nouvelle articulation
2. Négociation dans les PME
3. Régime de l'extension
4. Autres dispositions
in TSA > n°88 (2017/12-2018/01) . - p.34-39Sa, S., Picard, S. (2017, Décembre). Droit du travail : les nouvelles règles de la négociation collective. Tsa, (88), p.34-39.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Prévenir et agir en matière de santé au travail Type de document : livre Auteurs : Marie-Eve BANQ, Auteur ; Audrey HURET, Auteur Editeur : Montrouge : Direction[s] Année de publication : 2017 Importance : 86 p Prix : 14,90 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
SANTE ; TRAVAIL ; PREVENTION ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RESSOURCES HUMAINES ; ABSENCE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT
Thesaurus Candidats Descripteur
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; LOI 2017/09/15 N°2017-1340 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1386 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1388 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1389Index. décimale : 89 DIRECTEUR - CHEF de SERVICE/CADRES - Management Note de contenu : Table :
* Connaître les dispositifs généraux de la prévention
- Respectez vos obligations générales de prévention en matière de santé
- Maîtrisez les modalités de suivi de l'état de santé des salariés
- Appréhendez les règles du travail de nuit
- Que recouvre le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité ?
* Collaborer avec les institutions et organismes de prévention
- Anticipez la création du comité social et économique
- Respectez le travail du CHSCT
- Maîtrisez les nouvelles missions des services de santé au travail
- Aidez-vous d'autres acteurs institutionnels de la prévention
* Faire face à la maternité, à la maladie ou à l'accident
- Aménagez si besoin le poste de la salariée enceinte
- Gérez les absences du salarié
- Mettez en place les visites de préreprise et de reprise du travail
* Agir en cas d'inaptitude médicale du salarié
- Maîtrisez les changements opérés par la réforme
- Constatez l'inaptitude
- Respectez l'obligation de recherche de reclassement
- Quand et comment licencier en raison de l'inaptitude ?Banq, M.E., Huret, A. (2017). Prévenir et agir en matière de santé au travail. Direction[s].
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Cote Section Disponibilité 89 BAN 8 - Travail Social Disponible