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ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 |



[article]
Titre : LAménagement du temps de travail Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.42-47 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS ; DUREE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; AIDE A DOMICILE ; ACTIVITE DE SERVICE
Thesaurus Candidats Descripteur
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONVENTION DE FORFAIT ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1386 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1388 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1389Résumé : " La mise en place dun aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de lentreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types daménagement du temps de travail : lannualisation et les conventions de forfaits. " Note de contenu : Sommaire :
- Aménagement du temps de travail et annualisation
- Gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits
in ASH > n°3133 (2019/11/08) . - p.42-47Dahan, A. (2019, Novembre). LAménagement du temps de travail. Ash, (3133), p.42-47.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Le Droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure / Florence LEFRANCOIS
Titre : Le Droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure Type de document : livre Auteurs : Florence LEFRANCOIS, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2020 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°77 Importance : 122 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-186-2 Prix : 54 Note générale : Index p.121-122 Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
DROIT DISCIPLINAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387
Thésaurus PRISME 2014
FAUTE PROFESSIONNELLE ; DISCIPLINE ; SANCTION ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE ; EVALUATIONIndex. décimale : 435 INSPECTION du TRAVAIL - PRUD'HOMMES Note de contenu : Table (Extrait) :
* Définition, champ d'application
* Agissement fautif
- Notion
- Qualification de la faute
- Prescription des fautes
* Sanctions disciplinaires
- Définition
- Typologie des sanctions
- Sanctions interdites
- Choix de la sanction
- Prescription de la sanction
* Procédure disciplinaire
- Sanction disciplinaire
- Licenciement disciplinaire
* Contrôle juridictionnel
- Sanction disciplinaire
- Licenciement disciplinaire
Le point spécial : La rupture conventionnelle individuelle
- Présentation
- Procédure
- Indemnisation
- Contestation devant le juge
- Articulation avec d'autres modes de ruptureLefrancois, F., Limou, S., Nassiri, F. (2020). Le Droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure. Wolters Kluwer France.
Exemplaires (2)
Cote Section Disponibilité 435 LEF 4 - Droit - Législation Disponible 435 LEF 4 - Droit - Législation Disponible Le Licenciement économique, Première partie. Le Licenciement économique : dans quels cas peut-il être envisagé ? Quelle procédure appliquer ? / Arnaud TEISSIER
Titre de série : Le Licenciement économique, Première partie Titre : Le Licenciement économique : dans quels cas peut-il être envisagé ? Quelle procédure appliquer ? Type de document : livre Auteurs : Arnaud TEISSIER, Auteur ; Rémy FAVRE, Auteur Editeur : Paris : Wolters Kluwer France Année de publication : 2021 Collection : Liaisons sociales Sous-collection : Les Thématiques num. n°91 Importance : 122 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-207-4 Prix : 58,50 Note générale : Index p.121-122 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; PROCEDURE ; NEGOCIATION ; INFORMATION ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
Thesaurus Candidats Descripteur
TRANSACTION ; LOI 2018/03/29 N°2018-217 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 ; ORDONNANCE 2017/12/20 N°2017-1718Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
* Cause économique du licenciement
- Définition du licenciement économique
- Champ d'application
- Motifs de licenciement économique
- Conséquences sur l'emploi
- Contrôle de la cause économique
* Procédure de licenciement économique
- Préalables à la procédure de licenciement
- Différentes procédures
* Zoom : L'obligation préalable de reclassement du salarié
Le point spécial : La transaction
- Conclusion de la transaction
- Rédaction d'un écrit
- Conséquences de la transaction
- Indemnité transactionnelle
- Contestation de la transactionTeissier, A., Favre, R. (2021). Le Licenciement économique, Première partie. Le Licenciement économique : dans quels cas peut-il être envisagé ? Quelle procédure appliquer ? Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 431 TEI 4 - Droit - Législation Disponible Le Licenciement économique, Seconde partie. Le Licenciement économique : quelles mesures d'accompagnement des salariés ? Quelle indemnisation ? / Arnaud TEISSIER
Titre de série : Le Licenciement économique, Seconde partie Titre : Le Licenciement économique : quelles mesures d'accompagnement des salariés ? Quelle indemnisation ? Type de document : livre Auteurs : Arnaud TEISSIER, Auteur ; Rémy FAVRE, Auteur Editeur : Paris : Wolters Kluwer France Année de publication : 2021 Collection : Liaisons sociales Sous-collection : Les Thématiques num. n°92 Importance : 114 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-208-1 Prix : 58,50 Note générale : Index p.113-114 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNISATION ; PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
* Mesures d'accompagnement
- Contrat de sécurisation professionnelle
- Congé de reclassement
- Revitalisation des bassins d'emploi
* Indemnisation des salariés
- Indemnités de rupture
- Licenciement abusif ou irrégulier
* La priorité de réembauche
* Zoom : les obligations de l'employeur en cas de cession de site ou de PME
Le Point Spécial : Le plan de sauvegarde de l'emploiTeissier, A., Favre, R. (2021). Le Licenciement économique, Seconde partie. Le Licenciement économique : quelles mesures d'accompagnement des salariés ? Quelle indemnisation ? Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 431 TEI 4 - Droit - Législation Disponible Le Licenciement pour motif économique : fondements et spécificités / Alison DAHAN in ASH, n°3114 (2019/06/07)
[article]
Titre : Le Licenciement pour motif économique : fondements et spécificités Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.36-41 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; PROCEDURE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
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LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387Résumé : " Le licenciement pour motif économique a fait lobjet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi "travail" a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur. Par la suite, lordonnance du 22 septembre 2017 a achevé plusieurs modifications tenant notamment au périmètre dappréciation du motif économique et au reclassement des salariés. " Note de contenu : Sommaire :
1. Lélément causal du licenciement pour motif économique
2. Lélément matériel du licenciement pour motif économique
3. Lobligation de reclassement
4. Lordre des licenciements
in ASH > n°3114 (2019/06/07) . - p.36-41Dahan, A. (2019, Juin). Le Licenciement pour motif économique : fondements et spécificités. Ash, (3114), p.36-41.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Licenciements après les ordonnances de "sécurisation" / Mélanie CARLES in Revue Pratique de Droit Social, n°874 (2018/02)
PermalinkPermalinkOrdonnances : licenciement et rupture conventionnelle collective / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°178 (2017/10)
PermalinkPermalinkOrdonnances Macron : le licenciement pour motif personnel / Alison DAHAN in ASH, n°3067 (2018/06/29)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRupture du contrat à l'initiative du salarié : démission - Prise d'acte de la rupture - Résiliation judiciaire. Comment procéder ? Quels effets pour l'employeur et le salarié ? / Florence RIQUOIR
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