[article]
| Titre : |
Le Comité social et économique : la mise en place |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Alison DAHAN, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p.40-46 |
| Note générale : |
2e volet : "Organisation et fonctionnement" (ASH n°3106, 2019/04/12)
3e volet : "Les attributions" (ASH n°3108, 2019/04/26) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL
Thesaurus Candidats Descripteur
INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL
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| Résumé : |
" Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. " |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Les conditions d'effectifs
- La nécessité de déterminer le cadre du décompte
- Les modalités de décompte
2. Les salariés électeurs et éligibles
- L'électorat
- Les salariés éligibles en qualité de membres du CSE
3. Le déclenchement des élections professionnelles
- Les obligations de l'employeur
- L'élaboration du protocole préélectoral |
in ASH > n°3103 (2019/03/22) . - p.40-46
Dahan, A.
(2019, Mars). Le Comité social et économique : la mise en place. Ash, (3103), p.40-46.
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