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Article : revue
Stéphane PICARD, Auteur |" Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d'entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets de négociation seront également concernés à compter du [...]Article : revue
Meryem EL MORSLI, Auteur |" Permettre aux jeunes diplômés modestes de bénéficier d'une "insertion professionnelle de qualité ", tel est l'objectif de l'aide à la recherche du premier emploi mise en œuvre depuis cette rentrée scolaire. Qui peut en bénéficier ? Quel est so[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de trav[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La loi Travail a réformé les règles à respecter lorsqu'un salarié est déclaré inapte en rapprochant, notamment, les procédures d'inaptitude d'origine professionnelle ou d'origine non professionnelle. La procédure de reconnaissance de l'inapti[...]livre
Bruno MALVAUD, Auteur ; Florence RIQUOIR, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2020livre
Sandra LIMOU, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2016livre
Grégory CHASTAGNOL, Auteur ; Leslie NICOLAI, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2016Article : revue
Estelle SUIRE, Auteur |" La femme enceinte a droit à un congé maternité indemnisé et à certaines garanties, notamment lors de son retour dans l'entreprise. Pour la période suivant sa réintégration, elle bénéficie également d'une protection contre le licenciement, légè[...]Article : revue
Sophie ANDRE, Auteur |" Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi "travail" du 8 août 2016, le congé de proche aidant se substituera le 1er janvier prochain au congé de soutien familial. Le [...]livre
Julie CASTRO, Auteur ; Fanny DOUMAYROU, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2017Article : revue
Article : revue
Sorithi SA, Auteur ; Gérard ZRIBI, Personne interviewée |Dans TSA (n°82, 2017/05)" Mise en place sur la base d'initiatives associatives, l'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail dispose désormais d'un cadre juridique. Depuis le 1er janvier 2017, sa mise en œuvre nécessite la signature[...]Article : revue
Corinne MANOURY, Auteur |" Inscrit dans la loi travail d'août 2016, l'emploi accompagné va pouvoir se déployer en France dès cette année. Un véritable changement de paradigme pour les associations l'ayant expérimenté et porté auprès du législateur. En quoi ce dispositif[...]Article : revue
Mariette KAMMERER, Auteur |" Le dispositif permettant d'accompagner, dans la durée, l'emploi de personnes handicapées en milieu ordinaire, est désormais reconnu par la loi et va être déployé dès cette année sur tout le territoire. "Article : revue
Meryem EL MORSLI, Auteur |" Généralisée depuis le 1er janvier 2017, la garantie jeunes est désormais une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Le point sur ce dispositif ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans en s[...]Article : revue
Stéphane PICARD, Auteur |" Fusion, cession, scission ou changement d'activité... La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant la mise en cause d'un ou plusieurs accords co[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La loi Travail comporte tout un train de mesures relatif à la représentation du personnel. Si certaines d'entre elles ont un caractère innovant, d'autres ont pour principal objectif de parachever les réformes engagées dans ce domaine par la lo[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" La loi "travail" du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances "Macron" ont apporté des corrections au dispositif. "Article : revue
Sorithi SA, Auteur |Dans TSA (n°75, 2016/09)" Les jeunes diplômés à la recherche d'un premier emploi peuvent désormais bénéficier d'une nouvelle aide financière. Ses conditions d'attribution et son montant varient en fonction de la nature du diplôme obtenu et des ressources du bénéficiaire. "Article : revue
Sorithi SA, Auteur ; Serge KROICHVILI, Personne interviewée |Dans TSA (n°80, 2017/03)" Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle peuvent bénéficier d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. La garantie jeunes constitue la phase la pl[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi "travail" a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur. Par la suite, l’ord[...]Article : revue
Alexandra LANGLAIS, Auteur ; Jacques BAUDRY, Auteur |" Pourtant indispensable à la survie de l'humanité, la biodiversité connaît une érosion continue. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages entend lutter contre cet appauvrissement du vivant. Alexa[...]Article : revue
Sandrine VINCENT, Auteur |" Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d’un dispositif d’emploi accompagné et la mise en œuvre du compte pe[...]Article : revue
Sandrine VINCENT, Auteur |" Le détail des dispositions de la loi du 8 août 2016 consacrées à l’emploi et à l’insertion professionnelle, avec notamment : la création d’un nouveau parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie pour les jeunes de moins de 25 ans, le[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La loi Travail du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture du code du travail en matière de durée du travail et de congés : les dispositions légales s'imposant à toutes les entreprises (règles d'ordre public), celles ouvertes à la négociatio[...]