[article]
| Titre : |
Appliquer les nouvelles règles de l'inaptitude : reconnaissance, reclassement, licenciement |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
p.19-30 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2016/08/08 N°2016-1088
Thésaurus PRISME 2014
INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; LICENCIEMENT
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| Résumé : |
" La loi Travail a réformé les règles à respecter lorsqu'un salarié est déclaré inapte en rapprochant, notamment, les procédures d'inaptitude d'origine professionnelle ou d'origine non professionnelle.
La procédure de reconnaissance de l'inaptitude est sensiblement allégée, le médecin du travail pouvant se prononcer à l'issue d'un seul examen médical, son rôle restant toutefois prépondérant. Pour sa part, l'employeur reste tenu de chercher à reclasser le salarié déclaré inapte, sauf dérogations spécifiques.
Enfin, en l'absence de reclassement ou si le salarié refuse les postes proposés, l'issue demeure le licenciement. " |
| Note de contenu : |
Sommaire :
- Modalités de reconnaissance de l'inaptitude
- Reclasser ou licencier un salarié inapte |
in RF Social. Revue d'actualité > n°171 (2017/02) . - p.19-30
Villeguerin, Y.d.L., (et al.), .
(2017, Février). Appliquer les nouvelles règles de l'inaptitude : reconnaissance, reclassement, licenciement. Rf social. revue d'actualité, (171), p.19-30.
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