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Accord majoritaire : entre continuité et changement / Stéphane PICARD in Directions, n°150 (2017/02)
[article]
Titre : Accord majoritaire : entre continuité et changement Type de document : revue Auteurs : Stéphane PICARD, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.28-29 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; DUREE DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS ; CONGE
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCORD COLLECTIF ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088Résumé : " Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d'entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets de négociation seront également concernés à compter du 1er janvier 2019 au plus tard. "
in Directions > n°150 (2017/02) . - p.28-29Picard, S. (2017, Février). Accord majoritaire : entre continuité et changement. Directions, (150), p.28-29.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
[article]
Titre : L'Aide à la recherche du premier emploi Type de document : revue Auteurs : Meryem EL MORSLI, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.53-57 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
JEUNE ; RECHERCHE D'EMPLOI ; PREMIER EMPLOI ; AIDE FINANCIERE ; ETUDIANT ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL
Thesaurus Candidats Descripteur
DECRET 2016/08/08 N°2016-1089 ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; ARRETE 2016/08/08Résumé : " Permettre aux jeunes diplômés modestes de bénéficier d'une "insertion professionnelle de qualité ", tel est l'objectif de l'aide à la recherche du premier emploi mise en uvre depuis cette rentrée scolaire. Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Quelles démarches effectuer ? le point sur ce nouveau dispositif. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
1. Les bénéficiaires et les conditions d'attribution
A. Les diplômés de l'enseignement scolaire
B. Les diplômés de l'enseignement supérieur
C. Les apprentis
2. Le montant et le versement
A. Le montant
B. Le versement
C. Les règles de cumul
in ASH > n°2977 (2016/09/30) . - p.53-57El morsli, M. (2016, Octobre). L'Aide à la recherche du premier emploi. Ash, (2977), p.53-57.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité n°2977 Revues Disponible
[article]
Titre : LAménagement du temps de travail Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.42-47 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS ; DUREE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; AIDE A DOMICILE ; ACTIVITE DE SERVICE
Thesaurus Candidats Descripteur
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONVENTION DE FORFAIT ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1386 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1388 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1389Résumé : " La mise en place dun aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de lentreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types daménagement du temps de travail : lannualisation et les conventions de forfaits. " Note de contenu : Sommaire :
- Aménagement du temps de travail et annualisation
- Gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits
in ASH > n°3133 (2019/11/08) . - p.42-47Dahan, A. (2019, Novembre). LAménagement du temps de travail. Ash, (3133), p.42-47.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Appliquer les nouvelles règles de l'inaptitude : reconnaissance, reclassement, licenciement / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°171 (2017/02)
[article]
Titre : Appliquer les nouvelles règles de l'inaptitude : reconnaissance, reclassement, licenciement Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2016/08/08 N°2016-1088
Thésaurus PRISME 2014
INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; LICENCIEMENTRésumé : " La loi Travail a réformé les règles à respecter lorsqu'un salarié est déclaré inapte en rapprochant, notamment, les procédures d'inaptitude d'origine professionnelle ou d'origine non professionnelle.
La procédure de reconnaissance de l'inaptitude est sensiblement allégée, le médecin du travail pouvant se prononcer à l'issue d'un seul examen médical, son rôle restant toutefois prépondérant. Pour sa part, l'employeur reste tenu de chercher à reclasser le salarié déclaré inapte, sauf dérogations spécifiques.
Enfin, en l'absence de reclassement ou si le salarié refuse les postes proposés, l'issue demeure le licenciement. "Note de contenu : Sommaire :
- Modalités de reconnaissance de l'inaptitude
- Reclasser ou licencier un salarié inapte
in RF Social. Revue d'actualité > n°171 (2017/02) . - p.19-30Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2017, Février). Appliquer les nouvelles règles de l'inaptitude : reconnaissance, reclassement, licenciement. Rf social. revue d'actualité, (171), p.19-30.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... / Bruno MALVAUD
Titre : Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Type de document : livre Auteurs : Bruno MALVAUD, Auteur ; Florence RIQUOIR, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2020 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°76 Importance : 122 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-185-5 Prix : 54 Note générale : Index p.121-122 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONTRAT DE TRAVAIL ; REMUNERATION ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; ENTREPRISE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LAICITE ; DISCRIMINATION
Thesaurus Candidats Descripteur
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
* Clauses minimales du contrat
* Clauses liées à la rémunération
- Rémunération de base
- Primes et avantages en nature
- Rémunération variable et clause d'objectifs
- Rémunération forfaitaire et convention de forfait
* Clause de mobilité géographique
- Définition
- Conditions de validité
- Mise en uvre
* Clauses liées à l'exécution du contrat
- Durée de travail et horaires
- Reprise d'ancienneté
- Exclusivité
- Secret et discrétion professionnels
- Matériel informatique et téléphone
- Inventions et logiciels des salariés
- Délégation de pouvoirs
- Responsabilité financière à l'égard de l'employeur
- Période probatoire
- Télétravail
- Données à caractère personnel
* Clauses liées à la rupture du contrat
- Clause de garantie d'emploi
- Clause de dédit formation
- Clause de conscience ou de cession
- Clauses relatives aux circonstances de la rupture
- Clause de préavis
- Indemnité contractuelle de licenciement
* Clause de non-concurrence
- Présentation
- Sources
- Conditions de validité
- Contrôle des juges et portée de la nullité
- Mise en uvre
Le point spécial : La religion et l'entreprise
- Liberté de religion, laïcité, discrimination... : les différents concepts
- Restrictions à la liberté de religieuse : quel cadre juridique ?
- Manifestations du fait religieux dans l'entreprise
- Cas particulier des entreprises de tendanceMalvaud, B., Riquoir, F. (2020). Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 431 MAL 4 - Droit - Législation Disponible Le Comité d'entreprise, 2. Fonctionnement : le point sur le nouveau dispositif légal et réglementaire / Sandra LIMOU
PermalinkLe Comité d'entreprise, 3. Moyens d'information et d'attributions : les nouvelles règles de consultation du CE après les lois Rebsamen et Travail / Grégory CHASTAGNOL
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes Congés payés : à jour de la loi du 8 août 2016 / Mélanie CARLES in Revue Pratique de Droit Social, n°857-858 (2016/09-10)
PermalinkPermalinkEmploi accompagné : de l'insertion à l'autonomisation / Corinne MANOURY in Faire Face, n°747 (2017/01-02)
PermalinkEmploi accompagné : une passerelle vers l'ordinaire / Mariette KAMMERER in Lien Social, n°1202 (2 au 16 mars 2017)
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