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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe Comité d'entreprise, 1. Mise en place et composition : décryptage des lois Rebsamen et Macron / Sandra LIMOU
Titre de série : Le Comité d'entreprise, 1 Titre : Mise en place et composition : décryptage des lois Rebsamen et Macron Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Marie LANCLUME, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2016 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°40 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-095-7 Prix : 44,50 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
COMITE D'ENTREPRISE
Thesaurus Candidats Descripteur
DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ; INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ; COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN ; LOI 2015/08/17 N°2015-994 ; LOI 2015/08/06 N°2015-990Index. décimale : 434 SYNDICATS - COMITES d'ENTREPRISE - GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Note de contenu : Table (Extrait) :
- Entreprises concernées
- Cadre de mise en place
- Composition
- Mandat
Zoom : les comités de groupe et d'entreprise européen
Le point spécial : délégation unique du personnel et regroupement des IRPLimou, S., Lanclume, M. (2016). Le Comité d'entreprise, 1. Mise en place et composition : décryptage des lois Rebsamen et Macron. Wolters Kluwer France.
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Cote Section Disponibilité 434 LIM 4 - Droit - Législation Disponible La Délégation unique du personnel / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°163 (2016/05)
Titre : La Délégation unique du personnel Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Thésaurus PRISME 2014
ORGANISATION ; FONCTION ; ENTREPRISE ; DELEGUE DU PERSONNEL ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCTRésumé : " Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, l'employeur peut organiser l'élection de la délégation unique du personnel. Cette mise en place se fait au choix de l'employeur, ni les élus en place, bien que consultés, ni les délégués syndicaux ne peuvent s'y opposer.
Cette instance spécifique a les attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et, depuis la loi dialogue social, du CHSCT. Les textes ont notamment prévu un nombre spécifique d'élus et d'heures de délégation afin que les nombreuses missions de ces élus puissent être menées à bien.
Autre nouveauté de la loi dialogue social, les élus de la délégation unique sont reçus au cours d'une réunion commune. "Note de contenu : Sommaire :
- Mise en place de la délégation unique
- Fonctionnement de la délégation unique
in RF Social. Revue d'actualité > n°163 (2016/05) . - p.19-30Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2016, Mai). La Délégation unique du personnel. Rf social. revue d'actualité, (163), p.19-30.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : La Délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés Type de document : revue Auteurs : Laurent MILLET, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.187-194 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ENTREPRISE ; DELEGUE DU PERSONNEL ; ORGANISATION
Thesaurus Candidats Descripteur
DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ; LOI 2015/08/17 N°2015-994Résumé : " Avant la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social, l'employeur pouvait décider, dans les entreprises de moins de deux cents salariés, que les délégués du personnel constituaient la délégation du personnel au comité d'entreprise, dite délégation unique du personnel (DUP). Depuis la loi du 17 août 2015, c'est dans les entreprises de moins de trois cents salariés que l'employeur peut décider la mise en place de la DUP. Mais, en plus, il peut y inclure le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Cette délégation unique élargie au CHSCT correspond en principe à une fusion des représentations et non à une fusion des instances car les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail conservent en principe l'ensemble de leurs attributions. Mais certaines dispositions de la loi montrent qu'il s'agit davantage d'une fusion des instances que d'une fusion des mandats, notamment en ce qui concerne les modalités de fonctionnement de la DUP. Les décrets nécessaires à l'application de cette nouvelle DUP ont été publiés. A la clé, moins d'élus et moins d'heures en proportion pour les mêmes attributions. "Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
- Mise en place de la DUP
- Composition de la DUP
- Fonctionnement de la DUP
- Suppression de la DUP
in Revue Pratique de Droit Social > n°854 (2016/06) . - p.187-194Millet, L. (2016, Juin). La Délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. Revue pratique de droit social, (854), p.187-194.
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