La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie) / Olivier SONGORO in ASH, n°2967 (2016/07/01)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2967 (2016/07/01) . - p.45-53 Titre : La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.45-53 Note générale : 2ème partie dans ASH n°2968 p.49-57 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRE ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; CONTESTATION Thesaurus Candidats Descripteur MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE ; OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; LOI 2016/03/07 N°2016-274 Résumé : " Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. Au menu : obligation de quitter le territoire français, placement en rétention et assignation à résidence. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) : 1. OQTF et interdiction de territoire A. L'intégration de l'APRF dans le champ des OQTF B. Le durcissement du régime de l'IRTF 2. Contestation d'une décision d'éloignement A. La contestation d'une OQTF avec délai de départ volontaire B. La contestation d'une OQTF sans délai C. La contestation en cas de placement en rétention Songoro, O. (2016, Juillet). La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie). Ash, (2967), p.45-53.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Obligation de quitter le territoire français / Alison DAHAN in ASH, n°3208 (2021/05/07)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3208 (2021/05/07) . - p.18-21 Titre : Obligation de quitter le territoire français Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DES ETRANGERS ; ETRANGER ; CLANDESTINITE ; EXPULSION ; PROCEDURE ; RECOURS Thesaurus Candidats Descripteur OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS Résumé : " Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles. " Note de contenu : Sommaire : - Les spécificités liées à une OQTF - Les modalités de recours contre une OQTF Dahan, A., Girard, C., Cabinet dicea avocat, . (2021, Mai). Obligation de quitter le territoire français. Ash, (3208), p.18-21.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible