L'Affaire Lambert : épilogue / Alice MINET-LELEU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.701-710 Titre : L'Affaire Lambert : épilogue Type de document : revue Auteurs : Alice MINET-LELEU, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.701-710 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LAMBERT/AFFAIRE ; DROIT DES MALADES ; LOI 2016/02/02 N°2016-87 ; LOI 2005/04/22 N°2005-370 Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; DECISION DE JUSTICE ; MEDECIN Note de contenu : Sommaire : * Le contrôle de la décision d'arrêt des traitements à l'aune de la loi de 2016 - Un cadre législatif partiellement nouveau - Une interprétation jurisprudentielle partiellement adaptée * L'appréciation de la situation de V. Lambert par le prisme de la décision de 2014 - L'utilisation rigoureuse de la méthode définie en 2014 - L'utilisation inévitable de l'appréciation faite en 2014 Minet-leleu, A. (2019, Juillet). L'Affaire Lambert : épilogue. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.701-710.

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Brèves remarques sur la légalisation des pratiques euthanasiques / Cécile CASTAING in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2021/05-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2021/05-06) . - p.500-512 Titre : Brèves remarques sur la légalisation des pratiques euthanasiques Type de document : revue Auteurs : Cécile CASTAING, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.500-512 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 FIN DE VIE ; SOINS PALLIATIFS ; EUTHANASIE ; CONFIANCE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2016/02/02 N°2016-87 Résumé : " Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. l'évolution des législations étrangères, en particulier européennes, entretient la réflexion. L'objet de ces lignes est de poser clairement, et aussi objectivement qu'il est possible de le faire, les termes d'un débat sur la légalisation des pratiques euthanasiques autour de quelques questions. " Castaing, C. (2021, Mai). Brèves remarques sur la légalisation des pratiques euthanasiques. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.500-512.

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Les Dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Yves-Marie DOUBLET in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2016/11-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2016/11-12) . - p.1092-1102 Titre : Les Dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Type de document : revue Auteurs : Yves-Marie DOUBLET, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.1092-1102 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 FIN DE VIE ; MALADE ; TRAITEMENT MEDICAL ; MEDECIN ; EQUIPE SOIGNANTE ; DEONTOLOGIE ; CONFIANCE ; PROCEDURE ; DECISION Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2016/02/02 N°2016-87 ; DECRET 2016/08/03 N°2016-1066 ; DECRET 2016/08/03 N°2016-1067 Résumé : " Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le contenu, la durée, la portée et les modes de conservation des directives anticipées font l'objet de nouvelles règles. Les décisions d'arrêt de traitement et de sédation profonde et continue jusqu'au décès obéissent aux mêmes procédures de collégialité. La formation des professionnels de santé à ces nouvelles dispositions et une large information seront essentielle pour garantir une bonne implication de ces textes. " Doublet, Y.M. (2016, Novembre). Les Dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1092-1102.

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Droit des usagers : le régime juridique des directives anticipées / Sorithi SA in TSA, n°86 (2017/10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°86 (2017/10) . - p.40-41 Titre : Droit des usagers : le régime juridique des directives anticipées Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.40-41 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROITS DES USAGERS ; MALADE ; FIN DE VIE ; TRAITEMENT MEDICAL ; DECISION ; MEDECIN Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2016/02/02 N°2016-87 ; DECRET 2016/08/03 N°2016-1066 ; DECRET 2016/08/03 N°2016-1067 ; ARRETE 2016/08/03 Résumé : " Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par une loi du 2 février 2016. Permettant à une personne de dicter ses volontés sur les traitements ou actes médicaux en cas d'accident ou de maladie grave, ces directives sont désormais opposables au corps médical, sauf exceptions. " Sa, S. (2017, Octobre). Droit des usagers : le régime juridique des directives anticipées. Tsa, (86), p.40-41.

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Les Droits et libertés des résidents des Ehpad / Diane POUPEAU in Le Média Social - Dossiers Juridiques, n°2020 (02/01/2020-31/12/2020)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLe Média Social - Dossiers Juridiques > n°2020 (02/01/2020-31/12/2020) Titre : Les Droits et libertés des résidents des Ehpad Type de document : revue Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : "Dossier juridique" référencé le 30 novembre 2020 sur le site https://www.lemediasocial.fr/ Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PERSONNE AGEE ; EHPAD ; DROITS DES USAGERS ; LIBERTE ; EPIDEMIE ; CRISE ; DROIT DE VISITE ; CONSENTEMENT ; PROCEDURE ; ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE VIE ; ETHIQUE Thesaurus Candidats Descripteur COVID-19 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2015/12/28 N°2015-1776 ; LOI 2016/02/02 N°2016-87 ; DECRET 2003/11/14 N°2003-1095 ; DECRET 2004/11/26 N°2004-1274 ; DECRET 2016/08/03 N°2016-1066 ; DECRET 2016/08/03 N°2016-1067 ; DECRET 2016/10/18 N°2016-1395 ; DECRET 2016/12/15 N°2016-1743 ; ARRETE 2003/09/08 ; CIRCULAIRE 2004/03/24 N°2004-138 ; CIRCULAIRE 2007/03/22 N°2007-112 Résumé : " Comme tous les usagers des établissements sociaux et médico-sociaux, les aînés vivant en Ehpad disposent de droits garantis par la loi, dont certains ont pu être encadrés voire suspendus du fait de la crise sanitaire. Rappel du cadre général. " Note de contenu : Sommaire : - Les droits et libertés garantis par la loi - Des outils juridiques pour garantir les droits - L'exception : les restrictions à la liberté d'aller et venir en Ehpad - Le cas de la fin de vie Poupeau, D. (2020, Janvier). Les Droits et libertés des résidents des Ehpad. Le média social - dossiers juridiques, (2020), .

Faire tomber le tabou de la fin de vie en institution / Alexandra MARQUET in DOC'Accompagnement, n°5 (2016/09-10)

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La Fin de vie au risque d’une spoliation de l’autonomie / Christiane OLIVIER in Esprit, n°440 (2017/12)  

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La Loi du 2 février 2016 : quels nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ? / Claudine BERGOIGNAN-ESPER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2016/03-04)

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Le Refus de l'obstination déraisonnable : un cadre juridique encore perfectible / Alice MINET-LELEU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2019/01-02)

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La Résidence de la personne en fin de vie / Richard DESGORCES in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2017/03-04)

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