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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe Cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers / Olivier SONGORO in ASH, n°2986 (2016/12/02)
Titre : Le Cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.37-46 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
IMMIGRE ; DROIT DES ETRANGERS ; TITRE DE SEJOUR ; MALADE ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ZONE D'ATTENTE ; NATURALISATION
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2016/03/07 N°2016-274 ; CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATIONRésumé : " L’essentiel des textes d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers – seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés – est désormais paru. Tour d’horizon des plus importants. " Note de contenu : Sommaire :
1. Contrat d'accueil et d'intégration
A. Étrangers concernés et dispensés
B. Étapes entourant la signature du contrat d'intégration
C. Formation civique
D. Formation linguistique
E. Duré du contrat
F. Résiliation du contrat
2. Entrée, séjour et travail des étrangers en France
A. Droit au séjour des étrangers malades
B. Nouveaux cas de dispenses de visites médicales
C. Une APS pour l'étranger victime de prostitution
D. Dispositions diverses
3. Tarifs des taxes sur les titres de séjour
A. Taxes de primo-délivrance
B. Taxes de renouvellement
C. Taxes de duplicata et de non-représentation du titre échu
4. Lutte contre l'immigration irrégulière
A. Protection des étrangers malades contre l'éloignement
B. Règlement intérieur des lieux de rétention
C. Accès des journalistes aux zones d'attente et aux lieux de rétention
D. Droits de la personne assignée à résidence
E. Dispositions diverses
5. Acquisition de la nationalité française
A. Personnes âgées parents d'un Français
B. Frères ou sœurs de Français
C. Conjoints de Français
in ASH > n°2986 (2016/12/02) . - p.37-46Songoro, O. (2016, Décembre). Le Cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers. Ash, (2986), p.37-46.
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Titre : La Défense du droit au séjour pour soin pour les souffrances psychiques : une fonction soignante de porte-voix Type de document : revue Auteurs : Francis REMARK, Auteur ; Claire MESTRE, Auteur ; François JOURNET, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.103-106 Note générale : Bibliogr. p.106 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
IMMIGRE ; TITRE DE SEJOUR ; ACCES AUX SOINS ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE
Thesaurus Candidats Descripteur
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION ; LOI 2016/03/07 N°2016-274Résumé : " Depuis le 1er janvier 2017, on assiste, en France, à la réduction drastique des taux de l’octroi des titres de séjour des exilés pour raison de santé, et ce, surtout pour les patients souffrants de troubles et de pathologies psychiques : les effets en sont délétères et dramatiques. " En ligne : https://www.cairn.info/revue-l-autre-2020-1-page-103.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2020/09/07
in L'Autre > n°1 (2020) . - p.103-106Remark, F., Mestre, C., Journet, F., (et al.), . (2020, Janvier). La Défense du droit au séjour pour soin pour les souffrances psychiques : une fonction soignante de porte-voix. L'autre, (1), p.103-106.
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Titre : La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.45-53 Note générale : 2ème partie dans ASH n°2968 p.49-57 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRE ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; CONTESTATION
Thesaurus Candidats Descripteur
MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE ; OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; LOI 2016/03/07 N°2016-274Résumé : " Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. Au menu : obligation de quitter le territoire français, placement en rétention et assignation à résidence. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
1. OQTF et interdiction de territoire
A. L'intégration de l'APRF dans le champ des OQTF
B. Le durcissement du régime de l'IRTF
2. Contestation d'une décision d'éloignement
A. La contestation d'une OQTF avec délai de départ volontaire
B. La contestation d'une OQTF sans délai
C. La contestation en cas de placement en rétention
in ASH > n°2967 (2016/07/01) . - p.45-53Songoro, O. (2016, Juillet). La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie). Ash, (2967), p.45-53.
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Titre : La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.49-57 Note générale : 1ère partie dans ASH n°2967 p.45 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ZONE D'ATTENTE
Thesaurus Candidats Descripteur
ASSIGNATION A RESIDENCE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; LOI 2016/03/07 N°2016-274Résumé : " Rétention administrative, assignation à résidence, accès des journalistes et des associations aux zones d'attente et lieux de rétention... : suite de notre présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
3. Rétention administrative et assignation à résidence
A. La rétention administrative
B. L'assignation à résidence
4. Dispositions diverses
A. L'accès des journalistes aux zones d'attente et lieux de rétention
B. L'accès aux zones d'attente des associations d'aide aux étrangers
C. Une sanction en cas de refus d'une prise d'empreintes ou d'une photographie
D. Un délit de fuite d'une zone d'attente ou d'un lieu de rétention
in ASH > n°2968 (2016/07/08) . - p.49-57Songoro, O. (2016, Juillet). La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin). Ash, (2968), p.49-57.
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Titre : La Loi relative au droit des étrangers : intégration - droit au séjour Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.43-59 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
IMMIGRE ; DROIT DES ETRANGERS ; ACCUEIL ; INTEGRATION ; TITRE DE SEJOUR ; MALADIE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VICTIME ; TRAVAILLEUR IMMIGRE ; TRAVAILLEUR AGE ; CONTROLE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2016/03/07 N°2016-274Résumé : "Visas de long séjour, contrat d’intégration républicaine, carte de séjour pluriannuelle, droit au séjour des étrangers malades et des victimes de violences conjugales, immigration professionnelle… : coup de projecteur sur plusieurs nouveautés de la loi du 7 mars 2016 relative à l’accueil et au droit des étrangers en France." Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
1. L'accueil et l'intégration
A. Le parcours personnalisé d'intégration républicaine
B. Le respect de la condition d'intégration pour l'octroi de la carte de résident
2. Les documents ouvrant droit à un séjour de plus de 3 mois
A. L'énumération des documents
B. Les conditions de délivrance d'un visa
3. La carte de séjour pluriannuelle
A. La carte de séjour pluriannuelle générale
B. La carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"
C. La carte de séjour pluriannuelle "travailleurs saisonniers"
4. Le régime applicable à l'immigration professionnelle
A. Les cartes de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
B. La dispense d'autorisation de travail pour de courts séjours professionnels
C. Une APS pour les étudiants titulaires d'un master
5. Le droit au séjour des étrangers malades
A. Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"
B. Une APS pour les parents d'enfants malades
6. Le droit au séjour des victimes de violences conjugales
A. Le renouvellement de plein droit du titre de séjour
B. Un titre de séjour pour les victimes de violences familiales
C. Un titre de séjour pour les bénéficiaires d'une ordonnance de protection
7. Le contrôle de la régularité du séjour
A. Un nouveau mode de contrôle
B. Le droit de communication des préfectures
C. Les conséquences possibles à l'issue des contrôles
8. Les motifs de refus ou de retrait du titre de séjour
A. Le retrait pour menace à l'ordre public
B. Les infractions justifiant le retrait
C. Les autres cas de retrait de la carte de séjour pluriannuelle
9. L'octroi de la carte de résident
A. La délivrance de plein droit pour les étrangers retraités
B. De nouveaux cas de délivrance de plein droit
C. La délivrance de plein droit de la carte de résident permanent
in ASH > n°2961 (2016/05/20) . - p.43-59Songoro, O. (2016, Mai). La Loi relative au droit des étrangers : intégration - droit au séjour. Ash, (2961), p.43-59.
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