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Titre : Le Droit d'asile Type de document : livre Auteurs : Solange AUDIN, Auteur ; Sandrine BIAGINI-GIRARD, Auteur Mention d'édition : Cahier 2 Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2020 Collection : Les numéros juridiques num. n°3166 Importance : 96 p Prix : 17,70 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; HCR ; PROCEDURE ; ACCUEIL ; HEBERGEMENT ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; ZONE D'ATTENTE
Thesaurus Candidats Descripteur
APATRIDE ; OFPRA ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE ; LOI 2015/07/29 N°2015-925 ; DECRET 2015/10/16 N°2015-1298 ; LOI 2018/09/10 N°2018-778Index. décimale : 4710 DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE Résumé : " Le droit d'asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité. " Note de contenu : Table (Extrait) :
- Les conditions d'octroi de la protection internationale
- L'accès à la procédure d'asile
- Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile
- L'examen de la demande d'asile
- La protection accordée
- L'exclusion et la perte de la protection internationale
- Les demandes d'asile en rétentionAudin, S., Biagini-girard, S. (2020). Le Droit d'asile. (Cahier 2). ASH.
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Cote Section Disponibilité 4710 AUD 4 - Droit - Législation Disponible 4710 AUD 10 - En Réserve Disponible
Titre : Le Jeu de l'asile et du hasard Type de document : revue Auteurs : Isabelle MAYAULT, Auteur ; Claire BRAUD, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.130-159 Note générale : En savoir + p.158-159 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; PERSONNE ISSUE DE L'IMMIGRATION ; REFUGIE ; MAGISTRAT
Thesaurus Candidats Descripteur
APATRIDE ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILERésumé : " C'est l'étape de la dernière chance. Le quitte ou double. L'ultime possibilité de trouver légalement refuge en France. Chaque année, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) reçoit des milliers d'exilés à qui l'on a une première fois refusé le statut d'apatride ou de réfugié. Leur sort sera réglé en une demi-heure par un trio de magistrats qui ne sont pas tous des professionnels du droit. Mieux vaut tomber sur le bon juge, le bon traducteur, le bon avocat. Enquête sur cette machine juridique dans laquelle résonnent les soubresauts du monde. "
in La Revue dessinée > n°17 (Automne 2017) . - p.130-159Mayault, I., Braud, C. (2017, Septembre). Le Jeu de l'asile et du hasard. La revue dessinée, (17), p.130-159.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : La Réforme du droit d'asile (suite et fin) Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.55-65 Note générale : Voir également 1ère partie dans ASH n°2934 du 20/11/2015 p.45-57
Voir également 2ème partie dans ASH n°2936 du 04/12/2015 p.49-59
Voir également 3ème partie dans ASH n°2937 du 11/12/2015 p.47-60Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; REFORME ; REFUGIE ; VIOLENCE ; TITRE DE SEJOUR ; PAYS D'ORIGINE
Thesaurus Candidats Descripteur
APATRIDE ; LOI 2015/07/29 N°2015-925Résumé : "Dernier volet de notre dossier sur la loi "asile", consacré à la protection internationale. Motifs d'octroi ou de cessation, droits afférents au statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire : de nouvelles règles ont été posées. Coup de projecteur également sur les apatrides, dont le statut est désormais reconnu par le législateur." Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
IV. La protection internationale
A. Les motifs d'octroi de la protection
1. La qualité de réfugié
2. La protection subsidiaire
3. L'appréciation de la protection offerte dans le pays d'origine
4. La notion d'asile "interne"
5. Les faits constatés après le départ du pays d'origine
B. Le contenu de la protection
1. Le droit au séjour
2. L'information et l'accès au droit
3. La réunification familiale
4. La prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant
5. Un certificat médical en cas de risque d'excision
6. L'encadrement des titres de voyage
C. La cessation de la protection
1. La cessation du statut de réfugié
2. La cessation de la protection subsidiaire
3. Des garanties pour les personnes visées par une procédure de cessation
V. L'apatridie
A. La reconnaissance de la qualité d'apatride
B. Le contenu du statut d'apatride
1. Un droit au séjour et à la résidence
2. Un droit à la réunification familiale
3. Les documents de voyage
4. Les mineurs non accompagnés
in ASH > n°2938 (2015/12/18) . - p.55-65Songoro, O. (2015, Décembre). La Réforme du droit d'asile (suite et fin). Ash, (2938), p.55-65.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
