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Faire une suggestion Affiner la recherche"Dans les trois quarts des demandes d'asile, il y a toujours un doute qui subsiste" / Smaïn LAACHER in ASH, n°3058 (2018/04/27)
Titre : "Dans les trois quarts des demandes d'asile, il y a toujours un doute qui subsiste" Type de document : revue Auteurs : Smaïn LAACHER, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.34-35 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
REFUGIE ; RECIT DE VIE ; DROIT D'ASILE ; PROCEDURE ; MAGISTRAT ; DECISION
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COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILERésumé : " Représentant du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à la Cour nationale du droit d’asile de 1999 à 2016, le sociologue Smaïn Laacher a eu à se prononcer sur les demandes d’asile de réfugiés dont les parcours et les récits sont parfois… incroyables mais vrais ou croyables mais faux. Dans son livre "Croire à l’incroyable", il relate son expérience d’assesseur au sein de cette institution unique en son genre. "
in ASH > n°3058 (2018/04/27) . - p.34-35Laacher, S. (2018, Avril). "Dans les trois quarts des demandes d'asile, il y a toujours un doute qui subsiste". Ash, (3058), p.34-35.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Le Droit d'asile Type de document : livre Auteurs : Solange AUDIN, Auteur ; Sandrine BIAGINI-GIRARD, Auteur Mention d'édition : Cahier 2 Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2020 Collection : Les numéros juridiques num. n°3166 Importance : 96 p Prix : 17,70 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; HCR ; PROCEDURE ; ACCUEIL ; HEBERGEMENT ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; ZONE D'ATTENTE
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APATRIDE ; OFPRA ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE ; LOI 2015/07/29 N°2015-925 ; DECRET 2015/10/16 N°2015-1298 ; LOI 2018/09/10 N°2018-778Index. décimale : 4710 DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE Résumé : " Le droit d'asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité. " Note de contenu : Table (Extrait) :
- Les conditions d'octroi de la protection internationale
- L'accès à la procédure d'asile
- Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile
- L'examen de la demande d'asile
- La protection accordée
- L'exclusion et la perte de la protection internationale
- Les demandes d'asile en rétentionAudin, S., Biagini-girard, S. (2020). Le Droit d'asile. (Cahier 2). ASH.
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Cote Section Disponibilité 4710 AUD 4 - Droit - Législation Disponible 4710 AUD 10 - En Réserve Disponible Les Epreuves de l'asile : associations et réfugiés face aux politiques du soupçon / Estelle d' HALLUIN-MABILLOT
Titre : Les Epreuves de l'asile : associations et réfugiés face aux politiques du soupçon Type de document : livre Auteurs : Estelle d' HALLUIN-MABILLOT, Auteur Editeur : Paris : EHESS Année de publication : 2012 Collection : En temps et lieux num. n° 34 Importance : 302 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7132-2337-2 Prix : 20 € Note générale : Bibliogr. p.281-299 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
EXIL ; DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; ACCUEIL ; ACCOMPAGNEMENT ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; ACCES AUX DROITS ; PROCEDURE ; DOSSIER ; EVALUATION ; ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION ; RECIT DE VIE ; VIOLENCE ; TRAUMATISME ; SOUFFRANCE
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POLITIQUE PUBLIQUE ; OFPRA ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILEIndex. décimale : 5036 MIGRANTS (IMMIGRES, TSIGANES, ...) Résumé : " Dans le contexte actuel de stricte sélection des dossiers, les demandeurs d'asile en France connaissent un long et difficile parcours avant d'obtenir le statut de réfugié. Dans quelles conditions et au prix de quelles négociations les organisations institutionnelles et associatives sont-elles devenues les acteurs des politiques d'accueil et d'aide aux réfugiés ? Estelle d'Halluin-Mabillot analyse le rôle des acteurs associatifs dans la procédure d'asile : conseillers juridiques, accompagnateurs et passeurs d'histoire, médecins, tous participent à l'élaboration d'un dossier qui doit convaincre les instances décisionnelles.
Quotidiennement, ils sont confrontés à la mission d'assistance que l'État leur confie et aux obstacles mis en place par les pouvoirs publics, oscillant entre accueil et contrôle. Les membres des associations sont amenés à élaborer et à mettre en œuvre une "justice locale", en définissant partiellement les critères d'éligibilité des requérants. Ils travaillent à construire le dossier, pour les uns autour du récit biographique, pour les autres à partir de l'expertise médicale des victimes de violence.
Ce livre est le fruit d'une enquête menée principalement au sein du milieu associatif, dans des permanences juridiques, des centres de soins, d'hébergement et de transit. Il s'inscrit à la croisée de la sociologie de l'immigration et de la sociologie du droit. "Note de contenu : Table (Extrait) :
* Des dispositifs d'éligibilité aux pratiques de justice locale
- Du dispositif d'authentification
- Des ressources face à l'épreuve
- Les limites de l'hospitalité
- Définir un "ordre d'entrée" ; Les associations et leur population-cible
- La face-à-face et la modulation de l'aide
* Une discipline des récits, une expertise des corps
- Devenir passeur d'histoire
- Maïeutique de la demande d'asile
- La construction d'un ethos
- Décrire les effets de la violenceHalluin-mabillot, E.d.. (2012). Les Epreuves de l'asile : associations et réfugiés face aux politiques du soupçon. EHESS.
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Cote Section Disponibilité 5036 HAL 10 - En Réserve Sorti jusqu'au 25/10/2023 Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Maîtriser les écrits du social MATHIEU, Nathalie Action sociale et immigration en France GUELAMINE, Faïza Accompagner la parentalité en exil O'DEYE, Clotilde Insertion - Précarités FRICOTTE, Lisiane
Titre : Le Jeu de l'asile et du hasard Type de document : revue Auteurs : Isabelle MAYAULT, Auteur ; Claire BRAUD, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.130-159 Note générale : En savoir + p.158-159 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; PERSONNE ISSUE DE L'IMMIGRATION ; REFUGIE ; MAGISTRAT
Thesaurus Candidats Descripteur
APATRIDE ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILERésumé : " C'est l'étape de la dernière chance. Le quitte ou double. L'ultime possibilité de trouver légalement refuge en France. Chaque année, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) reçoit des milliers d'exilés à qui l'on a une première fois refusé le statut d'apatride ou de réfugié. Leur sort sera réglé en une demi-heure par un trio de magistrats qui ne sont pas tous des professionnels du droit. Mieux vaut tomber sur le bon juge, le bon traducteur, le bon avocat. Enquête sur cette machine juridique dans laquelle résonnent les soubresauts du monde. "
in La Revue dessinée > n°17 (Automne 2017) . - p.130-159Mayault, I., Braud, C. (2017, Septembre). Le Jeu de l'asile et du hasard. La revue dessinée, (17), p.130-159.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : La Réforme du droit d'asile (suite) Type de document : revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.47-60 Note générale : Voir également 1ère partie dans ASH n°2934 du 20/11/2015 p.45-57
Voir également 2ème partie dans ASH n°2936 du 04/12/2015 p.49-59
Voir également 4ème partie dans ASH n°2938 du 18/12/2015 p.55-65Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; REFORME ; PROCEDURE ; ENTRETIEN
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OFPRA ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE ; LOI 2015/07/29 N°2015-925Résumé : "Troisième partie de notre dossier sur la loi du 29 juillet 2015, consacrée à la procédure d'examen de la demande d'asile. Zoom sur la réforme touchant les instances chargées de cet examen et les nouveautés procédurales." Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
III. L'examen de la demande d'asile
A. Les instances chargées de l'examen de la demande d'asile
1. La réforme de l'OFPRA
2. La réforme de la CNDA
B. L'examen de la demande d'asile par l'OFPRA
1. La nouvelle "procédure accélérée"
2. Les modalités d'instruction de la demande d'asile
3. Les conditions de l'entretien personnel
4. Des outils nouveaux face à des situations spécifiques
C. L'examen de la demande d'asile par la CNDA
1. Les délais d'examen des recours
2. Un juge de plein contentieux
3. L'automaticité de l'attribution de l'aide juridictionnelle
4. La CNDA assujettie à une obligation de confidentialité
D. Les demandes de réexamen
1. La définition d'une demande de réexamen
2. L'enregistrement de la demande de réexamen
3. L'examen préliminaire de l'OFPRA
in ASH > n°2937 (2015/12/11) . - p.47-60(2015, Décembre). La Réforme du droit d'asile (suite). Ash, (2937), p.47-60.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
