Voir bloc horaires, à gauche.
Mots sujets
|
Thesaurus Candidats Descripteur > ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE
ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : L'Allocation pour demandeur d'asile Type de document : revue Auteurs : Sandrine VINCENT, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.51-57 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DES ETRANGERS ; REVENU ; PROCEDURE
Thesaurus Candidats Descripteur
ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; DECRET 2015/10/21 N°2015-1329Résumé : " Remplaçant, pour les demandeurs d’asile, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation mensuelle de subsistance, cette nouvelle prestation est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Elle peut aussi être versée aux bénéficiaires de la protection temporaire et aux victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
1. Les conditions d'attribution
2. Le dépôt et l'instruction de la demande
3. Le montant de l'ADA
4. Le versement et la gestion de l'ADA
in ASH > n°2965 (2016/06/17) . - p.51-57Vincent, S. (2016, Juin). L'Allocation pour demandeur d'asile. Ash, (2965), p.51-57.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : L'Allocation pour demandeur d'asile Type de document : revue Auteurs : Justine HONORE, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.40-45 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
REFUGIE ; DROIT D'ASILE ; AIDE FINANCIERE ; REVENU ; REGLE
Thesaurus Candidats Descripteur
ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILERésumé : " Une aide financière peut être attribuée aux demandeurs d'asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l'allocation pour demande d'asile, est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. " Note de contenu : Sommaire :
1. Attribution et fin de la prestation
- Conditions d'attribution de la prestation
- Fin et retrait du versement de la prestation
2. Le dispositif de l'allocation pour demandeur d'asile
- Montant de l'allocation
- Modalités de versement de l'allocation
- Régime de l'ADA
- Obligations du demandeur
in ASH > n°3104 (2019/03/29) . - p.40-45Honore, J. (2019, Mars). L'Allocation pour demandeur d'asile. Ash, (3104), p.40-45.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Asile : virtuelle allocation Type de document : revue Auteurs : Myriam LEON, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.12-13 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; ARGENT ; CONTROLE ; PRECARITE
Thesaurus Candidats Descripteur
ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILERésumé : " Depuis le 5 novembre, l'allocation des demandeurs d'asile est versée sur une carte de paiement qui ne permet plus d'obtenir d'argent liquide. Cette mesure leur complique un peu plus le quotidien. " En ligne : https://www.cairn.info/magazine-lien-social-2020-4-page-12.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2022/06/21
in Lien Social > n°1267 (18 février au 2 mars 2020) . - p.12-13Leon, M. (2020, Février). Asile : virtuelle allocation. Lien social, (1267), p.12-13.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Demande d'asile : les conditions matérielles d'accueil / Diane POUPEAU in Le Média Social - Dossiers Juridiques, n°2020 (02/01/2020-31/12/2020)
Titre : Demande d'asile : les conditions matérielles d'accueil Type de document : revue Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : "Dossier juridique" référencé le 7 février 2020 sur le site https://www.lemediasocial.fr/ Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; ACCUEIL ; PROCEDURE ; NIVEAU DE VIE ; HEBERGEMENT ; ACCES AUX DROITS ; ACCES AUX SOINS
Thesaurus Candidats Descripteur
ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; LOI 2018/09/10 N°2018-778 ; DECRET 2018/12/14 N°2018-1159 ; DECRET 2018/12/28 N°2018-1359 ; DECRET 2019/12/30 N°2019-1531 ; ARRETE 2019/06/19 ; LOI 2015/07/29 N°2015-925 ; CIRCULAIRE 2016/01/25Résumé : " Les demandeurs d'asile doivent bénéficier de "conditions matérielles d'accueil" censées leur assurer un niveau de vie "adéquat". Cela passe par l'hébergement, une allocation financière, l'accès aux soins et au marché du travail, sous certaines conditions. Panorama du régime applicable. " Note de contenu : Sommaire :
1. L'octroi des conditions matérielles d'accueil
2. L'hébergement
3. L'allocation pour demandeur d'asile
4. Les droits sociaux
5. La fin du bénéfice des conditions matérielles d'accueil
in Le Média Social - Dossiers Juridiques > n°2020 (02/01/2020-31/12/2020)Poupeau, D. (2020, Janvier). Demande d'asile : les conditions matérielles d'accueil. Le média social - dossiers juridiques, (2020), .
Titre : Le Droit d'asile Type de document : livre Auteurs : Solange AUDIN, Auteur ; Sandrine BIAGINI-GIRARD, Auteur Mention d'édition : Cahier 2 Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2020 Collection : Les numéros juridiques num. n°3166 Importance : 96 p Prix : 17,70 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; HCR ; PROCEDURE ; ACCUEIL ; HEBERGEMENT ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; ZONE D'ATTENTE
Thesaurus Candidats Descripteur
APATRIDE ; OFPRA ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE ; LOI 2015/07/29 N°2015-925 ; DECRET 2015/10/16 N°2015-1298 ; LOI 2018/09/10 N°2018-778Index. décimale : 4710 DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE Résumé : " Le droit d'asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité. " Note de contenu : Table (Extrait) :
- Les conditions d'octroi de la protection internationale
- L'accès à la procédure d'asile
- Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile
- L'examen de la demande d'asile
- La protection accordée
- L'exclusion et la perte de la protection internationale
- Les demandes d'asile en rétentionAudin, S., Biagini-girard, S. (2020). Le Droit d'asile. (Cahier 2). ASH.
Exemplaires(2)
Cote Section Disponibilité 4710 AUD 4 - Droit - Législation Disponible 4710 AUD 10 - En Réserve Disponible PermalinkPermalink
Permalink
