Un Accord collectif sans délégué syndical / Marie LAHEMADE in Directions, n°164 (2018/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDirections > n°164 (2018/05) . - p.30-31 Titre : Un Accord collectif sans délégué syndical Type de document : revue Auteurs : Marie LAHEMADE, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.30-31 Note générale : Bibliogr. p.31 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; DELEGUE SYNDICAL ; PROCEDURE Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD COLLECTIF Résumé : " Les règles du jeu viennent à nouveau d'être revues en matière de négociation d'accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre en compte. " Lahemade, M. (2018, Mai). Un Accord collectif sans délégué syndical. Directions, (164), p.30-31.

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Accord majoritaire : entre continuité et changement / Stéphane PICARD in Directions, n°150 (2017/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDirections > n°150 (2017/02) . - p.28-29 Titre : Accord majoritaire : entre continuité et changement Type de document : revue Auteurs : Stéphane PICARD, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.28-29 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; DUREE DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS ; CONGE Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD COLLECTIF ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 Résumé : " Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d'entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets de négociation seront également concernés à compter du 1er janvier 2019 au plus tard. " Picard, S. (2017, Février). Accord majoritaire : entre continuité et changement. Directions, (150), p.28-29.

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Accords CHRS/CCN 66 : les effets d'un rattachement / Arthur LAMPERT in Directions, n°202 (2021/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDirections > n°202 (2021/11) . - p.32-33 Titre : Accords CHRS/CCN 66 : les effets d'un rattachement Type de document : revue Auteurs : Arthur LAMPERT, Auteur ; Stéphane PICARD, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHRS Thesaurus Candidats Descripteur CONVENTION COLLECTIVE 1966/03/15 ; ACCORD DE BRANCHE ; ARRETE 2021/08/05 Résumé : " Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué par l'administration. Le point sur les options qui se présentent aux partenaires sociaux. " Lampert, A., Picard, S. (2021, Novembre). Accords CHRS/CCN 66 : les effets d'un rattachement. Directions, (202), p.32-33.

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Les Accords d'entreprise conclus en cas de difficultés économiques / Fabrice SIGNORETTO in Revue Pratique de Droit Social, n°696 (2003/04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°696 (2003/04) . - p.113-118 Titre : Les Accords d'entreprise conclus en cas de difficultés économiques Type de document : revue Auteurs : Fabrice SIGNORETTO Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.113-118 Prix : 9 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 NEGOCIATION COLLECTIVE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD D'ENTREPRISE Signoretto, F. (2003, Avril). Les Accords d'entreprise conclus en cas de difficultés économiques. Revue pratique de droit social, (696), p.113-118.

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L’Aménagement du temps de travail / Alison DAHAN in ASH, n°3133 (2019/11/08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3133 (2019/11/08) . - p.42-47 Titre : L’Aménagement du temps de travail Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.42-47 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS ; DUREE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; AIDE A DOMICILE ; ACTIVITE DE SERVICE Thesaurus Candidats Descripteur ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONVENTION DE FORFAIT ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1386 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1388 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1389 Résumé : " La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de travail : l’annualisation et les conventions de forfaits. " Note de contenu : Sommaire : - Aménagement du temps de travail et annualisation - Gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits Dahan, A. (2019, Novembre). L’Aménagement du temps de travail. Ash, (3133), p.42-47.

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L'Application des conventions collectives (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°804 (2012/04)

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L'Application des conventions collectives (2ème partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°805 (2012/05)

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Les Attributions des délégués syndicaux / Pierre MENETRIER in Revue Pratique de Droit Social, n°817 (2013/05)

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Les Avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique / Thierry TAURAN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2021/11-12)

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Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (2ème partie) / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°819 (2013/07)

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Comité économique et social : renouer le dialogue / Jean-Marc ENGELHARD in Directions, n°193 (2021/01)

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Conclure un accord collectif sans DS : solutions variables selon les entreprises / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°181 (2018/01)

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Conclure un accord sur l'égalité femmes-hommes / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°168 (2016/11)

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Conventions collectives : au coeur de la tourmente / Gladys LEPASTEUR in Directions, n°102-103 (2012/12)

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CSE et rupture conventionnelle collective : réponses de l'administration / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°186 (2018/06)

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