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Article : revue
Roselyne VAN EECKE, Auteur |" Après plus de 3 années de discussions et de débats, de groupes de travail en commissions et conseils, les textes réformant le Bafa et la Bafd ont enfin été publiés en juillet. Leur entrée en application doit se faire au 1er octobre 2015. L'arc[...]Article : revue
Jean François AYATS, Coordinateur ; Jean Claude BONTRON, Coordinateur ; Geneviève FERNIER, Coordinateur ; (et al.) |"La réorganisation des collectivités territoriales a fait l'objet de nombreux rapports, dont celui qui a été élaboré par la Commission Balladur. Le sujet a été repris par le président de la République et une réforme a été votée en décembre 2010.[...]Article : revue
Sorithi SA, Auteur |Dans TSA (n°19, 2011/02)"Après plus d'une année de débats parlementaires et un ultime examen par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée le 17 décembre 2010. Mesures phares, la création de métropoles et la clarificati[...]Article : revue
François DUBET, Auteur ; Nathalie BULLE, Auteur |" En préparation depuis juillet 2012, la réforme du collège entrera en application en septembre 2016. Ses principaux volets consistent en une révision des programmes destinés à renforcer les savoirs fondamentaux, l'introduction d'enseignements i[...]Article : revue
David GAUTIER, Auteur |" Le conseil de la vie sociale vient d’être réformé par un décret du 25 avril 2022, pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux. De nouvelles règles qui s’app[...]Article : revue
Audrey HANNE, Auteur |" Instauré par la loi du 2 janvier 2002-2, le conseil de la vie sociale (CVS) est l'instance emblématique de participation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'inscrit dans un modèle de démocratie participative et [...]Article : revue
Justine HONORE, Auteur |" La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) [...]Article : revue
Virginie FLEURY, Auteur ; Jean-Michel BELORGEY, Personne interviewée |Dans TSA (n°101, 2019/04)" Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande i[...]Article : revue
Sophie MASSIEU, Auteur ; Myriam EL KHOMRI, Personne interviewée |" Grilles des salaires, jours de congés, formation, carrière… Les cadres juridiques dessinés par les conventions collectives nationales (CCN) définissent des droits et perspectives pour les salariés. Le secteur sanitaire, social et médico-social[...]Article : revue
Philippe ROLLANDIN, Auteur ; Jonathan BLONDELET, Auteur |" Alors qu’Agnès Buzyn a lancé le 1er octobre la concertation grand âge et autonomie, un colloque organisé par Monique Iborra s’est tenu le 4 octobre à l’Assemblée nationale pour alimenter le débat autour du "5e risque" et du modèle d’accompagne[...]Article : revue
Laetitia NOVIELLO, Auteur ; Mariette KAMMERER, Auteur ; Gabrielle GUARRIGUE, Personne interviewée |" La longue refonte des formations a vu s'affronter deux visions des métiers du social. D'un côté, les tenants d'un diplôme unique, façon "social worker" à l'anglo-saxonne, de l'autre, les défenseurs de l'identité des métiers. La réforme qui ent[...]Article : revue
Caroline SEDRATI-DINET, Auteur |" Après avoir défini le cadre de la réarchitecture des formations, la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale doit plancher sur les modalités du passage des diplômes de niveau III au niveau II. L'oc[...]Article : revue
Philippe ROLLANDIN, Auteur ; Maïa COURTOIS, Auteur ; Julien PARENT, Personne interviewée |" Les décrets et arrêtés fixant la réforme des diplômes du travail social sont parus le 23 août dernier, à une semaine de la rentrée. Pour accueillir les nouveaux étudiants, les centres de formation ont dû s’adapter dans l’urgence, quitte à comm[...]Article : revue
Nicolas COCHARD, Auteur |" La refonte de cinq diplômes d’État (assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé et éducateur technique spécialisé) a reçu un avis favorable de la commission profes[...]Article : revue
Gérard MOUSSU, Auteur |"Alors que la députée Brigitte Bourguignon est chargée par le Premier ministre de proposer en juin "les grandes lignes d'une refonte du travail social" et, dans ce cadre, de vérifier si la réforme des diplômes proposée par la Commission professi[...]