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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT SOCIAL > DROIT DU TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > LICENCIEMENT > LICENCIEMENT ECONOMIQUE
LICENCIEMENT ECONOMIQUE |



Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°814 (2013/02)
[article]
Titre : Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILLET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.47-65 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE
Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; FLEXIBILITE DE L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNELNote de contenu : Sommaire (Extrait) :
1. Licenciements économiques collectifs : plus faciles, plus rapides
2. Les salariés contraints à la mobilité
3. Les accords de maintien de l'emploi
4. Le travail à temps partiel
5. Le travail intermittent en voie de généralisation
6. Le juge écarté le plus possible
7. Les institutions représentatives du personnel
8. Contreparties en trompe-l'oeil
in Revue Pratique de Droit Social > n°814 (2013/02) . - p.47-65Ahumada, C., Carles, M., Le mire, A., Millet, L., Suire, E. (2013, Février). Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés. Revue pratique de droit social, (814), p.47-65.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Accords d'entreprise conclus en cas de difficultés économiques / Fabrice SIGNORETTO in Revue Pratique de Droit Social, n°696 (2003/04)
[article]
Titre : Les Accords d'entreprise conclus en cas de difficultés économiques Type de document : revue Auteurs : Fabrice SIGNORETTO Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.113-118 Prix : 9 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
NEGOCIATION COLLECTIVE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCORD D'ENTREPRISE
in Revue Pratique de Droit Social > n°696 (2003/04) . - p.113-118Signoretto, F. (2003, Avril). Les Accords d'entreprise conclus en cas de difficultés économiques. Revue pratique de droit social, (696), p.113-118.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique / Michel SCHEIDT in Revue Pratique de Droit Social, n°622 (1997/02)
[article]
Titre : La Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique Type de document : revue Auteurs : Michel SCHEIDT Année de publication : 1997 Article en page(s) : p.41-71 Prix : 36 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
LICENCIEMENT ECONOMIQUERésumé : "Pour être constitué, le motif économique de licenciement ne doit pas être inhérent à la personne du salarié. Il ne peut qu'être la conséquence de réelles difficultés économiques. Une modification substantielle du contrat de travail, une suppression ou une transformation d'emploi ne peut justifier un licenciement économique qu'à condition de résulter, "notamment" de difficultés économiques et non de la seule volonté de l'employeur de faire des économies. L'adverbe "notamment" permet à l'employeur d'invoquer d'autres causes que des difficultés économiques.
La Cour de cassation a précisé ces différentes notions en mettant à la charge de l'employeur un véritable devoir d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, ainsi qu'une obligation de recherche d'un véritable reclassement professionnel avant tout licenciement pour motif économique."
in Revue Pratique de Droit Social > n°622 (1997/02) . - p.41-71Scheidt, M. (1997, Février). La Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique. Revue pratique de droit social, (622), p.41-71.
Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°818 (2013/06)
[article]
Titre : Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.185-215 Note générale : Voir aussi 2ème partie dans RPDS n°819 de Juillet 2013 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COMITE D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; CHSCT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Note de contenu : Sommaire :
1. Accords de maintien de l'emploi et activité à temps partiel
2. Les institutions représentatives du personnel fragilisées
3. Les grands licenciements économiques facilités
in Revue Pratique de Droit Social > n°818 (2013/06) . - p.185-215Le mire, A., Milet, L. (2013, Juin). Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie). Revue pratique de droit social, (818), p.185-215.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : faut-il l'accepter ? / Mélanie CARLES in Revue Pratique de Droit Social, n°895 (2019/11)
[article]
Titre : Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : faut-il l'accepter ? Type de document : revue Auteurs : Mélanie CARLES, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.365-369 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNISATION
Thésaurus PRISME 2014
SALARIE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNELNote de contenu : Sommaire :
- Qui peut bénéficier du CSP ?
- Comment adhérer au CSP ?
- Quel statut pour le salarié en CSP ?
- Droit aux indemnités liées à la rupture du contrat de travail
- Versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Conséquences d'une reprise d'activité sur le déroulement du CSP
- Indemnité différentielle de reclassement (IDR)
- Un accompagnement "renforcé" pour la recherche d'emploi
- Le licenciement peut-il être contesté malgré l'adhésion au CSP ?
in Revue Pratique de Droit Social > n°895 (2019/11) . - p.365-369Carles, M. (2019, Novembre). Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : faut-il l'accepter ?. Revue pratique de droit social, (895), p.365-369.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible CSE et rupture conventionnelle collective : réponses de l'administration / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°186 (2018/06)
PermalinkLicenciement économique de 1 à 9 salariés : comment procéder ? / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°211 (2020/10)
PermalinkLicenciement économique de 1 à 9 salariés : procédure, ordre et reclassement / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°173 (2017/04)
PermalinkLe Licenciement économique après la loi du 18 janvier 2005 (Dossier) / Fabrice SIGNORETTO in Revue Pratique de Droit Social, n°724-725 (2005/08-09)
PermalinkLe Licenciement économique après la loi de modernisation sociale / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°685 (2002/05)
PermalinkLe Licenciement économique après la loi de "sécurisation" de l'emploi / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°821-822 (2013/09-10)
PermalinkLe Licenciement économique avec PSE : procédure et plan de sauvegarde de l'emploi / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°216 (2021/03)
PermalinkLicenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi / Stéphane BOURQUELOT in Directions, n°141 (2016/04)
PermalinkLicenciement économique : motifs et prévention / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°209 (2020/07-08)
PermalinkLe Licenciement économique, Première partie. Le Licenciement économique : dans quels cas peut-il être envisagé ? Quelle procédure appliquer ? / Arnaud TEISSIER
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