Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°814 (2013/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°814 (2013/02) . - p.47-65 Titre : Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILLET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.47-65 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; FLEXIBILITE DE L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : 1. Licenciements économiques collectifs : plus faciles, plus rapides 2. Les salariés contraints à la mobilité 3. Les accords de maintien de l'emploi 4. Le travail à temps partiel 5. Le travail intermittent en voie de généralisation 6. Le juge écarté le plus possible 7. Les institutions représentatives du personnel 8. Contreparties en trompe-l'oeil Ahumada, C., Carles, M., Le mire, A., Millet, L., Suire, E. (2013, Février). Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés. Revue pratique de droit social, (814), p.47-65.

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Les Accords d'entreprise conclus en cas de difficultés économiques / Fabrice SIGNORETTO in Revue Pratique de Droit Social, n°696 (2003/04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°696 (2003/04) . - p.113-118 Titre : Les Accords d'entreprise conclus en cas de difficultés économiques Type de document : revue Auteurs : Fabrice SIGNORETTO Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.113-118 Prix : 9 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 NEGOCIATION COLLECTIVE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD D'ENTREPRISE Signoretto, F. (2003, Avril). Les Accords d'entreprise conclus en cas de difficultés économiques. Revue pratique de droit social, (696), p.113-118.

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La Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique / Michel SCHEIDT in Revue Pratique de Droit Social, n°622 (1997/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°622 (1997/02) . - p.41-71 Titre : La Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique Type de document : revue Auteurs : Michel SCHEIDT Année de publication : 1997 Article en page(s) : p.41-71 Prix : 36 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 LICENCIEMENT ECONOMIQUE Résumé : "Pour être constitué, le motif économique de licenciement ne doit pas être inhérent à la personne du salarié. Il ne peut qu'être la conséquence de réelles difficultés économiques. Une modification substantielle du contrat de travail, une suppression ou une transformation d'emploi ne peut justifier un licenciement économique qu'à condition de résulter, "notamment" de difficultés économiques et non de la seule volonté de l'employeur de faire des économies. L'adverbe "notamment" permet à l'employeur d'invoquer d'autres causes que des difficultés économiques. La Cour de cassation a précisé ces différentes notions en mettant à la charge de l'employeur un véritable devoir d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, ainsi qu'une obligation de recherche d'un véritable reclassement professionnel avant tout licenciement pour motif économique." Scheidt, M. (1997, Février). La Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique. Revue pratique de droit social, (622), p.41-71.

Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°818 (2013/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°818 (2013/06) . - p.185-215 Titre : Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.185-215 Note générale : Voir aussi 2ème partie dans RPDS n°819 de Juillet 2013 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COMITE D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; CHSCT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 Note de contenu : Sommaire : 1. Accords de maintien de l'emploi et activité à temps partiel 2. Les institutions représentatives du personnel fragilisées 3. Les grands licenciements économiques facilités Le mire, A., Milet, L. (2013, Juin). Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie). Revue pratique de droit social, (818), p.185-215.

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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : faut-il l'accepter ? / Mélanie CARLES in Revue Pratique de Droit Social, n°895 (2019/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°895 (2019/11) . - p.365-369 Titre : Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : faut-il l'accepter ? Type de document : revue Auteurs : Mélanie CARLES, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.365-369 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNISATION Thésaurus PRISME 2014 SALARIE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Note de contenu : Sommaire : - Qui peut bénéficier du CSP ? - Comment adhérer au CSP ? - Quel statut pour le salarié en CSP ? - Droit aux indemnités liées à la rupture du contrat de travail - Versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) - Conséquences d'une reprise d'activité sur le déroulement du CSP - Indemnité différentielle de reclassement (IDR) - Un accompagnement "renforcé" pour la recherche d'emploi - Le licenciement peut-il être contesté malgré l'adhésion au CSP ? Carles, M. (2019, Novembre). Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : faut-il l'accepter ?. Revue pratique de droit social, (895), p.365-369.

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CSE et rupture conventionnelle collective : réponses de l'administration / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°186 (2018/06)

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Licenciement économique de 1 à 9 salariés : comment procéder ? / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°211 (2020/10)

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Licenciement économique de 1 à 9 salariés : procédure, ordre et reclassement / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°173 (2017/04)

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Le Licenciement économique après la loi du 18 janvier 2005 (Dossier) / Fabrice SIGNORETTO in Revue Pratique de Droit Social, n°724-725 (2005/08-09)

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Le Licenciement économique après la loi de modernisation sociale / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°685 (2002/05)

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Le Licenciement économique après la loi de "sécurisation" de l'emploi / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°821-822 (2013/09-10)

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Le Licenciement économique avec PSE : procédure et plan de sauvegarde de l'emploi / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°216 (2021/03)

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Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi / Stéphane BOURQUELOT in Directions, n°141 (2016/04)

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Licenciement économique : motifs et prévention / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°209 (2020/07-08)

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Le Licenciement économique, Première partie. Le Licenciement économique : dans quels cas peut-il être envisagé ? Quelle procédure appliquer ? / Arnaud TEISSIER

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