Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée / Françoise MONEGER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2019/11-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2019/11-12) . - p.1101-1110 Titre : Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée Type de document : revue Auteurs : Françoise MONEGER, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.1101-1110 Note générale : Annexe p.1109-1110 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCOUCHEMENT SOUS X ; BIOETHIQUE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; PROTECTION SOCIALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT Thesaurus Candidats Descripteur COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - La composition du Conseil d'Etat - L'accouchement sous X devant la Cour EDH et devant le Conseil constitutionnel - Le projet de loi bioéthique et les QPC relatives aux articles 325 et 327 du code civil Moneger, F. (2019, Novembre). Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée. Revue de droit sanitaire et social, (6), p.1101-1110.

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L'Anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité ? / Nina LE BONNIEC in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2017/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2017/03-04) . - p.281-293 Titre : L'Anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité ? Type de document : revue Auteurs : Nina LE BONNIEC, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.281-293 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 BIOETHIQUE ; DON ; BANQUE DE SPERME ; ANONYMAT ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE Thesaurus Candidats Descripteur COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES Résumé : " En 2013 et en 2015, le Conseil d'Etat a validé la compatibilité du principe d'anonymat du don de gamètes avec les articles 8 et 14 de la CEDH. Pourtant, si la Cour EDH n'interdit pas aux États membres de prévoir le principe d'anonymat du don de gamètes dans leur législation, elle semble en revanche assez réticente à la mise en place d'un tel principe dès lors qu'il présente un caractère absolu. Au regard de la jurisprudence européenne, il n'est en effet pas certain que la juridiction strasbourgeoise validerait ce choix français si elle avait à en connaître. " Le bonniec, N. (2017, Mars). L'Anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité ?. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.281-293.

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH, n°3123 (2019/08/30)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3123 (2019/08/30) . - p.42-48 Titre : Application du RGPD en matière sociale Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.42-48 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; LOI 2018/06/20 N°2018-493 Thésaurus PRISME 2014 INFORMATIQUE ; FICHIER ; BANQUE DE DONNEES ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; CNIL ; INFORMATION ; SALARIE ; SANCTION ; REGLE ; VIE PRIVEE Résumé : " Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augmente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation. " Note de contenu : Sommaire : 1. La mise en place d’outils au service du RGPD A. Le registre obligatoire des activités de traitement des données B. L’obligation de mener une analyse d’impact 2. La nomination d’un responsable de traitement des données A. En cas de violation des données à caractère personnel B. Les données traitées par des sous-traitants 3. la désignation d’un délégué à la protection des données IV. L’information des salariés V. Les droits des salariés VI. Les sanctions encourues par l’employeur Dahan, A. (2019, Août). Application du RGPD en matière sociale. Ash, (3123), p.42-48.

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Attention aux résonnances entre animateurs et public / Pascal MULLARD in Le Journal de l'Animation, n°235 (2023/01)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLe Journal de l'Animation > n°235 (2023/01) . - p.36-41 Titre : Attention aux résonnances entre animateurs et public Type de document : revue Auteurs : Pascal MULLARD, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.36-41 Note générale : Bibliogr. p.41 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ANIMATEUR ; VIE PRIVEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DISTANCE ; EMOTION ; POSTURE PROFESSIONNELLE Résumé : " La vie personnelle des professionnels entre en résonance avec leur vie professionnelle, avec plus ou moins d'intensité, en fonction des époques, des publics, et de la vie de chacun. Or ces résonances peuvent autant faciliter qu'empêcher l'exercice de la fonction. " Mullard, P. (2023, Janvier). Attention aux résonnances entre animateurs et public. Le journal de l'animation, (235), p.36-41.

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L'Autre libération sexuelle / Marianne LANGLET in Lien Social, n°1241 (11 décembre 2018 au 7 janvier 2019)  

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLien Social > n°1241 (11 décembre 2018 au 7 janvier 2019) . - p.5-35 Titre : L'Autre libération sexuelle Type de document : revue Auteurs : Marianne LANGLET, Auteur ; Joël PLANTET, Auteur ; Jean-Luc LETELLIER, Auteur ; (et al.), Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.5-35 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SEXUALITE ; USAGER ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; COUPLE ; CONSENTEMENT ; INTIMITE ; POLYHANDICAP ; INFORMATION SEXUELLE ; ASSISTANCE SEXUELLE ; VIE PRIVEE Note de contenu : Sommaire : * Entre les murs - Merci de ne pas déranger - Les dimensions du lit - la vie de foyer - Amours interdites * Jouiiir ! - L'intimité est un sport de combat - Au-delà des frontières - parler sexualité - le sexe du polyhandicap - L'intimité à l'ombre * Mauvais coup - A double tour - La rue, les monstres - L'enfant d'Adèle * Sexe en fête - Éducation sexuelle, enjeu citoyen - De l'intérêt de l'aidant sexuel - A la trappe - Sous un plafond de verre - Sexualité et psychose, double tabou En ligne : https://www.cairn.info/magazine-lien-social-2018-22.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2022/10/19 Langlet, M., Plantet, J., Letellier, J.L., (et al.), . (2018, Décembre). L'Autre libération sexuelle. Lien social, (1241), p.5-35.

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Le Big data / Marie DESHAYES in Sciences Humaines, n°305 (2018/07)

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Big data et protection sociale / Magali BEFFY in Revue Française des Affaires Sociales, n°4 (2017/10-12)  

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Code de la protection des données personnelles 2023 / Edouard GEFFRAY

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Le Comité social et économique et la protection des données à caractère personnel / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°894 (2019/10)

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Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? / Lola VINCENT in TSA, n°97 (2018/11)

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Comment travaillerons-nous demain ? / Sandrine FOULON in Alternatives Economiques, n°368 (2017/05)

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Congés de formation et pour convenances personnelles / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°178 (2017/10)

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Couple dans l'entreprise : droit de regard de l'employeur ? / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°217 (2021/04)

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Dans l'ombre de la peur : le Big Data et nous / Josh NEUFELD

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Déconnexion : comment réguler vos communications ? / Pascal MULLARD in Le Journal de l'Animation, n°207 (2020/03)

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