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Thésaurus PRISME 2014 > CS : VIE ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES > ENVIRONNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL > SECURITE DE L'EMPLOI
SECURITE DE L'EMPLOI |
Faire une suggestion Affiner la rechercheLes Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN
Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) :
* Mobilité volontaire sécurisée
- Accès à la mobilité volontaire sécurisée
- Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée
- Droits du salarié
- Liens avec l'entreprise d'accueil
- Suivi des périodes de mobilité
* Accord de GPEC
- Caractéristiques
- Evolution législative
- GPEC hors négociation obligatoire
- Négociation obligatoire sur la GPEC
- Négociation de branche
- Négociation d'entreprise
- Sanctions
* Accord de maintien de l'emploi
- Conclusion
- Contenu
- Effets
- Contrôle judiciaire
* Zoom : Le contrat de génération
Le point spécial : L'activité partielle
- Objet
- Conditions
- Procédure
- Indemnisation
- Conséquences pour le salariéJourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.
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Cote Section Disponibilité 433 JOU 4 - Droit - Législation Disponible Entre politiques paritaires et pratiques de formation : le temps de l'évaluation / Michèle TALLARD in Education Permanente, n° hors série CNEFP (2017/06)
Titre : Entre politiques paritaires et pratiques de formation : le temps de l'évaluation Titre original : Actes de la journée d'études du Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle, Paris, 14 décembre 2016 Type de document : revue Auteurs : Michèle TALLARD, Coordinateur ; Christian LAJOUX, Auteur ; Jacques FREYSSINET, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.5-126 Note générale : Bibliogr. par article ; Glossaire p.125-126 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; OPCA ; APPROCHE HISTORIQUE ; SALARIE ; NIVEAU DE QUALIFICATION ; ENTREPRISE ; ADAPTATION ; EMPLOI ; PROFESSIONNALISATION ; INGENIERIE DE LA FORMATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; SECURITE DE L'EMPLOIRésumé : " Tirant profit de son expérience et de sa place dans le champ de l'évaluation des politiques publiques et paritaires, le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) souhaite promouvoir l'usage et les apports de l'évaluation auprès de l'ensemble des acteurs du champ de la formation professionnelle. La journée d'études organisée le 14 décembre 2016 avait pour objectif de mettre en débat les travaux qu'il a menés, en les faisant dialoguer avec des travaux voisins, conduits à sa proximité ou sur des thématiques proches de celles dont il s'est récemment saisies, en réponse aux grandes orientations portées par les accords nationaux interprofessionnels du 5 octobre 2009 et du 14 décembre 2013. Il s'agissait d'encourager l'appropriation de ces différents travaux par l'ensemble des acteurs, publics et paritaires, en charge d'élaborer les politiques de formation professionnelle. La journée avait également vocation à nourrir une réflexion partagée sur l'évaluation et sur ses modalités concrètes de production, dans le champ des politiques publiques et paritaires de formation professionnelle. Entrer dans la "boîte noire" de l'évaluation, à partir des travaux présentés mais aussi de contributions d'experts et d'acteurs engagés dans le pilotage et la conduite d'évaluations partenariales, constituait le second fil rouge de la journée. En restituant, par des actes, sa riche dynamique, ce hors-série d’Éducation permanente entend y contribuer. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
- Accès aux ressources et conditions d'élaboration des projets de formation par les entreprises : une grande hétérogénéité de configurations
- Accès des salariés à la qualification et/ou à un processus de professionnalisation : la pluralité des ingénieries de formation
- Observer et évaluer la contribution de la formation à la construction et à la sécurisation des parcours professionnels : quelles données ? Quels besoins de connaissance et d'évaluation ?
in Education Permanente > n° hors série CNEFP (2017/06) . - p.5-126Tallard, M., Lajoux, C., Freyssinet, J., (et al.), . (2017, Juin). Entre politiques paritaires et pratiques de formation : le temps de l'évaluation. Education permanente, ( hors série CNEFP), p.5-126.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Plan de sauvegarde de l'emploi : nouveaux recours, premier bilan Type de document : revue Auteurs : Mélanie CARLES, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.361-368 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOYEUR ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SALARIERésumé : "En quelques mois, le taux de contestation des plans de "sauvegarde de l'emploi" (PSE) est passé de 30% à 7%. Un taux en chute libre depuis l'entrée en vigueur de la loi de "sécurisation de l'emploi" du 14 juin 2013. L'objectif du patronat, sécuriser les procédures en évitant le recours au juge, est donc en passe d'être atteint.
Cet état de fait résulte essentiellement de la manière dont les PSE sont aujourd'hui élaborés. Aucun plan social ne peut voir le jour s'il n'a pas l'accord des syndicats majoritaires et/ou de l'administration. C'est surtout le feu vert donné par la Direccte qui conduit les salariés à penser que la procédure suivie est conforme.
Or, il n'en est rien, comme le montrent les premières décisions de justice. Le non-respect des règles relatives à l'information-consultation du comité d'entreprise (CE) ou encore le manque de pertinence des mesures contenues dans le plan, peuvent faire l'objet d'une contestation, parfois avec succès, devant le juge administratif. Qui peut agir ? Quels recours aboutissent ? Avec quelles conséquences pour les salariés ? Premier bilan d'un an de jurisprudence."Note de contenu : Sommaire :
- Saisir le juge administratif
- Qui peut contester un PSE ?
- Comment faire annuler un PSE ?
- Quelles conséquences pour les salariés ?
in Revue Pratique de Droit Social > n°835 (2014/11) . - p.361-368Carles, M. (2014, Novembre). Plan de sauvegarde de l'emploi : nouveaux recours, premier bilan. Revue pratique de droit social, (835), p.361-368.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : La Requalification des contrats précaires Type de document : revue Auteurs : Pierre MENETRIER, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.225-246 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
EMPLOI PRECAIRE ; PRECARITE ; SECURITE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAILRésumé : "Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu, dans des cas et des conditions limités par la loi. D'autre part, des normes similaires prévoient officiellement l'utilisation des contrats de travail temporaires (CTT) selon des règles définies de façon stricte, tant sur la forme que sur le fond...
Pour autant, une étude publiée par la Dares en janvier 2014 laisse apparaître que 81,2% des embauches réalisées en 2012 utilisaient le contrat à durée déterminée (CDD), soit + 3% en un an, avec une tendance qui s'accentue au regard du dernier record annoncé pour le troisième trimestre 2013, soit 83,7% (selon LSQ n°16585 du 6 mai 2014, p.4). Ainsi, l'étude révèle que, dans notre pays, moins d'une embauche sur dix s'effectue en CDI, et que cette précarisation croissante de l'emploi frappe en premier lieu les femmes et les jeunes, mais aussi (et de plus en plus) les salariés âgés de plus de 50 ans...
Déjà en 2002, la représentante de l'Etat (ministre de l'Emploi et de la Solidarité) dénonçait dans une circulaire : "Il est avéré que certaines entreprises utilisent les contrats de travail précaires comme un mode permanent de gestion des effectifs, au détriment des salariés concernés, qui subissent cette précarité, et de la collectivité qui en assume le coût à travers l'indemnisation du chômage et qui doit, plus généralement, faire face à ses conséquences sur l'endettement, les conditions de logement ou l'état de santé des travailleurs concernés".
Ceci suffit à démontrer l'importance de bien vérifier le contenu des contrats conclus, notamment à partir des permanences juridiques organisées localement, pour engager des actions éventuelles visant à la requalification. En effet, la plupart des contrats précaires sont conclus en violation de la loi, laquelle n'admet ce type de contrat dérogatoire qu'exceptionnellement, sous réserve de pouvoir le requalifier lorsque les règles encadrant son choix, voire son exécution, n'ont pas été respectées."Note de contenu : Sommaire :
- Règles communes à tous les contrats précaires
- Les causes de requalification
- L'action en requalification devant le juge prud'homal
- Les actions collectives en requalification
in Revue Pratique de Droit Social > n°831 (2014/07) . - p.225-246Menetrier, P. (2014, Juillet). La Requalification des contrats précaires. Revue pratique de droit social, (831), p.225-246.
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Titre : Le Travail à temps partiel après la loi du 14 juin 2013 Type de document : revue Auteurs : Mélanie CARLES, Auteur ; Paul BEAUSSILLON, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.189-205 Note générale : Tableau des conventions collectives nationales relatives au temps partiel p.204-205 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
EMPLOI ; ENTREPRISE ; DUREE DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; SECURITE DE L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2013/06/14 N°2013-504Résumé : "En France, le temps partiel a plus que doublé en quarante ans. Aujourd'hui, 4,2 millions de personnes, soit 18,7% des salariés, travaillent à temps partiel. Outre le fait que l'immense majorité des travailleurs à temps partiel sont des femmes, on observe une part croissante de seniors occupant ces emplois.
Les "temps partiels subis", ceux qui ne parviennent pas à trouver un emploi à temps complet, sont souvent opposés aux temps partiels "choisis". Sauf que ce "choix" est en réalité souvent imposé, de manière indirecte, aux salariés. Choisit-on un temps partiel, par exemple pour garder ses enfants, quand l'existence de modes de garde adaptés fait défaut ?
La loi du 14 juin 2013 dite de "sécurisation de l'emploi" a profondément modifié les règles du travail à temps partiel. Un premier constat : l'empilement des textes et la diversité des normes applicables selon les branches professionnelles aboutissent à une forte complexification. Difficile pour les salariés de s'y retrouver. Cette loi crée par ailleurs un nouvel outil de flexibilité pour les employeurs, le système de compléments d'heures, qui leur permet d'augmenter le temps de travail des salariés sans appliquer la réglementation relative aux heures complémentaires. Enfin, présentée comme une avancée sociale majeure, l'instauration d'une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaire est assortie de nombreuses exceptions et possibilités de dérogations.
La loi du 14 juin 2013 consacre une place importante à la négociation de branche. Certaines dérogations - par exemple à la durée minimale de travail - ne sont possibles dans les entreprises que s'il existe un accord de branche étendu comportant des contreparties pour les salariés. Les négociations en cours et à venir sont donc d'une importance cruciale pour obtenir de véritables avancées au profit de ces travailleurs (ou plutôt travailleurs) en situation de grande précarité."Note de contenu : Sommaire :
- Travailler à temps partiel, entre minima et maxima
- Mise en mise en place du travail à temps partiel dans l'entreprise
- Le contrat de travail à temps partiel
- Organisation du temps de travail
- Les heures complémentaires
- Les "compléments d'heures"
in Revue Pratique de Droit Social > n°830 (2014/06) . - p.189-205Carles, M., Beaussillon, P. (2014, Juin). Le Travail à temps partiel après la loi du 14 juin 2013. Revue pratique de droit social, (830), p.189-205.
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