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Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°175 (2017/06)
[article]
Titre : Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
EMPLOYEUR ; SALARIE ; RESSOURCES HUMAINES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CPAM ; DROIT DU TRAVAIL ; SALAIRE ; PROTECTION SOCIALERésumé : " L'employeur est tenu de déclarer, sous 48 heures, à la CPAM tout accident du travail dont il a connaissance, quelle que soit son opinion sur les circonstances de l'accident. Il peut néanmoins émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident, voire contester la décision de la CPAM.
Le salarié accidenté du travail, et dont le contrat de travail est suspendu du fait d'un arrêt lié à cet arrêt, bénéficie d'un statut particulier : droit à un maintien de son salaire et à des IJSS spécifiques, maintien de ses droits et de certaines de ses obligations, protection en matière de licenciement. La spécificité de son statut concerne également la reprise de son ancien poste par le salarié. "Note de contenu : Sommaire :
- Déclarer l'accident de travail
- Un statut spécifique pour le salarié accidenté du travail
in RF Social. Revue d'actualité > n°175 (2017/06) . - p.19-30Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2017, Juin). Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié. Rf social. revue d'actualité, (175), p.19-30.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°199 (2019/09)
[article]
Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.5-90 Note générale : Table alphabétique p.90 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
EMPLOYEUR ; SALARIE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATIONNote de contenu : Sommaire (Extrait) :
* Définitions des accidents du travail et de trajet
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de mission ?
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
* Procédures de déclaration et de reconnaissance
- Déclarer les accidents du travail et de trajet
- Reconnaissance de l'accident du travail
* Effets pendant l'arrêt de travail
- Versement des indemnités journalières de la sécurité sociale
- Effets sur le contrat de travail
- Indemnisation complémentaire par l'employeur
* Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail
- Visite médicale de reprise et suites financières
- Réintégrer ou reclasser le salarié
* Fautes à l'origine de l'accident
- Faute inexcusable de l'employeur
- Faute d'un tiers à l'origine de l'accident du travail
in RF Social. Cahier Juridique > n°199 (2019/09) . - p.5-90Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2019, Septembre). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (199), p.5-90.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°148 (2015/01)
[article]
Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; Nicolas RAYMOND, Auteur ; Nathalie RIBERT, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.5-96 Note générale : Table alphabétique p.97-98 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; RELATION PROFESSIONNELLE
Thesaurus Candidats Descripteur
FAUTE INEXCUSABLENote de contenu : Sommaire (Extrait) :
- Définitions des accidents du travail et de trajet
- Procédures de déclaration et de reconnaissance
- Effets pendant l'arrêt de travail
- Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail
- Fautes à l'origine de l'accident
in RF Social. Cahier Juridique > n°148 (2015/01) . - p.5-96Villeguerin, Y.d.L., Raymond, N., Ribert, N., (et al.), . (2015, Janvier). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (148), p.5-96.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Accompagner l'avancée en âge des personnes handicapées en foyer de vie Type de document : expertise technique Auteurs : Florence BOUGIER, Auteur Editeur : Olivet : ARDEQAF - ERTS Année de publication : 2018 Importance : 16 p Note générale : Bibliogr. p.11 ; Liste des sigles p.12 ; Annexes p.13-16 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PERSONNE HANDICAPEE ; VIEILLISSEMENT ; PRISE EN CHARGE ; FOYER DE VIE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; CHANGEMENT ; ARCHITECTURE ; AMENAGEMENT DE L'ESPACE ; FORMATION ; SALARIEIndex. décimale : 891 EXPERTISE TECHNIQUE CAFERUIS Note de contenu : Table :
* Introduction
* Le cadre général
- Un établissement qui a des atouts
- Le cadre réglementaire
- Des journées structurées autour des activités
- Une architecture des locaux inadaptée à l'évolution du public
- Une évolution des publics qui traduit une évolution des besoins
* Analyse
- Entre une approche clinique et une approche éducative
- Des professionnels et des résidents face au vieillissement
- Une organisation marquée par l'histoire de l'institution
- Autonomie et dépendance : une dissociation nécessaire
* Préconisations
- Créer des espaces d'échanges pluriprofessionnels
- Répondre aux besoins des résidents en adaptant les hébergements et les plannings
- Construire un outil commun avec les professionnels
- La formation des salariés pour développer de nouvelles compétences
* ConclusionDiplôme (Mémoire) : CAFERUIS Filières : CAFERUIS Bougier, F. (2018, Janvier). Accompagner l'avancée en âge des personnes handicapées en foyer de vie. Olivet : ARDEQAF - ERTS.
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Cote Section Disponibilité 891 BOU 12 - Mémoires Disponible
[article]
Titre : Acteurs sociaux : une rentrée sous haute tension Type de document : revue Auteurs : Antonin AMADO, Auteur ; Delphine BALOUL, Auteur ; Sophie MASSIEU, Auteur ; Maxime RICARD, Auteur ; Flora PEILLE, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.6-15 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE SOCIALE ; REFORME ; EPIDEMIE ; CRISE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; VIEILLISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; SECURITE SOCIALE ; FINANCEMENT ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; SALARIE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EHPAD ; PAUVRETE ; INEGALITE ; CHOMAGE DE LONGUE DUREERésumé : " "Les promesses n'engagent que ceux qui y croient." Cette citation d’Henri Queille, pur politicien de la IIIe République, résonne en cette rentrée de manière particulière. L’ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux n’a rien oublié des promesses de l’exécutif à la sortie du confinement. Le président de la République s’était engagé à refondre le modèle social français. Début avril, en plein pic pandémique, il avait même évoqué le retour des jours heureux, référence transparente au Conseil national de la Résistance. Le temps des promesses est passé. Celui de leur concrétisation est (très) fortement attendu. Car l’ensemble des acteurs du social et du médico-social estime avoir fait la démonstration, à l’aune du Covid-19, de son indispensabilité. " Note de contenu : Sommaire :
- Les dossiers "protection de l’enfance" et "familles" s’empilent
- 5e branche : (presque) tout reste à faire
- Grand âge : à situation exceptionnelle, rentrée exceptionnelle
- Personnes âgées : les partenaires sociaux en ébullition
- Les Ehpad se préparent à la "deuxième vague"
- La lutte contre la pauvreté dans l’impasse ?
- Chômage de longue durée : une loi sur le gril
in ASH > n°3174 (2020/09/04) . - p.6-15Amado, A., Baloul, D., Massieu, S., Ricard, M., Peille, F. (2020, Septembre). Acteurs sociaux : une rentrée sous haute tension. Ash, (3174), p.6-15.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Action sociale – Aide à la personne : plus d’emplois, plus de qualification / Nathalie AUPHANT in ASH, n°3094-3095 (2019/01/25)
PermalinkActivité partielle et APLD : procédure et indemnisation / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°218 (2021/05)
PermalinkActualité des pratiques in Education Permanente, n°132 (1997)
PermalinkAffichages, registres et documents obligatoires / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°161 (2016/03)
PermalinkPermalinkPermalinkAides à domicile : en Ille-et-Vilaine, des plannings allégés pour tenir / Audrey GUILLER in Le Média Social - Longs Formats, n°2020 (02/01/2020-31/12/2020)
PermalinkAméliorer la prise en charge des usagers au sein d'une MECS : l'optimisation de la gestion des remplacements / Corinne PITOIS
PermalinkPermalinkL'Application des conventions collectives (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°804 (2012/04)
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