Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°175 (2017/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Revue d'actualité > n°175 (2017/06) . - p.19-30 Titre : Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOYEUR ; SALARIE ; RESSOURCES HUMAINES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CPAM ; DROIT DU TRAVAIL ; SALAIRE ; PROTECTION SOCIALE Résumé : " L'employeur est tenu de déclarer, sous 48 heures, à la CPAM tout accident du travail dont il a connaissance, quelle que soit son opinion sur les circonstances de l'accident. Il peut néanmoins émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident, voire contester la décision de la CPAM. Le salarié accidenté du travail, et dont le contrat de travail est suspendu du fait d'un arrêt lié à cet arrêt, bénéficie d'un statut particulier : droit à un maintien de son salaire et à des IJSS spécifiques, maintien de ses droits et de certaines de ses obligations, protection en matière de licenciement. La spécificité de son statut concerne également la reprise de son ancien poste par le salarié. " Note de contenu : Sommaire : - Déclarer l'accident de travail - Un statut spécifique pour le salarié accidenté du travail Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2017, Juin). Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié. Rf social. revue d'actualité, (175), p.19-30.

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Accidentés du travail / Jérémie YOUNES in OBLIK, n°8 (2022)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inOBLIK > n°8 (2022) . - p.122-135 Titre : Accidentés du travail Type de document : revue Auteurs : Jérémie YOUNES, Auteur ; Enzo, Illustrateur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.122-135 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; MORTALITE ; HANDICAP MOTEUR ; EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE JURIDIQUE ; EMPLOI PRECAIRE Résumé : " Le travail mutile, le travail tue. Bien sûr, il ne fait pas que ça. Mais il fait ça aussi. Selon la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), 539.833 accidents de travail ont été reconnus en 2020 en France. Une baisse de 17,7% par rapport à l'année précédente, que la Cnam attribue surtout aux périodes de confinement. L'année 2021, avec la reprise de l'activité de nombreux secteurs, devrait retrouver des niveaux plus proches de 2019, autour des 650.000 accidents annuels, un chiffre qui ne baisse plus depuis 2013, et qui réaugmentait même légèrement ces dernières années. Sur longue période, le travail tue de moins en moins. Mais il tue encore : 550 morts en 2020 en France pour les accidents du travail stricto sensu. 985 en comptant les accidents de trajet et les décès des suites de maladies professionnelles, couverts par la même branche de la Sécu. Et ces chiffres minimisent la réalité. " Note de contenu : Sommaire : - Samir, 51 ans : "Il voulait profiter de la vie" - Mélanie, 33 ans : "Ca devait arriver..." - Pierre, 23 ans : "Je suis un miraculé" Younes, J., Enzo, . (2022, Octobre). Accidentés du travail. Oblik, (8), p.122-135.

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Accidents du travail et maladies professionnelles / Alison DAHAN in ASH, n°3213 (2021/06/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3213 (2021/06/11) . - p.18-25 Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-25 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE ; EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE ; SECURITE Résumé : " Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’employeur, tenu à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. " Note de contenu : Sommaire : * Les risques professionnels au sein du secteur - Accidents du travail - Maladie professionnelle - Les principaux risques professionnels * La faute inexcusable de l’employeur - Notion et procédure de demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur - Les conséquences indemnitaires - La faute inexcusable et le particulier employeur Dahan, A., Girard, C., Cabinet dicea avocat, . (2021, Juin). Accidents du travail et maladies professionnelles. Ash, (3213), p.18-25.

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Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°148 (2015/01)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°148 (2015/01) . - p.5-96 Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; Nicolas RAYMOND, Auteur ; Nathalie RIBERT, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.5-96 Note générale : Table alphabétique p.97-98 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; RELATION PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur FAUTE INEXCUSABLE Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - Définitions des accidents du travail et de trajet - Procédures de déclaration et de reconnaissance - Effets pendant l'arrêt de travail - Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail - Fautes à l'origine de l'accident Villeguerin, Y.d.L., Raymond, N., Ribert, N., (et al.), . (2015, Janvier). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (148), p.5-96.

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Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°199 (2019/09)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°199 (2019/09) . - p.5-90 Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.5-90 Note générale : Table alphabétique p.90 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOYEUR ; SALARIE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Définitions des accidents du travail et de trajet - Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de mission ? - Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? * Procédures de déclaration et de reconnaissance - Déclarer les accidents du travail et de trajet - Reconnaissance de l'accident du travail * Effets pendant l'arrêt de travail - Versement des indemnités journalières de la sécurité sociale - Effets sur le contrat de travail - Indemnisation complémentaire par l'employeur * Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail - Visite médicale de reprise et suites financières - Réintégrer ou reclasser le salarié * Fautes à l'origine de l'accident - Faute inexcusable de l'employeur - Faute d'un tiers à l'origine de l'accident du travail Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2019, Septembre). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (199), p.5-90.

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Aide et soins à domicile : guide des formations et métiers / Charline LOZANO

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L'Apprentissage (2ème partie) : statut des apprentis et fin du contrat / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°851 (2016/03)

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Apprentissage : un succès à pérenniser / Catherine PIRAUD-ROUET in Directions, n°206 (2022/03)

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Les Avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique / Thierry TAURAN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2021/11-12)

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C'était en... 1982 : les lois Auroux / Alain CHATRIOT in Cahiers Français, n°427 (2022/05-06)

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Les Cadeaux aux salariés : les principales règles applicables / Annabelle TURC in ASH, n°3109 (2019/05/03)

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Comment réagir à des allégations de harcèlement moral ? / Elise BRISSAUD in TSA, n°101 (2019/04)

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Comprendre l'accueil familial des personnes âgées et handicapées / Sybilline CHASSAT PHILIPPE

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Construire et mettre en valeur sa pratique / Sandra ONYSZKO in Métiers de la petite enfance, n°240 (2016/12)

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