Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°814 (2013/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°814 (2013/02) . - p.47-65 Titre : Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILLET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.47-65 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; FLEXIBILITE DE L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : 1. Licenciements économiques collectifs : plus faciles, plus rapides 2. Les salariés contraints à la mobilité 3. Les accords de maintien de l'emploi 4. Le travail à temps partiel 5. Le travail intermittent en voie de généralisation 6. Le juge écarté le plus possible 7. Les institutions représentatives du personnel 8. Contreparties en trompe-l'oeil Ahumada, C., Carles, M., Le mire, A., Millet, L., Suire, E. (2013, Février). Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés. Revue pratique de droit social, (814), p.47-65.

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Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Thesaurus Candidats Descripteur MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) : * Mobilité volontaire sécurisée - Accès à la mobilité volontaire sécurisée - Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée - Droits du salarié - Liens avec l'entreprise d'accueil - Suivi des périodes de mobilité * Accord de GPEC - Caractéristiques - Evolution législative - GPEC hors négociation obligatoire - Négociation obligatoire sur la GPEC - Négociation de branche - Négociation d'entreprise - Sanctions * Accord de maintien de l'emploi - Conclusion - Contenu - Effets - Contrôle judiciaire * Zoom : Le contrat de génération Le point spécial : L'activité partielle - Objet - Conditions - Procédure - Indemnisation - Conséquences pour le salarié Jourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.

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Les Allemandes plus actives que les Françaises ? / Anne SALLES in Population et Sociétés, n°493 (2012/10) 

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inPopulation et Sociétés > n°493 (2012/10) . - p.1-4 Titre : Les Allemandes plus actives que les Françaises ? Type de document : revue Auteurs : Anne SALLES, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.1-4 Note générale : Bibliogr. p.4 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOI ; FEMME ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; MODE DE GARDE ; ENFANT ; MARCHE DU TRAVAIL Genre COMPARAISON Thesaurus Candidats Descripteur ALLEMAGNE ; FRANCE Résumé : "L'Allemagne affiche un taux d'emploi féminin en hausse sensible et désormais supérieur à celui de la France (66 % contre 60 % en 2010 selon Eurostat). Il faut cependant nuancer ce constat. La hausse du taux allemand est avant tout due à l'essor du travail à temps partiel (45 % en Allemagne et 30 % en France parmi les femmes actives de 15 à 64 ans). Le taux d'emploi en équivalent temps plein reste plus élevé en France qu'en Allemagne. Les Françaises ne sont pas moins actives que les Allemandes, elles le sont autrement : elles entrent plus tard sur le marché du travail et en sortent plus tôt, elles sont proportionnellement moins nombreuses à travailler, mais ont des journées plus longues, et elles continuent plus fréquemment à travailler quand elles ont des enfants. L'offre de garde est plus développée en France qu'en Allemagne et le travail des mères mieux accepté. La conviction est encore largement partagée en Allemagne qu'une bonne mère doit s'occuper elle-même de son bébé et ne pas partir travailler en le laissant à la crèche dans la journée. Les mères tendent ainsi à se limiter à un statut de pourvoyeuse de salaire de complément." Salles, A. (2012, Octobre). Les Allemandes plus actives que les Françaises ?. Population et sociétés, (493), p.1-4.

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BASS : appliquer la réforme du temps partiel / Véronique BAUDET-CAILLE in Directions, n°123 (2014/09)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inDirections > n°123 (2014/09) . - p.32-33 Titre : BASS : appliquer la réforme du temps partiel Type de document : revue Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; LOI 2014/03/05 N°2014-288 ; ACCORD DE BRANCHE 2013/11/22 Résumé : "La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23% de salariés à temps partiel, s'est dotée d'un accord étendu dérogeant à la durée minimale d'activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les besoins spécifiques du secteur et préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme." Baudet-caille, V. (2014, Septembre). BASS : appliquer la réforme du temps partiel. Directions, (123), p.32-33.

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Les Clauses du contrat de travail / Nadine GACHE in Revue Pratique de Droit Social, n°704 (2003/12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°704 (2003/12) . - p.383-391 Titre : Les Clauses du contrat de travail Type de document : revue Auteurs : Nadine GACHE Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.383-391 Prix : 5 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONTRAT DE TRAVAIL ; INTIMITE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Gache, N. (2003, Décembre). Les Clauses du contrat de travail. Revue pratique de droit social, (704), p.383-391.

Clauses de forfait et de temps partiel : les rédiger, les utiliser / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°157 (2015/11)

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Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°818 (2013/06)

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Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (2ème partie) / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°819 (2013/07)

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Coronavirus : comment tenir le choc / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives Economiques, n°400 (2020/04)

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La Deuxième loi sur les 35 heures / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°659 (2000/03)

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Dossier congés parentaux et parcours professionnels / Pauline KERTUDO in Politiques Sociales et Familiales, n°108 (2012/06)

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La Durée minimale du travail à temps partiel in ASH, n°2913 (2015/06/05)

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La Durée minimale du travail à temps partiel (suite et fin) / Sandrine VINCENT in ASH, n°2914 (2015/06/12)

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La Durée du Travail, 2. La Durée du travail : organiser le temps de travail face aux conséquences de la crise sanitaire / Sandra LIMOU

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Emplois et statuts atypiques : quelles protections sociales ? / Jeanne FAGNANI in Revue Française des Affaires Sociales, n°4 (2013/10-12)  

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