Baba et ses amis au commissariat : de la retenue de très jeunes enfants dans les locaux de la police / Jean-Luc RONGE in Journal du Droit des Jeunes, n°319 (2012/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°319 (2012/11) . - p.10-12 Titre : Baba et ses amis au commissariat : de la retenue de très jeunes enfants dans les locaux de la police Type de document : revue Auteurs : Jean-Luc RONGE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.10-12 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEFENSEUR DES DROITS ; GARDE A VUE ; MINEUR ; FAUTE PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE ET DE SECURITE Résumé : "Vendredi 5 octobre 2012, dans le XIXe arrondissement de Paris, vers 18h, un groupe d'enfants (dont l'âge maximum ne dépassait pas 14 ans) se tient devant les restes calcinés de scooters auparavant allumés par des engins incendiaires. La police arrive après les pompiers, une partie du groupe se sauve en courant. Reste un petit groupe, dont Baba, 9 ans, qui tente également de partir, mais qui est rattrapé par les policiers. Selon les témoignages, les derniers enfants sont encerclés, interrogés sur place un à un. Les policiers disent aux enfants qu'ils savent bien ce qu'ils ont fait. Ils s'expriment de façon brutale et agressive, échangent avec un collègue de couleur sur l'origine africaine de certains enfants. Parmi ceux-ci, deux étaient pourtant présents au centre social proche des lieux, avec leur animateur, au moment où les scooters ont été incendiés. Malgré la présence de parents accourus sur les lieux, les policiers ne les autorisent pas à voir leurs enfants et les avisent qu'ils devront venir les chercher au commissariat. Les enfants seront tous emmenés au commissariat du XIXe, où l'on les fera attendre pendant environ deux heures, puis on les prendra en photo. Les policiers interrogent certains d'entre eux de façon individuelle notamment Baba, qui se plaint de mal de tête, sans leur avoir proposé de voir un médecin ou un avocat. On ne leur propose ni verre d'eau ni repas. Les policiers ont apparemment déclaré aux enfants qu'ils les avaient vus sur des photos, soi-disant prises par un commerçant, mais cela reste confus, ils ne les ont pas vues. Une partie des enfants ne sera pas interrogée. Le groupe d'enfants a été relâché vers minuit." Ronge, J.L. (2012, Novembre). Baba et ses amis au commissariat : de la retenue de très jeunes enfants dans les locaux de la police. Journal du droit des jeunes, (319), p.10-12.

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Dénonciation d'un sans-papiers / Laurent PUECH in La Revue Française de Service Social, n°231 (2008)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inLa Revue Française de Service Social > n°231 (2008) . - p.126-131 Titre : Dénonciation d'un sans-papiers Type de document : revue Auteurs : Laurent PUECH ; ANAS Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.126-131 Prix : 13 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; SECRET PROFESSIONNEL Résumé : "Une assistante de service social, en juin 2008, dénonce à la police un homme -sans papiers- rencontré dans le cadre de son travail, chez une famille dont les enfants bénéficient d'une mesure éducative." Décryptage d'un cas heureusement isolé. Position du Conseil d'administration de l'ANAS. Puech, L., Anas, . (2008, Janvier). Dénonciation d'un sans-papiers. La revue française de service social, (231), p.126-131.

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Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée / Danièle CRISTOL in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2013/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2013/03-04) . - p.325-332 Titre : Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée Type de document : revue Auteurs : Danièle CRISTOL, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.325-332 Note générale : Note sous Civ. 1ere, 16 janvier 2013, n°12-14.02 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur DIAGNOSTIC PRENATAL ; FAMILLE DES HANDICAPES/INADAPTES Thésaurus PRISME 2014 PROFESSION MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ENFANT HANDICAPE Résumé : "Souhaitant durcir les conditions permettant d'engager la responsabilité des professionnels de santé en matière de diagnostic prénatal, le législateur a introduit une nouvelle catégorie de faute, la faute caractérisée, qui conditionne l'engagement de la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse. Mais il s'est, hélas, gardé de la définir, de sorte que le juge se voit contraint de pallier cette carence." Cristol, D. (2013, Mars). Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.325-332.

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Discipline dans l'entreprise : quelle faute, quelle sanction, quelle procédure ? / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°192 (2019/01)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Revue d'actualité > n°192 (2019/01) . - p.19-30 Titre : Discipline dans l'entreprise : quelle faute, quelle sanction, quelle procédure ? Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOYEUR ; SALARIE ; COMPORTEMENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; SANCTION Résumé : " Face à un comportement d'un salarié qu'il estime fautif, l'employeur peut appliquer le droit disciplinaire dans le cadre de son pouvoir de direction. Ses décisions seront prises en fonction des règles légales, conventionnelles et des dispositions du règlement intérieur. Tout d'abord, il lui faudra qualifier la faute commise par le salarié : simple, grave ou lourde. Son appréciation devra être objective, tout en prenant compte des circonstances propres au salarié. Ensuite, il lui appartiendra de choisir une sanction individualisée et proportionnée (avertissement, mise à pied, licenciement...) et d'appliquer la procédure de sanction adéquate. " Note de contenu : Sommaire : - S'inscrire dans le cadre posé par le droit disciplinaire - S'inscrire dans la procédure disciplinaire adaptée Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2019, Janvier). Discipline dans l'entreprise : quelle faute, quelle sanction, quelle procédure ?. Rf social. revue d'actualité, (192), p.19-30.

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Discipline : pouvoir de direction et limites / Alison DAHAN in ASH, n°3166 (2020/06/26)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3166 (2020/06/26) . - p.38-43 Titre : Discipline : pouvoir de direction et limites Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.38-43 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOYEUR ; DISCIPLINE ; TRAVAIL ; SALARIE ; CONTROLE ; SANCTION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE ; REGLEMENT INTERIEUR Résumé : " L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise. " Note de contenu : Sommaire : 1. Nature et échelle des sanctions disciplinaires 2. Procédure disciplinaire Dahan, A., Girard, C., Cabinet dba avocat, . (2020, Juin). Discipline : pouvoir de direction et limites. Ash, (3166), p.38-43.

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Le Droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure / Florence LEFRANCOIS

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Les Droits des malades : cinq ans après / Marc DUPONT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2007/09-10)

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Employeurs : de la conciliation en matière de faute inexcusable et de son impossible mise en oeuvre / Morane KEIM-BAGOT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2021/11-12)

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Faire face au licenciement pour motif personnel : de l'entretien préalable à l'indemnisation / Estelle SUIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°806 (2012/06)

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La Faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°698 (2003/06)

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Licenciement : la notion de faute disciplinaire / Marie ALAMAN in Revue Pratique de Droit Social, n°877 (2018/05)

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Le Licenciement pour motif personnel : comprendre la procédure et les sanctions applicables / Florence LEFRANCOIS

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Licenciement pour motif personnel : les motifs / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°200 (2019/10)

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La Procédure de licenciement personnel pour motif personnel / Estelle SUIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°745 (2007/05)

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Prononcer une sanction disciplinaire / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°166 (2016/09)

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