50 droits contre l'exclusion / Agence nouvelle des solidarités actives

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : 50 droits contre l'exclusion Type de document : livre Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives, Auteur ; Droits d'Urgence, Collaborateur ; Ségolène NEUVILLE, Préfacier Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 299 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10193-1 Prix : 3 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCES AUX DROITS ; VULNERABILITE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; CITOYENNETE ; CULTURE ; DROIT D'ASILE ; EDUCATION ; EMPLOI ; ETAT CIVIL ; EXCLUSION SOCIALE ; FORMATION ; HEBERGEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SPORT Index. décimale : 5020 EXCLUSION SOCIALE - PAUVRETE - DELINQUANCE - HANDICAP Résumé : " Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d'une aide juridique ? Ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions récentes du droit (domiciliation, allocations familiales, droit au logement opposable...). Elle intègre d'autres droits comme ceux d'être protégé en cas de vulnérabilité, d'accéder à la culture ou à la mobilité, ou encore à la vie publique. " Note de contenu : Table (Extrait) : - Etat civil et citoyenneté - Vie privée et familiale - Hébergement et logement - Education, culture et sport - Accès à la formation, l'emploi, la protection au travail et l'insertion - Protection et prestations sociales - Santé - Mobilité, services et gestion financière - Participation à la vie publique - Justice Agence nouvelle des solidarités actives, ., Droits d'urgence, ., Neuville, S. (2016). 50 droits contre l'exclusion. (2e éd). Dalloz.

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Le Développement de l'enfant expliqué aux enfants d'aujourd'hui	DELION, Pierre

Devenir transsexuel : un voyage sans destination ? / Denis SALAS in Perspectives Psychiatriques, n°5 (1997/11)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inPerspectives Psychiatriques > n°5 (1997/11) . - p.388-397 Titre : Devenir transsexuel : un voyage sans destination ? Type de document : revue Auteurs : Denis SALAS Année de publication : 1997 Article en page(s) : p.388-397 Prix : 95 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRANSSEXUALISME ; IDENTITE SOCIALE ; FILIATION ; ETAT CIVIL Résumé : "Les transsexuels viennent demander aux tribunaux un changement d'état civil, parfois présenté comme un complément de la thérapie. En France, la Cour de cassation, longtemps hostile au changement d'état civil au nom du principe d'indisponibilité du corps humain, a dû réviser ses positions à cause de la condamnation de la France par la Cour européenne, au nom du droit à la vie privée. L'édifice de l'identité sexuée risque de se lézarder par une désarticulation de l'identité, un brouillage généalogique, une atteinte à la filiation. Il faut à la fois préserver un espace commun et ouvrir un espace de sollicitude à l'individu vulnérable." Note de contenu : Bibliogr. p.397 Salas, D. (1997, Novembre). Devenir transsexuel : un voyage sans destination ?. Perspectives psychiatriques, (5), p.388-397.

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Etat civil : la question du sexe "neutre" / Karine SULPICE in L'Ecole des Parents, n°625 (2017/10-12)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inL'Ecole des Parents > n°625 (2017/10-12) . - p.78-79 Titre : Etat civil : la question du sexe "neutre" Type de document : revue Auteurs : Karine SULPICE, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.78-79 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DE LA FAMILLE ; ETAT CIVIL ; IDENTITE SEXUELLE ; JURISPRUDENCE ; GENRE Résumé : " Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière. " Sulpice, K. (2017, Octobre). Etat civil : la question du sexe "neutre". L'ecole des parents, (625), p.78-79.

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L'Examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil : un simple indice dans la détermination de l'âge / Anne-Blandine CAIRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2019/05-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2019/05-06) . - p.453-462 Titre : L'Examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil : un simple indice dans la détermination de l'âge Type de document : revue Auteurs : Anne-Blandine CAIRE, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.453-462 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 MINEUR NON ACCOMPAGNE ; TEST ; OS ; AGE ; ETAT CIVIL Thesaurus Candidats Descripteur ARTICLE 388 DU CODE CIVIL Note de contenu : Sommaire : * Un contexte singulier entre suspicion généralisée à l'égard des soi-disant mineurs étrangers et véritable présomption de fraude - La remise en cause de la présomption de régularité des actes d'état civil étrangers - Un regrettable processus d'inversion des valeurs prônées par le code civil * Des difficultés probatoires majeures résolues par le recours à des faisceaux d'indices et à une présomption de minorité - Le test osseux, un indice parmi d'autres - Le doute profite à la minorité Caire, A.B. (2019, Mai). L'Examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil : un simple indice dans la détermination de l'âge. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.453-462.

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L'Incidence de l'état civil en matière d'action sociale : situation matrimoniale, filiation, nationalité / Sylvie BERNIGAUD

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Incidence de l'état civil en matière d'action sociale : situation matrimoniale, filiation, nationalité Type de document : livre Auteurs : Sylvie BERNIGAUD, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2014 Collection : Les numéros juridiques num. n°2852 Importance : 113 p Prix : 16,50 € Note générale : Index p.111-113 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ETAT CIVIL ; RESPONSABILITE ; PUPILLE DE L'ETAT ; ADOPTION ; MINEUR ISOLE Index. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Le service public de l'état civil - Les acteurs - Les moyens matériels de l'état civil - Les responsabilités en matière d'état civil * L'acte d'état civil modifié - L'annulation et la rectification d'un acte d'état civil - L'obtention d'un nouvel acte d'état civil * Les règles communes aux actes de l'état civil - La publicité et la délivrance des actes de l'état civil - La force probante des actes de l'état civil - Les événements affectant l'état civil d'une personne * L'acte de naissance et la reconnaissance de l'enfant - La déclaration de la naissance et l'acte de naissance - L'acte de reconnaissance * L'acte de mariage et l'acte de décès - L'acte de mariage - L'acte de décès A savoir aussi : L'état civil des enfants admis à l'aide sociale à l'enfance : 1. Les enfants admis en qualité de pupille de l'état 2. Les enfants ayant fait l'objet d'une adoption 3. La situation des mineurs étrangers isolés Bernigaud, S. (2014). L'Incidence de l'état civil en matière d'action sociale : situation matrimoniale, filiation, nationalité. ASH.

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Intersexualité : binarité des sexes, médecine et droit / Amélie GOGOS-GINTRAND in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2016/09-10)

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La Loi "justice du XXIe siècle" : volet "famille" / Diane ROUBINOWITZ in ASH, n°3047 (2018/02/09)

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Masculin ou féminin : dans l'état civil pas d'autre voie / Nicolas MURCIER in EJE Journal, n°67 (2017/10-11)

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Ordre social contre ordre "naturel" : la mention du sexe sur l’état civil des personnes intersexes / Laurence BRUNET in Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence, n°4 (2016/06)

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Les Personnes : la protection des mineurs et des majeurs / Philippe MALAURIE

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Le Travail psychique mobilisé par la grossesse chez les couples de femmes ayant eu recours à une insémination avec donneur / Laura CHAMOUARD in La Psychiatrie de l'Enfant, n°2 (2019/12)  

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