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Titre : 50 droits contre l'exclusion Type de document : livre Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives, Auteur ; Droits d'Urgence, Collaborateur ; Ségolène NEUVILLE, Préfacier Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 299 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10193-1 Prix : 3 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCES AUX DROITS ; VULNERABILITE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; CITOYENNETE ; CULTURE ; DROIT D'ASILE ; EDUCATION ; EMPLOI ; ETAT CIVIL ; EXCLUSION SOCIALE ; FORMATION ; HEBERGEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SPORTIndex. décimale : 5020 EXCLUSION SOCIALE - PAUVRETE - DELINQUANCE - HANDICAP Résumé : " Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d'une aide juridique ? Ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels.
Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions récentes du droit (domiciliation, allocations familiales, droit au logement opposable...). Elle intègre d'autres droits comme ceux d'être protégé en cas de vulnérabilité, d'accéder à la culture ou à la mobilité, ou encore à la vie publique. "Note de contenu : Table (Extrait) :
- Etat civil et citoyenneté
- Vie privée et familiale
- Hébergement et logement
- Education, culture et sport
- Accès à la formation, l'emploi, la protection au travail et l'insertion
- Protection et prestations sociales
- Santé
- Mobilité, services et gestion financière
- Participation à la vie publique
- JusticeAgence nouvelle des solidarités actives, ., Droits d'urgence, ., Neuville, S. (2016). 50 droits contre l'exclusion. (2e éd). Dalloz.
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Cote Section Disponibilité 5020 AGE 10 - En Réserve Disponible Devenir transsexuel : un voyage sans destination ? / Denis SALAS in Perspectives Psychiatriques, n°5 (1997/11)
[article]
Titre : Devenir transsexuel : un voyage sans destination ? Type de document : revue Auteurs : Denis SALAS Année de publication : 1997 Article en page(s) : p.388-397 Prix : 95 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRANSSEXUALISME ; IDENTITE SOCIALE ; FILIATION ; ETAT CIVILRésumé : "Les transsexuels viennent demander aux tribunaux un changement d'état civil, parfois présenté comme un complément de la thérapie. En France, la Cour de cassation, longtemps hostile au changement d'état civil au nom du principe d'indisponibilité du corps humain, a dû réviser ses positions à cause de la condamnation de la France par la Cour européenne, au nom du droit à la vie privée. L'édifice de l'identité sexuée risque de se lézarder par une désarticulation de l'identité, un brouillage généalogique, une atteinte à la filiation. Il faut à la fois préserver un espace commun et ouvrir un espace de sollicitude à l'individu vulnérable." Note de contenu : Bibliogr. p.397
in Perspectives Psychiatriques > n°5 (1997/11) . - p.388-397Salas, D. (1997, Novembre). Devenir transsexuel : un voyage sans destination ?. Perspectives psychiatriques, (5), p.388-397.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Droit des personnes et de la famille : 2022/2023 Type de document : livre Auteurs : Corinne RENAULT BRAHINSKY, Auteur Mention d'édition : 21e éd Editeur : Paris : Gualino, Lextenso éditions Année de publication : 2022 Collection : Mémentos Apprendre utile Importance : 256 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-17573-9 Prix : 22 Note générale : Bibliogr. par chapitre et p.252 ; Index p.253-255 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETAT CIVIL ; NOM DE FAMILLE ; VIE PRIVEE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; PARENTE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; COUPLE ; CONCUBINAGE ; PACS ; MARIAGE ; DIVORCE ; FILIATION ; ADOPTION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; MINEUR ; AUTORITE PARENTALE ; BIOETHIQUEIndex. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : " Le droit des personnes et de la famille a fait lobjet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation et les dernières en date, la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Cette édition 2022/23 est à jour des lois de février 2022 relatives à la protection des enfants (n°2022-140), à l'adoption (n°2022-219) et au choix du nom issu de la filiation (n°2022-301). "Note de contenu : Table (Extrait) :
* Les personnes
- L'existence de la personne physique
- L'identification de la personne
- Les droits de la personne humaine
- La protection du majeur vulnérable
- La personne morale
* La famille
- L'alliance, la parenté et l'obligation alimentaire
- Le statut du couple
- L'enfantRenault brahinsky, C. (2022). Droit des personnes et de la famille : 2022/2023. (21e éd). Gualino, Lextenso éditions.
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Cote Section Disponibilité 411 REN 4 - Droit - Législation Disponible Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés : à jour de la loi bioéthique du 2 août 2021 / Annick BATTEUR
Titre : Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés : à jour de la loi bioéthique du 2 août 2021 Type de document : livre Auteurs : Annick BATTEUR, Auteur ; Laurence MAUGER-VIELPEAU, Auteur Mention d'édition : 11E 2D Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2021 Collection : manuel Importance : 649 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09091-7 Prix : 36 Note générale : Index p.613-624 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETAT CIVIL ; MEDIATION FAMILIALE ; FILIATION ; CONTENTIEUX ; ADOPTION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; AUTORITE PARENTALE ; MINEUR ; TUTELLE ; COUPLE ; CONCUBINAGE ; PACS ; MARIAGE ; REGIME MATRIMONIAL ; DIVORCE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; CURATELLE ; PATRIMOINE FINANCIER ; BIOETHIQUEIndex. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Résumé : "Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce, l'autorité parentale), contribuent à une progression remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en procédant à la déjudiciarisation partielle de l'ensemble de la matière.
Ces mutations traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux...
Cette 11e édition intègre les dernières réformes intervenues, avec un regard sur le droit pénal de la famille et le droit de la santé publique : lois sur l'état des personnes et les violences familiales, loi bioéthique de 2021, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données.
Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens ou concours (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible."Note de contenu : Table (Extrait) :
* Les personnes
- Les personnes physiques
- Les personnes morales
* Les rapports de famille
- L'enfant
- Le couple
- L'obligation alimentaire
* La condition juridique des majeurs vulnérablesBatteur, A., Mauger-vielpeau, L. (2021). Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés : à jour de la loi bioéthique du 2 août 2021. (11E 2D). LGDJ.
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Cote Section Disponibilité 410 BAT 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Essentiel du droit des personnes : 2022-2023 Type de document : livre Auteurs : Corinne RENAULT BRAHINSKY, Auteur Mention d'édition : 16e éd Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2022 Collection : Les Carrés Importance : 121 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-17634-7 Prix : 14 Note générale : Bibliogr. p.121 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MAJEUR PROTEGE ; FILIATION ; ADOPTION ; AUTORITE PARENTALE ; CONCUBINAGE ; PACS ; REGIME MATRIMONIAL ; DIVORCE ; MINEUR ; NOM DE FAMILLE ; PRENOM ; ETAT CIVIL ; GENRE ; LOGEMENT ; PATRIMOINE FINANCIER ; TUTELLE ; CURATELLE ; HABILITATION ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIREIndex. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Résumé : " L'essentiel du Droit des personnes est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. " Note de contenu : Table (Extrait) :
* La personnalité juridique
- Les personnes physiques : l'acquisition et la perte de la personnalité juridique
- L'absence et la disparition
- Les personnes morales
- La protection du corps humain et de la vie humaine
- La protection de l'intégrité morale de la personne humaine
* L'identification de la personne
- L'état de la personne
- Les actes de l'état civil
- Le nom
- Les compléments et accessoires du nom
- Le sexe
- Le domicile
* La protection des mineurs et majeurs vulnérables
- Les principes du droit de la protection des personnes vulnérables
- La condition juridique du mineur
- L'autorité parentale
- Le patrimoine du mineur
- La tutelle du mineur
- La protection du majeur vulnérableRenault brahinsky, C. (2022). L'Essentiel du droit des personnes : 2022-2023. (16e éd). Gualino.
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Cote Section Disponibilité 410 REN 4 - Droit - Législation Disponible Etat civil : la question du sexe "neutre" / Karine SULPICE in L'Ecole des Parents, n°625 (2017/10-12)
PermalinkL'Examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil : un simple indice dans la détermination de l'âge / Anne-Blandine CAIRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2019/05-06)
PermalinkL'Expertise médicale : une preuve inadaptée à l'établissement de l'identité sexuelle / Elise ROUMEAU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2022/03-04)
PermalinkL'Incidence de l'état civil en matière d'action sociale : situation matrimoniale, filiation, nationalité / Sylvie BERNIGAUD
PermalinkIntersexualité : binarité des sexes, médecine et droit / Amélie GOGOS-GINTRAND in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2016/09-10)
PermalinkPermalinkMasculin ou féminin : dans l'état civil pas d'autre voie / Nicolas MURCIER in EJE Journal, n°67 (2017/10-11)
PermalinkOrdre social contre ordre "naturel" : la mention du sexe sur létat civil des personnes intersexes / Laurence BRUNET in Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence, n°4 (2016/06)
PermalinkPermalinkLe Travail psychique mobilisé par la grossesse chez les couples de femmes ayant eu recours à une insémination avec donneur / Laura CHAMOUARD in La Psychiatrie de l'Enfant, n°2 (2019/12)
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