Les Changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19 / CABINET DICEA AVOCAT in ASH, n°3268 (2022/07/15)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3268 (2022/07/15) . - p.15-20 Titre : Les Changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19 Type de document : revue Auteurs : CABINET DICEA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.15-20 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT SOCIAL ; CHANGEMENT ; LEGISLATION ; VACCINATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CRISE ; EPIDEMIE ; PREVENTION SANITAIRE Thesaurus Candidats Descripteur COVID-19 Résumé : " La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - La législation sur la vaccination contre la Covid-19 - Reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle - L'activité partielle en période de crise sanitaire Cabinet dicea avocat, ., Dahan, A., Girard, C. (2022, Juillet). Les Changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19. Ash, (3268), p.15-20.

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La Coordination européenne en matière de pensions de vieillesse : ou comment garantir des droits sociaux à long terme pour les citoyens mobiles en Europe / Elise DEBIES in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2022/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2022/03-04) . - p.277-291 Titre : La Coordination européenne en matière de pensions de vieillesse : ou comment garantir des droits sociaux à long terme pour les citoyens mobiles en Europe Type de document : revue Auteurs : Elise DEBIES, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.277-291 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 RETRAITE ; TRAVAIL ; UNION EUROPEENNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; COORDINATION Thesaurus Candidats Descripteur FRANCE ; ESPAGNE ; EUROPE Résumé : " Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflets de l'histoire, de cultures et de politiques différentes, pour que les travailleurs mobiles en Europe ne soient pas pénalisés par rapport aux sédentaires. La jurisprudence de la CJUE a éclairé d'un jour différent les aspirations initiales, forgeant l'interprétation des grands principes, notamment d'égalité de traitement et de totalisation des périodes, qui seront ici analysés avec une attention particulière portée à la France et l'Espagne. " Debies, E. (2022, Mars). La Coordination européenne en matière de pensions de vieillesse : ou comment garantir des droits sociaux à long terme pour les citoyens mobiles en Europe. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.277-291.

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La Couverture complémentaire santé solidaire / Anne-Sophie GINON in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2020/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2020/07-08) . - p.717-727 Titre : La Couverture complémentaire santé solidaire Type de document : revue Auteurs : Anne-Sophie GINON, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.717-727 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ASSURANCE MALADIE ; CMU ; PUMA ; MUTUELLE ; DROIT SOCIAL ; NON-RECOURS Thesaurus Candidats Descripteur AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE Résumé : " La couverture complémentaire santé solidaire constitue un dispositif innovant en matière de couverture complémentaire des frais de santé. Le législateur a en effet mis en place un droit légal à protection complémentaire pour les personnes les plus faibles économiquement, mais ce droit reste quérable et conditionnel (avec en outre l'acquittement d'une participation financière pour certains). Surtout, il s'inscrit dans le mouvement actuel de construction de politiques sociales publiques dites "ciblées" qui entendent offrir des accès différenciés aux droits sociaux, faisant porter ainsi la plupart des énoncés législatifs sur l'effectivité du droit et ainsi ses conditions de réalisation. Or, s'il est une certitude aujourd'hui, c'est que les personnes les plus démunies vivent dans l'environnement institutionnel le plus complexe, sans que ne soient corrigées les conditions d'éligibilité à ces droits qui portent en eux-mêmes des exclusions légales choisies. " Ginon, A.S. (2020, Juillet). La Couverture complémentaire santé solidaire. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.717-727.

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Les Devoirs sociaux / Michel BORGETTO in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2009/01-02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2009/01-02) . - p.3-78 Titre : Les Devoirs sociaux Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Danièle LOCHAK ; Robert LAFORE ; Didier TABUTEAU ; Michel CHAUVIERE ; Diane ROMAN Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.3-78 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRE ; INTEGRATION ; SOLIDARITE ; CONTRAT ; SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; DROITS DES USAGERS ; FAMILLE ; ETAT-PROVIDENCE ; CONTROLE ; CHOMEUR ; REVENU MINIMUM Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; DEVOIR SOCIAL ; DEVOIR INDIVIDUEL ; DETTE SOCIALE ; LOI 2003/11/26 N°2003-1119 ; LOI 2006/07/24 N°2006-911 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; WORKFARE STATE ; LOI 2006/03/23 N°2006-339 ; LOI 2005/01/18 N°2005-32 Résumé : Sommaire : - L'articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale - Devoir d'intégration et immigration - Obligations contractuelles et protection sociale - Santé et devoirs sociaux - Les solidarités familiales comme espace de tensions entre droits et devoirs - Devoir de travailler et protection sociale : d'une problématique de la dette sociale à la question des "devoirs sociaux" Borgetto, M., Lochak, D., Lafore, R., Tabuteau, D., Chauviere, M., Roman, D. (2009, Janvier). Les Devoirs sociaux. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.3-78.

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Dictionnaire d'économie et de sciences sociales / Claude Danièle ECHAUDEMAISON

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Dictionnaire d'économie et de sciences sociales Type de document : livre Auteurs : Claude Danièle ECHAUDEMAISON, Directeur de publication ; Frank BAZUREAU, Auteur ; Serge BOSC, Auteur ; (et al.) Mention d'édition : 9e éd Editeur : Paris : Nathan Année de publication : 2013 Importance : 575 p Présentation : schémas, tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-183564-8 Prix : 13,99 € Note générale : Annexes p.525-575 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ECONOMIE ; DROIT SOCIAL Index. décimale : 093 VOCABULAIRES SPECIALISES Résumé : "Une référence incontournable pour comprendre l'économie et le monde contemporain, réviser son Bac, réussir les concours... - Un dictionnaire très accessible et très pratique : plus de 2000 définitions claires et précises, des schémas explicatifs, des tableaux de synthèse, un système de renvois efficace - Un véritable outil de révision : des explications claires sur les thèmes de lycée et de prépa, des zooms sur les notions fondamentales pour mieux comprendre, des développements sur les thèmes importants, des encadrés pour approfondir, les grands courants de pensée et les principales lois de l'économie, un dictionnaire encyclopédique abordant tous les domaines. " Echaudemaison, C.D., Bazureau, F., Bosc, S., (et al.), . (2013). Dictionnaire d'économie et de sciences sociales. (9e éd). Nathan.

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093 ECH	11 - Usuels	Exclu du prêt

Le Droit du citoyen à l'information sur sa retraite : une amélioration inéluctable... / Elise DEBIES in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2020/11-12)

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Droit européen et droits sociaux / Gautier MAIGNE in Revue Française des Affaires Sociales, n°1 (2012/01-03)  

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L'Enfant à charge en droit social et en droit fiscal après la réforme de l'autorité parentale du 4 mars 2002 / Claude BOUVIER LE BERRE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2003/07-09)

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L'Etat providence / François EWALD

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La Fonction sociale de l'entreprise associative / Chantal CHANAL in Union Sociale, n°82 (1995/05)

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Gérer les droits sociaux / Bernard PELAMOURGUES in Informations Sociales, n°178 (2013/07-08)  

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La Hiérarchie des normes en droit social / Alison DAHAN in ASH, n°3229 (2021/10/15)

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L'Influence du droit social européen sur le juge national / Michèle BONNECHERE in Revue Pratique de Droit Social, n°711 (2004/07)

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Jurisprudence de droit social 2013-2014 : 118 sommaires de jurisprudence / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°837 (2015/01)

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Jurisprudence de droit social 2015-2016 / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°861 (2017/01)

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