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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE > DETENTION > PEINE DE SUBSTITUTION
PEINE DE SUBSTITUTIONSynonyme(s)substitut aux peines d'emprisonnement |
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Casabianda : un centre de détention unique en Europe / Nathalie BOUGEARD in Lien Social, n°847 (2007/07/05)
[article]
Titre : Casabianda : un centre de détention unique en Europe Type de document : revue Auteurs : Nathalie BOUGEARD ; Thierry GUILBERT Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.8-18 Prix : 2 Mots sujets : Genre
EXPERIENCE
Thésaurus PRISME 2014
PRISON ; PEINE DE SUBSTITUTION ; DETENU ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; AGRICULTURE
Thesaurus Candidats Descripteur
CORSE ; CASABIANDARésumé : "Visite d'un centre de détention atypique, en forme d'exploitation agricole (bio-) sans mur d'enceinte, avec travail et réinsertion à la clé. Le droit d'initiative et la dignité des prisonniers y sont respectés, ceux-ci bénéficiant de contacts avec l'extérieur et de parloirs intimes depuis presque un quart de siècle... On croit rêver : même si tout est sécurisé, l'idée -une prison ouverte-, Casabianda est connu pour posséder un esprit du lieu à peu près serein : "Ici, c'est comme ça". Serait-ce modélisable ? Certes, les détenus -criminels plutôt socialisés avant leur condamnation- ont intériorisé leur faute et sont triés à l'entrée."
in Lien Social > n°847 (2007/07/05) . - p.8-18Bougeard, N., Guilbert, T. (2007, Juillet). Casabianda : un centre de détention unique en Europe. Lien social, (847), p.8-18.
[article]
Titre : Des chantiers au service de l'insertion Type de document : revue Auteurs : Nathalie BOUGEARD Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.8-15 Prix : 2 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DELINQUANCE JUVENILE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; REPARATION ; ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION ; SPORT AQUATIQUE
Thesaurus Candidats Descripteur
CHERBOURG ; VOILES ECARLATES/ASSOCIATION ; BOURDET GERARDRésumé : "De la voile et des chantiers de nettoyage comme mesure de réparation pénale. Depuis 2003, quarante-neuf jeunes sont passés sur le Croix du Sud III, un bateau mis à disposition de l'association Voiles écarlates par la ville de Cherbourg. Trois ont récidivé. Focus sur un partenariat innovant entre la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche et une association de copains."
in Lien Social > n°882 (2008/04/24) . - p.8-15Bougeard, N. (2008, Avril). Des chantiers au service de l'insertion. Lien social, (882), p.8-15.
[article]
Titre : La Contrainte pénale Type de document : revue Auteurs : Florence TAMERLO, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.47-54 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PEINE DE SUBSTITUTION ; APPLICATION DES PEINES ; JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES ; SANCTION PENALE ; PREVENTION ; RECIDIVE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2014/08/15 N°2014-896 ; CONTRAINTE PENALERésumé : "Cette nouvelle peine alternative à l'emprisonnement s'applique, en matière correctionnelle, aux seuls condamnés majeurs. Pour la chancellerie, elle doit contribuer à la fois à l'individualisation de la peine, à la prévention des risques de récidive et à la lutte contre la surpopulation carcérale." Note de contenu : Sommaire :
I. Le champ d'application et la durée
A. Les délits visés
B. Le profil des condamnés et la durée de la contrainte
II. Le contenu
A. L'autorité compétente
B. Les obligations, les interdictions et les mesures d'aide
III. La fixation des modalités de la contrainte
A. L'évaluation initiale du condamné
B. Le projet d'exécution et de suivi
C. La décision du JAP
IV. Le suivi du condamné
V. Le réexamen régulier de la situation du condamné
A. En cas de respect de la contrainte
B. En cas de non-respect de la contrainte
in ASH > n°2911 (2015/05/22) . - p.47-54Tamerlo, F. (2015, Mai). La Contrainte pénale. Ash, (2911), p.47-54.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Enfermement des personnes âgées : le contrôleur des prisons dénonce / Katia ROUFF-FIORENZI in Lien Social, n°1111 (2013/06/27)
[article]
Titre : Enfermement des personnes âgées : le contrôleur des prisons dénonce Type de document : revue Auteurs : Katia ROUFF-FIORENZI, Auteur ; Jean-Luc DELARUE, Personne interviewée Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.10-16 Langues : Français (fre) Mots sujets : Genre
INTERVIEW
Thésaurus PRISME 2014
PERSONNE AGEE ; DETENTION ; PRISON ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; VULNERABILITE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; CONDITIONS DE VIE
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTERésumé : "Dans son rapport d’activité 2012, rendu public le 25 février 2013, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénonce les difficultés d’accès aux soins et le manque d’accessibilité pour les personnes âgées et handicapées en prison. Il recommande au ministère de la Justice de permettre à court terme à l’ensemble des établissements pénitentiaires de leur offrir une qualité de soins et d’accueil adaptés. Il repose également la question du bien fondé de la détention pour une partie de ces détenus. Enfin, il propose au Premier ministre d’étendre ses compétences aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Rencontre."
in Lien Social > n°1111 (2013/06/27) . - p.10-16Rouff-fiorenzi, K., Delarue, J.L. (2013, Juin). Enfermement des personnes âgées : le contrôleur des prisons dénonce. Lien social, (1111), p.10-16.
Exemplaires(1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Finalités sociales de la justice / Jacqueline RUBELLIN DEVICHI in Informations Sociales, n°31 (1993)
[article]
Titre : Finalités sociales de la justice Type de document : revue Auteurs : Jacqueline RUBELLIN DEVICHI ; Pierre MURAT ; Evelyne SERVERIN ; Cécile BARBERGER ; Corinne BRAHINSKY ; Annina LAHALLE ; Pierre LASCOUMES Année de publication : 1993 Article en page(s) : p.2-133 Prix : 28 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT ; JUSTICE ; RESPONSABILITE CIVILE ; MINEUR ; PEINE DE SUBSTITUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; ACTION COLLECTIVE ; TIG
Thesaurus Candidats Descripteur
ASSOCIATION LOI DE 1901Résumé : Sommaire (Extrait) :
- Le droit au droit
- Chronique d'une responsabilité en crise
- La transaction
- Les peines de substitution
- Le travail d'intérêt général
- La justice des mineurs
- Action collective et intérêt généralNote de contenu : Bibliogr. par article
in Informations Sociales > n°31 (1993) . - p.2-133Rubellin devichi, J., Murat, P., Serverin, E., Barberger, C., Brahinsky, C., Lahalle, A., Lascoumes, P. (1993, Janvier). Finalités sociales de la justice. Informations sociales, (31), p.2-133.
PermalinkPermalinkIndividualisation des peines et efficacité des sanctions pénales : précisions sur les dispositions de la loi applicables au 1er octobre in ASH, n°2881 (2014/10/31)
PermalinkPermalinkLoi Perben II in TSA - Hebdo, n°964 (2004/03/12)
PermalinkPermalinkAu nom de la loi : l'abolition de la peine de mort / Jean-Christophe MAZURIE in La Revue dessinée, n°24 (Eté 2019)
PermalinkLe Parlement adopte la loi sur la récidive et l'individualisation des peines in ASH, n°2869-2870 (2014/07/18)
PermalinkDu pénal à sa périphérie : de la contrainte à la double contrainte ! / Guy HARDY in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°271 (2008/01)
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