[article]
| Titre : |
La Rupture conventionnelle : le point, 11 ans après sa création |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Laetitia MULLER, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p.48-54 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS ; DEFINITION ; REGLE ; PROCEDURE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; CONSENTEMENT ; EVOLUTION
Thesaurus Candidats Descripteur
RUPTURE CONVENTIONNELLE
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| Résumé : |
" Depuis le début de l’année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d’un salarié "à l’amiable". Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Onze ans après sa création, revenons sur ses origines, ses avantages et inconvénients, ses conditions de mise en œuvre et analysons son évolution. " |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Origines et Définition
- Un dispositif d’inspiration jurisprudentielle
- La rupture conventionnelle : une rupture à l’amiable
2. Avantages, conditions et procédure
- Les avantages
- Des conditions formelles
- Une procédure particulièrement encadrée
3. Évolution
- Des précisions apportées par la jurisprudence
- Un succès croissant |
in ASH > n°3131 (2019/10/25) . - p.48-54
Muller, L.
(2019, Octobre). La Rupture conventionnelle : le point, 11 ans après sa création. Ash, (3131), p.48-54.
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