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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Quatre motifs de licenciements à risque : mésentente, perte de confiance, insuffisance professionnelle ou de résultat / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°234 (2022/11)
[article]
Titre : Quatre motifs de licenciements à risque : mésentente, perte de confiance, insuffisance professionnelle ou de résultat Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENTRésumé : " Des motifs personnels peuvent conduire à envisager de licencier un salarié, sans qu'il ait commis de faute. Il peut s'agir d'une mésentente, d'une perte de confiance, d'une insuffisance professionnelle (le salarié n'exerce pas ses fonctions de manière suffisamment compétente) ou d'une insuffisance de résultats (le salarié n'atteint pas ses objectifs).
Certaines de ces circonstances peuvent motiver un licenciement, lorsque les conditions exigées sont remplies, mais l'employeur doit être à même de prouver la réalité objective des difficultés alléguées. "Note de contenu : Sommaire :
- Perte de confiance et mésentente : s'appuyer sur des éléments objectifs
- Insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats
in RF Social. Revue d'actualité > n°234 (2022/11) . - p.19-30Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2022, Novembre). Quatre motifs de licenciements à risque : mésentente, perte de confiance, insuffisance professionnelle ou de résultat. Rf social. revue d'actualité, (234), p.19-30.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
[article]
Titre : Le Recours au CDD dans le secteur sanitaire et social Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.16-22 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; SALARIE ; EMBAUCHE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILRésumé : " Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Présentation. " Note de contenu : Sommaire :
- L’embauche en contrat à durée déterminée
- L’exécution du CDD
- La rupture du CDD
in ASH > n°3244 (2022/01/28) . - p.16-22Dahan, A., Girard, C. (2022, Janvier). Le Recours au CDD dans le secteur sanitaire et social. Ash, (3244), p.16-22.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
[article]
Titre : Le Régime juridique du contrat d'apprentissage Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.40-41 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ALTERNEE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; CFA ; DUREE DU TRAVAIL
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2018/09/05 N°2018-771Résumé : " La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 apporte de nombreuses modifications au régime juridique du contrat d'apprentissage : âge des bénéficiaires, durée du contrat, modalités de rupture, etc. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. "
in TSA > n°97 (2018/11) . - p.40-41Sa, S. (2018, Novembre). Le Régime juridique du contrat d'apprentissage. Tsa, (97), p.40-41.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Le Régime social et fiscal des indemnités de rupture / Mouna BENYOUCEF in Revue Pratique de Droit Social, n°879 (2018/07)
[article]
Titre : Le Régime social et fiscal des indemnités de rupture Type de document : revue Auteurs : Mouna BENYOUCEF, Auteur ; Lauren RIEUX, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.237-243 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; REMUNERATION ; FISCALITENote de contenu : Sommaire :
- Indemnités imposables et soumises à cotisations
- Principe d'assujettissement social et fiscal des indemnités de rupture
- Régime fiscal des indemnités de rupture
- Régime social des indemnités de rupture
- Quelques exemples
in Revue Pratique de Droit Social > n°879 (2018/07) . - p.237-243Benyoucef, M., Rieux, L. (2018, Juillet). Le Régime social et fiscal des indemnités de rupture. Revue pratique de droit social, (879), p.237-243.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
[article]
Titre : Le Rôle de l'inspection du travail Type de document : revue Auteurs : CABINET DICEA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.12-18 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
INSPECTION DU TRAVAIL ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; CONTROLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; PROCEDURE
Thesaurus Candidats Descripteur
RUPTURE CONVENTIONNELLERésumé : " Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail, son intervention est obligatoirement. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
- Les moyens de contrôle et d'action
- Les décisions d'autorisation et d'homologation
in ASH > n°3277 (2022/10/07) . - p.12-18Cabinet dicea avocat, ., Dahan, A., Girard, C. (2022, Octobre). Le Rôle de l'inspection du travail. Ash, (3277), p.12-18.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Rupture anticipée du contrat à durée déterminée / Hélène VIART in Revue Pratique de Droit Social, n°859 (2016/11)
PermalinkRupture du contrat à l'initiative du salarié : démission - Prise d'acte de la rupture - Résiliation judiciaire. Comment procéder ? Quels effets pour l'employeur et le salarié ? / Florence RIQUOIR
PermalinkRupture du contrat de travail et contentieux prud'homal : quelles indemnités ? / Mélanie CARLES in Revue Pratique de Droit Social, n°899 (2020/03)
PermalinkLa Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur / Alison DAHAN in ASH, n°3148 (2020/02/21)
PermalinkLa Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié / Alison DAHAN in ASH, n°3149 (2020/02/28)
PermalinkRupture du contrat de travail à l'initiative du salarié / Cassandre ACQUIER in Revue Pratique de Droit Social, n°865 (2017/05)
PermalinkLa Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié / CABINET DICEA AVOCAT in ASH, n°3264 (2022/06/17)
PermalinkLa Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : tour d’horizon des modalités / Alison DAHAN in ASH, n°3085 (2018/11/23)
PermalinkRupture conventionnelle et autres alternatives au licenciement / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°154 (2015/07-08)
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