Bien négocier une rupture conventionnelle / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°210 (2020/09)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Revue d'actualité > n°210 (2020/09) . - p.19-30 Titre : Bien négocier une rupture conventionnelle Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur RUPTURE CONVENTIONNELLE Thésaurus PRISME 2014 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; NEGOCIATION Résumé : " En signant une rupture conventionnelle, l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord. Rien de simple en apparence, si ce n'est que toutes les ruptures conventionnelles individuelles ne sont pas envisageables (la rupture conventionnelle collective n'est pas traitée dans ce Grand angle). Bien négocier une rupture conventionnelle individuelle suppose de le faire avec une personne qui peut en conclure une, dans un contexte qui le permet, d'aborder tous les éléments importants (comme l'indemnité) et de se plier à la procédure... au jour près. Le contrat de travail peut alors prendre fin, en toute sécurité. " Note de contenu : Sommaire : - Bien contextualiser la rupture conventionnelle - Bien mettre en œuvre la rupture conventionnelle Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2020, Septembre). Bien négocier une rupture conventionnelle. Rf social. revue d'actualité, (210), p.19-30.

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Clause du contrat de travail : obligatoires, facultatives ou recommandées / Annabelle TURC in ASH, n°3068 (2018/07/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3068 (2018/07/06) . - p.27-35 Titre : Clause du contrat de travail : obligatoires, facultatives ou recommandées Type de document : revue Auteurs : Annabelle TURC, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.27-35 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Note de contenu : Sommaire : 1. Des clauses recommandées dont le non-respect est lourd de conséquences - Les clauses générales propres à tous les contrats - Les clauses spécifiques obligatoires en fonction de la nature du contrat 2. Des clauses facultatives nécessitant une réflexion en amont - Des stipulations régissant l'exécution du contrat - Des stipulations régissant la rupture du contrat Turc, A. (2018, Juillet). Clause du contrat de travail : obligatoires, facultatives ou recommandées. Ash, (3068), p.27-35.

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Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... / Bruno MALVAUD

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Type de document : livre Auteurs : Bruno MALVAUD, Auteur ; Florence RIQUOIR, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2020 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°76 Importance : 122 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-185-5 Prix : 54 € Note générale : Index p.121-122 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONTRAT DE TRAVAIL ; REMUNERATION ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; ENTREPRISE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LAICITE ; DISCRIMINATION Thesaurus Candidats Descripteur CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : * Clauses minimales du contrat * Clauses liées à la rémunération - Rémunération de base - Primes et avantages en nature - Rémunération variable et clause d'objectifs - Rémunération forfaitaire et convention de forfait * Clause de mobilité géographique - Définition - Conditions de validité - Mise en œuvre * Clauses liées à l'exécution du contrat - Durée de travail et horaires - Reprise d'ancienneté - Exclusivité - Secret et discrétion professionnels - Matériel informatique et téléphone - Inventions et logiciels des salariés - Délégation de pouvoirs - Responsabilité financière à l'égard de l'employeur - Période probatoire - Télétravail - Données à caractère personnel * Clauses liées à la rupture du contrat - Clause de garantie d'emploi - Clause de dédit formation - Clause de conscience ou de cession - Clauses relatives aux circonstances de la rupture - Clause de préavis - Indemnité contractuelle de licenciement * Clause de non-concurrence - Présentation - Sources - Conditions de validité - Contrôle des juges et portée de la nullité - Mise en œuvre Le point spécial : La religion et l'entreprise - Liberté de religion, laïcité, discrimination... : les différents concepts - Restrictions à la liberté de religieuse : quel cadre juridique ? - Manifestations du fait religieux dans l'entreprise - Cas particulier des entreprises de tendance Malvaud, B., Riquoir, F. (2020). Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Wolters Kluwer France.

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La Complémentaire santé en entreprise : la gestion (2e partie) / Annabelle TURC in ASH, n°3081 (2018/10/26)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3081 (2018/10/26) . - p.38-45 Titre : La Complémentaire santé en entreprise : la gestion (2e partie) Type de document : revue Auteurs : Annabelle TURC, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.38-45 Note générale : Voir 1ere partie dans ASH n°3080 du 18/10/2018 p.36-42 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; SANTE ; PRESTATION COMPLEMENTAIRE ; SALARIE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; CONTROLE Thesaurus Candidats Descripteur ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE Résumé : " Une fois mise en place la complémentaire santé, il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail. " Note de contenu : Sommaire : 1. Une liberté relative du salarié de souscription et d'adhésion - Des cotisations et des prestations librement fixées selon la formule choisie - La non-adhésion au régime 2. Un rigoureux formalisme en cas de modification du régime - Les raisons d'une modification ou d'une résiliation - La révision ou dénonciation pour un effet opposable de l'acte fondateur 3. Une gestion nécessitant un suivi en cas d'absence et lors de la rupture du contrat - Le maintien des droits en cas de suspension du contrat de travail - Le principe de portabilité des droits en cas de rupture du contrat 4. Le traitement des cotisations sociales et risque afférent - L'étendue du contrôle - Les limites des exonérations et traitement des cotisations Turc, A. (2018, Octobre). La Complémentaire santé en entreprise : la gestion (2e partie). Ash, (3081), p.38-45.

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Conclure une rupture conventionnelle / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°150 (2015/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Revue d'actualité > n°150 (2015/03) . - p.19-30 Titre : Conclure une rupture conventionnelle Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; NEGOCIATION Thesaurus Candidats Descripteur RUPTURE CONVENTIONNELLE Résumé : "La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. Si cette rupture est négociée, elle permet néanmoins au salarié de bénéficier, s'il remplit les conditions, de l'assurance chômage. Ce mode de rupture, dont le succès ne se dément pas, est à la fois accessible et encadré par une certaine procédure. La rupture doit être négociée à l'occasion d'un entretien au moins et faire l'objet d'une convention de rupture, celle-ci étant soumise à une homologation ou une autorisation de l'inspecteur du travail selon les cas. Tout n'est donc pas possible en matière de rupture conventionnelle." Note de contenu : Sommaire : - Proposer et négocier une rupture conventionnelle - Signer et mettre en œuvre une rupture conventionnelle Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2015, Mars). Conclure une rupture conventionnelle. Rf social. revue d'actualité, (150), p.19-30.

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Le Contrat à durée déterminée : quelles sont les nouvelles possibilités de recours au CDD ? Dans quels cas peut-il être requalifié en CDI ? / Florence RIQUOIR

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Le Contrat de travail à durée déterminée / Alison DAHAN in ASH, n°3143-3144 (2020/01/24)

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Le Contrat de travail en modèles / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°183 (2018/03)

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CSE et rupture conventionnelle collective : réponses de l'administration / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°186 (2018/06)

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Départ à la retraite d'un salarié : quelles modalités ? / Gaëlle CASSAN in Directions, n°172 (2019/02)

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Le Droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure / Florence LEFRANCOIS

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L'Epineuse rupture conventionnelle collective / Cédric MARTINS in Directions, n°163 (2018/04)

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Gérer la fin du contrat de travail / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°159 (2016/01)

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La Gestion des absences pour maladie : erreurs et pièges à éviter / Xavier AUMERAN in ASH, n°3084 (2018/11/16)

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La Gestion de la non-concurrence des salariés / Alison DAHAN in ASH, n°3134 (2019/11/15)

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