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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > PROTECTION JURIDIQUE > CURATELLE
CURATELLESynonyme(s)curateur |
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"Au fil des temps, la personne conserve ses antinomies fondamentales, sans cesse les mêmes avec sans cesse de nouveaux visages. Elle est le coeur et la raison d'être de la vie sociale, de tout le droit, toujours identique et toujours changeante [...]Article : revue
Article : revue
Nadia GARADJI, Auteur ; Ange FINISTROSA, Personne interviewée |" Un projet de réforme de la protection juridique des majeurs prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) certaines compétences du juge des tutelles. Un transfert de compétences que les intéressés estiment pr[...]Article : revue
Sommaire : - Les enjeux de la réforme de la protection des majeurs - Jurisprudence - Document d'orientation sur la réforme de la protection juridique des majeursArticle : revue
"La loi du 5 mars 2007 et le décret n°2008-1276 du 5 décembre 2008, publié le 7, relatifs à la protection des mineurs et des majeurs ne bouleversent pas le contenu juridique et judiciaire des mesures de protection. Ces textes vont cependant chan[...]livre
Sophie ANDRE, Auteur ; Michel BOUDJEMAI, Auteur | Rueil Malmaison : ASH | Les numéros juridiques | 2020livre
Nathalie PETERKA, Auteur ; Anne CARON-DEGLISE, Auteur ; Frédéric ARBELLOT, Auteur | Paris : Dalloz | Action | 2020" Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l’altération des facultés mentales et la nécessité d’un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la lib[...]Article : revue
Sommaire (Extrait) : - Inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée - Protection des personnes en perte d'autonomie - Problèmes liés au décès - Responsabilité civile et prote[...]Article : revue
Karine SULPICE, Auteur |" L'expression paraît galvaudée, elle dit pourtant bien une réalité qui se répand à mesure que l'espérance de vie augmente dans nos sociétés. Avec le (très) grand âge vient souvent la dépendance. La protection judiciaire est alors indispensable,[...]livre
"En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et [...]Article : revue
"La réforme entre en application en janvier 2009. Concernés au premier chef, les majeurs protégés voient avec elle leurs droits réaffirmés. La nouvelle loi ne sera pas sans conséquences non plus sur la tutelle familiale, ni sur les associations [...]livre
Yvan GASMAN, Directeur de publication ; Jean François ALLILAIRE, Directeur de publication ; Henri Nhi BARTE, Collaborateur ; Bertrand CLAUDEL, Collaborateur ; Nathalie GIRAULT, Collaborateur | Issy les Moulineaux : Masson | Abrégés Connaissances et Pratique | 2009Ce manuel propose une approche pédagogique et approfondie des nouvelles connaissances de la psychiatrie. "La première partie " Connaissances " offre une présentation cohérente de tous les items du programme de DCEM 2-DCEM 4 relevant de la psychi[...]Article : revue
"Les hypothèses de responsabilité du tuteur tendent à se multiplier, tant dans la sphère personnelle que dans la sphère patrimoniale. Il est dès lors inévitable que les victimes, et les tuteurs eux-mêmes, recherchent des partages de cette respon[...]document audiovisuel
Christophe RAMAGE, Réalisateur ; FNG, Producteur ; SHIFTER Production, Producteur | 2009"Pour des raisons de santé, d'un handicap, d'une maladie, ou du grand âge, les capacités mentales des personnes peuvent diminuer. Il arrive un moment où certaines ne sont plus en mesure de s'assumer, ni de gérer leurs biens. Pour leur protection[...]Article : revue
"De quel montant de ressources les personnes âgées accueillies en établissement au titre de l'aide sociale peuvent-elles librement disposer en vertu de la loi ? Telle est, au-delà de son aspect technique, la question que pose l'affaire du Consei[...]