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Thésaurus PRISME 2014 > CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION > ETABLISSEMENT PUBLIC
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Article : revue
Laetitia NOVIELLO, Auteur |" La mise en accessibilité des établissements publics et privés reste en chantier. Les agendas d'accessibilité (Ad'AP), en vigueur depuis un an, n'ont pas encore permis de combler le retard. Les associations représentatives des personnes handica[...]Article : revue
Jonathan BLONDELET, Auteur |" Voirie, stationnement, accès aux établissements recevant du public, aux transports collectifs en site propre, aux véhicules à la demande… Les Actualités sociales hebdomadaires font un point sur l’accessibilité dans la Ville lumière, et sur ses[...]Article : revue
" Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d’État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à un[...]Article : revue
" Des dommages en matière de santé auxquels, en d'autres temps, on se serait résigné, sont considérés aujourd'hui comme devant être réparés. L'exigence en ce sens est devenue d'autant plus forte que, d'une part, notre société, marquée par la tec[...]livre
"Régies depuis un quart de siècle par les dispositions de la loi du 30 juin 1975, les institutions sociales et médico-sociales ont été profondément rénovées par la loi du 2 janvier 2002, qui a consacré leur spécificité par rapport au secteur hos[...]Article : revue
Lise DEMAILLY, Auteur ; Héloïse HALIDAY, Auteur ; Pierre HUM, Auteur |Article : revue
Irvin HERZOG, Auteur |" La fermeture d'un service hospitalier, mesure d'organisation du service public, est précédée d'une concertation préalable au sein de l'établissement public hospitalier qui doit être menée loyalement et utilement. Si le contrôle juridictionnel [...]Article : revue
Olivier FAURE, Auteur ; Jean-Pierre CLAVERANNE, Auteur ; Jean-Baptiste CAPGRAS, Auteur ; (et al.) |Article : revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |" L'accessibilité concerne l'habitat, les établissements recevant du public, les transports, la voirie, le commerces et les entreprises, le digital. Inscrit depuis dix ans dans la loi Handicap, ce levier d'égalité des chances, de cohésion social[...]Article : revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |" Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public.[...]Article : revue
" Le contentieux social des relations collectives est de plus en plus prégnant dans les établissements publics de santé. C'est dans le cadre de litiges opposant CHSCT et directions d'établissements que le secret médical s'est vu mettre à l'épreu[...]